La notification préliminaire d’un redressement
fiscal de 230 millions
de dollars, adressée fin septembre
à Orascom Télécom Algérie (OTA
Djezzy) par la Direction des grandes
entreprises (DGE) des services des Impôts
algériens, est devenue définitive.
La notification définitive de ce redressement
(17 milliards de dinars) a été
confirmée mardi par un communiqué
publié par la maison mère Orascom Télécom
Holding (OTH). Le redressement
fiscal, qui concerne l’exercice des années
2008-2009, est donc maintenu.
Comme pour la notification faite en septembre,
le communiqué d’Orascom
Télécom Holding réaffirme que le redressement
fiscal est venu, « malgré le
fait qu’OTA ait déjà payé les taxes dues
pour ces années ». Le communiqué annonce
qu’Orascom Télécom Holding et
sa filiale OTA vont saisir la justice pour
contester le redressement fiscal. « Sans
préjudice de leurs droits conformément
à l’accord d’investissement, au traité
bilatéral sur les investissements et les lois
en vigueur, OTH et OTA ont l’intention
de mettre en oeuvre toutes les procédures
légales pour contester ce redressement
totalement injustifié », indique le
communiqué mis en ligne sur le site de
la holding. OTA disposait de 40 jours
pour répondre à la notification préliminaire,
ce qui semble avoir été fait, sans
effet sur la décision initiale. En septembre
dernier, Orascom Télécom expliquait
que le redressement lui avait été
signifié sur la base d’une « allégation
sans fondement », selon laquelle sa filiale
n’aurait pas bien tenu ses comptes
pour les années 2008-2009. Le groupe
de Naguib Sawiris, arguant du fait que
les comptes d’OTA ont été vérifiés et approuvés
par les auditeurs internationaux
de KPMG et par ses commissaires aux
comptes locaux, avait contesté la « méthodologie
technique » appliquée par
la DGE pour reconstituer ses comptes.
INFRACTION
À LA LÉGISLATION
DES CHANGES
Orascom Télécom Holding reste dans
la même position et son communiqué
annonce qu’il va saisir la justice. Un
cheminement déjà utilisé en 2009 après
le redressement de près de 600 millions
de dollars comptant pour les années
2004, 2005, 2006 et 2007. Orascom
Télécom avait saisi la justice après deux
recours, sans succès, devant la Commission
centrale des recours de la Direction
générale des Impôts (DGI). La notification
préliminaire du redressement de
230 millions de dollars avait eu une forte
incidence sur le cours de l’action
d’Orascom Télécom à la Bourse. Elle a
été suivie par l’ouverture d’une enquête
suite à une plainte de la Banque d’Algérie
pour infraction à la législation des
changes contre le DG d’Orascom (OTADjezzy),
Tamer El-Mahdi. Il est reproché
à ce dernier, qui a été entendu par
la police, d’avoir effectué des transferts
au bénéfice de la maison mère au titre
de l’assistance technique pour les années
2007, 2008 et 2009, qui n’auraient
pas été conformes à la législation des
changes. L’accusation a été niée par
Orascom Télécom, mais l’affaire est
pendante au niveau de la justice. Cela
avait ajouté à la tension entre Naguib
Sawiris et les autorités algériennes qui
ont fait valoir un droit de préemption
après l’annonce d’un accord de fusion
entre VimpelCom et Orascom.
L’estimation de la valeur de Djezzy est au coeur d’un bras de fer à distance entre le gouvernement et le milliardaire
égyptien qui a donné le chiffre de 7,8
milliards de dollars. Les négociations
n’ont toujours pas commencé, le choix
de la banque d’affaires ou du cabinet
juridique devant accompagner l’Etat algérien
dans le processus d’acquisition de
Djezzy n’a pas été encore fait.
UNE COPROPRIÉTÉ ETAT
ALGÉRIEN-VIMPLECOM ?
Dix cabinets conseils et banques d’affaires
ont répondu à l’appel d’offres international
lancé par le ministère des Finances
pour accompagner l’opération
d’acquisition. De son côté, Naguib Sawiris,
en position de faiblesse face à VimpleCom
en raison des difficultés liées
Djezzy, la filiale la plus rentable du groupe,
a menacé de recourir « sans préavis
» à l’arbitrage international. Dans
une lettre adressée au Premier ministre
Ahmed Ouyahia, datée du 2 novembre,
révélée par le Quotidien d’Oran, Sawiris
disait se réserver « le droit de recourir
à l’arbitrage international conformément
aux dispositions de l’article 7 de
l’accord, et ce sans autre préavis, pour
obtenir réparation ».
Quelques semaines auparavant, de
Londres, il avait accusé le gouvernement
algérien d’exercer des pressions sur
Djezzy en raison de sa réussite. La situation
d’OTA- Djezzy, toujours interdit de
transferts, paraît suspendue.
Certains analystes estiment que les
écarts de l’estimation de la valeur de
Djezzy sont trop grands pour qu’un accord
amiable soit possible. Selon eux, le
recours à l’arbitrage est pratiquement
inéluctable. A moins que les autorités
algériennes n’acceptent l’idée d’une copropriété
sur Djezzy avec VimpleCom.
C’est la proposition lancée récemment
par Alexei Reznikovich, PDG d’Altimo,
la branche investissement télécommunications
d’Alfa Group de l’oligarque
Mikhail Fridman, un des principaux actionnaires
de VimpleCom. Dans une telle
option, l’Etat algérien renoncerait au rachat
à « 100% » de Djezzy. Pour Alexei
Reznikovich, il serait « raisonnable » pour
le gouvernement algérien d’être copropriétaire
de Djezzy, « tandis que
VimpleCom sera présent aussi dans
le marché algérien ». « Cela est autant
de l’intérêt de VimpelCom que de
Djezzy et cela aiderait les relations
entre l’Algérie et la Russie » a-t-il souligné.
Le gouvernement algérien ne s’est
pas prononcé sur cette proposition.
Salem Ferdi
Tags:
Algérie
Djezzy
Source : Le Quotidien d'Oran
