Les modalités de création,
d’agrément et de fonctionnement
notamment
des clubs professionnels, fixées
par le ministère de la Jeunesse
et des Sports, ont été enfin publiées
au Journal officiel.
C’est
pratiquement toute l’organisation
et le fonctionnement des
clubs sportifs professionnels qui
y sont détaillés par le ministère
dans un arrêté daté du 1er juillet
2010 et fixant « le modèle du
cahier des charges devant être
souscrit par les sociétés et clubs
sportifs professionnels ».
Les clubs sportifs professionnels
doivent ainsi satisfaire à un
cahier des charges déterminant
les dispositions applicables au
club sportif professionnel et
fixant les statuts-types des sociétés
sportives commerciales. Selon
l’arrêté, la souscription au
cahier des charges constitue un
préalable à la participation des
clubs sportifs professionnels aux
systèmes de manifestations et
compétitions sportives professionnelles
organisées par la Ligue
sportive nationale professionnelle
sous l’égide de la fédération
sportive nationale concernée,
conformément aux règlements
fixés par ladite fédération.
Ainsi, les clubs sportifs
professionnels s’engagent à appliquer
les conditions et obligations
prévues par le présent cahier
des charges, sous peine
d’être privés de participation
aux championnats professionnels.
Ainsi, le club sportif professionnel
est tenu, en matière
d’entraîneurs et d’encadrement
sportif et technique, de disposer
de formateurs qualifiés,
conformément à la réglementation
en vigueur, d’entraîneurs
munis des diplômes et titres
prévus par les lois et règlements
en vigueur, notamment l’équipe
première senior du club,
d’homologuer les contrats des
entraîneurs par la fédération
sportive nationale concernée et
d’un directeur technique, ainsi
que d’assurer l’encadrement
sportif et technique.
D’autre part, le club sportif
professionnel est tenu, en ce
qui concerne les joueurs, d’observer
les dispositions légales et
réglementaires en vigueur, notamment
en matière de travailleurs
étrangers, d’appliquer
les règlements en matière de
recrutement et de transfert de
joueurs, de respecter les dispositions
régissant les contrôles
antidopage, d’homologuer
les contrats de ses joueurs par
la Ligue nationale sportive professionnelle
selon des conditions
de forme fixées par la fédération
sportive nationale
concernée, de disposer d’un
minimum d’équipes de jeunes,
d’équipes de joueurs amateurs et de joueurs professionnels
telles que fixées par les règlements
de la fédération sportive
nationale concernée.
Il faut également déclarer
« ses joueurs auprès de l’administration
fiscale et des organismes
d’assurances sociales et de
retraite » et de leur transmettre,
conformément aux procédures
et dispositions législatives et réglementaires
en vigueur, les déclarations
des salaires, ainsi
qu’à la fédération sportive nationale
et à la Ligue nationale
sportive professionnelle. Quant
au recrutement des joueurs
professionnels, il doit être conforme
aux dispositions définies
par la fédération sportive nationale
concernée.
Par ailleurs, les contrats des
joueurs doivent impérativement
intégrer une clause de réponse
positive obligatoire aux convocations
aux différentes équipes
nationales, et la prise en charge
et l’indemnisation des joueurs
convoqués relève des compétences
de la fédération sportive
nationale concernée.
UNE LICENCE POUR LES
DIRIGEANTS
Par ailleurs, tout dirigeant de
club sportif professionnel doit
être muni d’une licence de dirigeant
délivrée par la fédération
sportive nationale concernée et
être soit actionnaire, soit associé,
soit salarié du club.
En outre, les dirigeants exerçant
au sein du club sportif professionnel
sont notamment le
président-directeur général, le
président du conseil d’administration,
le directeur général ou
manager, le président du directoire,
le président du conseil de
surveillance, les membres du
directoire ou du conseil de surveillance,
les administrateurs, le
gérant de la société. Sur un
autre registre, tout club professionnel
doit posséder ses propres
installations sportives, un
centre de formation, promouvoir
la formation des jeunes talents
sportifs et garantir par voie
de conséquence la production
de la performance dans toutes
les catégories d’âge.
Par ailleurs, le club sportif professionnel
est tenu également,
dans le volet financier, d’avoir
des ressources financières suffisantes
et compatibles avec les
exigences de la compétition et
en rapport avec ses activités,
d’être transparent dans le paiement
des salaires des joueurs
ainsi que sa comptabilité, notamment
ses comptes d’exploitation,
le mécénat, etc.
Les rencontres abritées par
un club sportif professionnel
doivent être organisées de manière
à assurer la sécurité des
supporters, l’éclairage du stade,
des places pour les VIP et
communiquer à l’avance le
montant des tickets d’accès au
stade, comme il est également
tenu de créer et d’encadrer son
propre comité de supporters
pour lutter contre la violence
dans les stades et promouvoir
le fair-play.
LUTTE CONTRE
LE DOPAGE
Dans un autre arrêté, le ministère
fixe la liste des documents
devant accompagner la
convention définissant les activités
relevant du club sportif signataire
de cette convention. Il
s’agit notamment d’une copie
des statuts du club sportif « unisport
» ou « omnisports », une copie
des statuts de la société sportive
commerciale, la marque et
autres signes distinctifs dont le
club sportif est propriétaire, la
liste des personnels salariés et
leur répartition entre le club
sportif et la société sportive
commerciale.
Autres dispositions non moins
importantes imposées par le
ministère de la Jeunesse et des
Sports aux clubs sportifs professionnels,
qui s’engagent « à
transmettre tous les changements
intervenus, notamment
dans les statuts du club, dans
son capital et dans la composante
de ses organes ». Le club
sportif doit être « affilié à la fédération
sportive nationale et
être autorisé par celle-ci et par
la Ligue nationale sportive professionnelle
à participer aux
championnats professionnels et
autres compétitions internationales
et à utiliser des joueurs
professionnels ».
Enfin, pour lutter contre le dopage,
l’arrêté du ministère exige
du club sportif qu’il « s’engage
à se soumettre au contrôle
administratif, technique et financier
de la fédération sportive
nationale, de la Ligue sportive
nationale professionnelle, de
l’administration chargée des
sports ainsi que toutes les autorités
légalement habilitées ».
Une feuille de route extrêmement
draconienne, mais tout à
fait claire, aux clubs sportifs algériens
en voie de se professionnaliser.
Et pour donner à
tous les clubs les mêmes chances
d’appliquer cette nouvelle
réglementation, la FAF et la
LNF ont décidé de reporter le
début du championnat à la fin
septembre prochain.
Le prochain championnat national
professionnel devrait
comporter 16 clubs, mais officiellement
rien n’a été divulgué
sur ce sujet. Les présidents de
la FAF et de la LNF doivent
annoncer le nombre de clubs
pour ce premier championnat
professionnel algérien samedi
prochain, au cours d’une conférence
de presse.
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Football professionnel
Source : Le Quotidien d'Oran
