Le président de la Commission
consultative nationale de promotion
et de protection des droits
de l’homme (CNCPPDH) (instance
officiellement rattachée à la
présidence de la République), Farouk
Ksentini, a plaidé, jeudi, en faveur de
la dépénalisation du délit de la presse.
« La prison n’est pas faite
pour le journaliste et ce
dernier n’est pas pour
aller en prison », a considéré M.
Ksentini qui était l’invité de la
radio chaîne 3. Et d’estimer que
« si le journaliste diffame ou
transgresse la déontologie par
écrit ou par des déclarations, il
suffit d’une simple amende ». Farouk
Ksentini a également appelé
à « dépénaliser » l’émigration
clandestine dans le rapport qu’il
remettra au président de la République.
« Cette pénalisation
est inacceptable puisque ce
phénomène est imputable à
des raisons sociales. Il faut apporter
une solution sociale et
pas judiciaire. Nous avons proposé
la suppression de la peine
d’emprisonnement et son
remplacement par une amende
symbolique. C’est largement
suffisant », a-t-il plaidé.
Par ailleurs, l’invité de la radio
a révélé qu’« un projet de
loi permettant à une personne
condamnée par un tribunal criminel
de faire appel, sera adopté
prochainement ». « Cette réforme
renforcera le droit à la défense.
Nous avons été consultés
et nous avons apporté notre soutien », a-t-il expliqué. Invité à
commenter l’affaire de la CNAN,
relative au navire Béchar qui
avait coulé au port d’Alger, avant
que la justice ne relaxe les mis
en cause après avoir condamné
certains d’entre eux à quinze ans
de prison, M. Ksentini s’est félicité
que la justice ait reconnu son
erreur. « Ceci fera date dans les
anales judiciaires car de telles erreurs
sont extrêmement dangereuses », a-t-il déclaré.
M. Ksentini a réclamé l’amendement
de la loi de procédure
pénale en améliorant les conditions
de la garde à vue. « Ces
agents de la police doivent comprendre
que les violences, même
psychologiques, sont une violation
de la loi. Les conditions d’hygiène
ne sont pas respectées durant
la garde à vue. Les cellules
sont inappropriées.
Tout cela n’est pas compatible
avec la dignité humaine. Nous
avons signalé ces violations et
réclamé des corrections parce que
cela est insupportable », a-t-il affirmé.
Et de plaider en faveur de
la mise en place de garde-fous
pour endiguer les abus. « La
présence d’un avocat ou d’un
magistrat durant la garde à vue
est nécessaire pour obliger les
agents de police à mieux se
conduire avec les personnes
gardées à vue », a-t-il dit.
Ksentini a aussi réitéré ses dénonciations
contre le recours abusif des magistrats à la détention
préventive. « La détention
préventive ne sert parfois à rien.
C’est intolérable. La loi stipule
que la détention préventive est
une mesure exceptionnelle et réservée
aux seules personnes
dangereuses ou celles qui récidivent,
mais dans la pratique ceci
est loin d’être le cas. L’exceptionnel
est devenu la règle », a-t-il
déploré. Ksentini s’est dit opposé
au projet de la loi amendant
le texte régissant la profession
de l’avocat. « Il ne sert à rien
de fragiliser davantage l’avocat », s’est-il positionné. « Si un
avocat commet une faute, il devra
être traduit devant la commission
de discipline mais il ne
mérite pas d’être soumis à des
sanctions pénales qui sont inadmissibles
». « Il faut maintenir la
loi actuelle. De toutes les façons,
le texte sera amélioré avant
d’être adopté », a-t-il estimé.
Interpellé sur les violences faites
aux femmes, Ksentini a réclamé
l’aggravation des peines
à l’encontre des coupables. Il a
estimé que l’Algérie est pointée
du doigt par la communauté internationale
sur ce chapitre. Interrogé
sur l’abrogation de la
peine capitale, il a estimé que « ce
n’est qu’une étape. Dans certains
pays avancés sur cette question,
il a fallu des décennies de luttes
pour que la peine de mort soit
abolie. Je respecte les points de
vue opposés mais j’estime que
c’est une question de bon
sens », a-t-il soutenu.
Répondant à une question
sur les personnes détenues en
1992 au sud du pays, dont le
nombre est estimé entre
15.000 et 18.000, Ksentini a
considéré qu’ « une réparation
de l’Etat tant pécuniaire que
morale est nécessaire. Une personne
qui a été déportée vers le
Sud a le droit de refuser d’être
assimilée à un terroriste ».
Dans son rapport 2010 qui
sera remis au chef de l’Etat avant
la fin de l’année, la CNCPPDH
a soumis des propositions pour
améliorer l’action judiciaire. « Il
faut que la justice garde sa crédibilité.
Il est important aussi
d’avoir une justice de qualité
en fournissant plus d’efforts
dans la formation des juges et
des avocats. La réforme n’a
pas encore apporté ses fruits
car elle est en cours et elle est
perfectible », a-t-il soutenu.
Enfin, interrogé sur le maintien
de l’état d’urgence, Ksentini
a répondu que « ceci restreint
certes les libertés, mais
la priorité doit être accordée à
la sécurité. Dès qu’on arrivera
à bout du terrorisme, il sera
mis fin à l’état d’urgence ».
Amine L.
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Prison
Farouk Ksentini
Source : Le Quotidien d'Oran
