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Djezzy : La peine de 230 millions de dollars confirmée

16 décembre 2010
Djezzy : La peine de 230 millions de dollars confirmée

La notification préliminaire d’un redressement fiscal de 230 millions de dollars, adressée fin septembre à Orascom Télécom Algérie (OTA Djezzy) par la Direction des grandes entreprises (DGE) des services des Impôts algériens, est devenue définitive.

La notification définitive de ce redressement (17 milliards de dinars) a été confirmée mardi par un communiqué publié par la maison mère Orascom Télécom Holding (OTH). Le redressement fiscal, qui concerne l’exercice des années 2008-2009, est donc maintenu. Comme pour la notification faite en septembre, le communiqué d’Orascom Télécom Holding réaffirme que le redressement fiscal est venu, « malgré le fait qu’OTA ait déjà payé les taxes dues pour ces années ». Le communiqué annonce qu’Orascom Télécom Holding et sa filiale OTA vont saisir la justice pour contester le redressement fiscal. « Sans préjudice de leurs droits conformément à l’accord d’investissement, au traité bilatéral sur les investissements et les lois en vigueur, OTH et OTA ont l’intention de mettre en oeuvre toutes les procédures légales pour contester ce redressement totalement injustifié », indique le communiqué mis en ligne sur le site de la holding. OTA disposait de 40 jours pour répondre à la notification préliminaire, ce qui semble avoir été fait, sans effet sur la décision initiale. En septembre dernier, Orascom Télécom expliquait que le redressement lui avait été signifié sur la base d’une « allégation sans fondement », selon laquelle sa filiale n’aurait pas bien tenu ses comptes pour les années 2008-2009. Le groupe de Naguib Sawiris, arguant du fait que les comptes d’OTA ont été vérifiés et approuvés par les auditeurs internationaux de KPMG et par ses commissaires aux comptes locaux, avait contesté la « méthodologie technique » appliquée par la DGE pour reconstituer ses comptes.

INFRACTION À LA LÉGISLATION DES CHANGES

Orascom Télécom Holding reste dans la même position et son communiqué annonce qu’il va saisir la justice. Un cheminement déjà utilisé en 2009 après le redressement de près de 600 millions de dollars comptant pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007. Orascom Télécom avait saisi la justice après deux recours, sans succès, devant la Commission centrale des recours de la Direction générale des Impôts (DGI). La notification préliminaire du redressement de 230 millions de dollars avait eu une forte incidence sur le cours de l’action d’Orascom Télécom à la Bourse. Elle a été suivie par l’ouverture d’une enquête suite à une plainte de la Banque d’Algérie pour infraction à la législation des changes contre le DG d’Orascom (OTADjezzy), Tamer El-Mahdi. Il est reproché à ce dernier, qui a été entendu par la police, d’avoir effectué des transferts au bénéfice de la maison mère au titre de l’assistance technique pour les années 2007, 2008 et 2009, qui n’auraient pas été conformes à la législation des changes. L’accusation a été niée par Orascom Télécom, mais l’affaire est pendante au niveau de la justice. Cela avait ajouté à la tension entre Naguib Sawiris et les autorités algériennes qui ont fait valoir un droit de préemption après l’annonce d’un accord de fusion entre VimpelCom et Orascom.

L’estimation de la valeur de Djezzy est au coeur d’un bras de fer à distance entre le gouvernement et le milliardaire égyptien qui a donné le chiffre de 7,8 milliards de dollars. Les négociations n’ont toujours pas commencé, le choix de la banque d’affaires ou du cabinet juridique devant accompagner l’Etat algérien dans le processus d’acquisition de Djezzy n’a pas été encore fait.

UNE COPROPRIÉTÉ ETAT ALGÉRIEN-VIMPLECOM ?

Dix cabinets conseils et banques d’affaires ont répondu à l’appel d’offres international lancé par le ministère des Finances pour accompagner l’opération d’acquisition. De son côté, Naguib Sawiris, en position de faiblesse face à VimpleCom en raison des difficultés liées Djezzy, la filiale la plus rentable du groupe, a menacé de recourir « sans préavis  » à l’arbitrage international. Dans une lettre adressée au Premier ministre Ahmed Ouyahia, datée du 2 novembre, révélée par le Quotidien d’Oran, Sawiris disait se réserver « le droit de recourir à l’arbitrage international conformément aux dispositions de l’article 7 de l’accord, et ce sans autre préavis, pour obtenir réparation ».

Quelques semaines auparavant, de Londres, il avait accusé le gouvernement algérien d’exercer des pressions sur Djezzy en raison de sa réussite. La situation d’OTA- Djezzy, toujours interdit de transferts, paraît suspendue. Certains analystes estiment que les écarts de l’estimation de la valeur de Djezzy sont trop grands pour qu’un accord amiable soit possible. Selon eux, le recours à l’arbitrage est pratiquement inéluctable. A moins que les autorités algériennes n’acceptent l’idée d’une copropriété sur Djezzy avec VimpleCom. C’est la proposition lancée récemment par Alexei Reznikovich, PDG d’Altimo, la branche investissement télécommunications d’Alfa Group de l’oligarque Mikhail Fridman, un des principaux actionnaires de VimpleCom. Dans une telle option, l’Etat algérien renoncerait au rachat à « 100% » de Djezzy. Pour Alexei Reznikovich, il serait « raisonnable » pour le gouvernement algérien d’être copropriétaire de Djezzy, « tandis que VimpleCom sera présent aussi dans le marché algérien ». « Cela est autant de l’intérêt de VimpelCom que de Djezzy et cela aiderait les relations entre l’Algérie et la Russie » a-t-il souligné. Le gouvernement algérien ne s’est pas prononcé sur cette proposition.

Salem Ferdi

Tags: Algérie Djezzy

Source : Le Quotidien d'Oran

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