Les six accusés dans l’affaire du naufrage
du navire « Bechar » de la Compagnie nationale
algérienne de navigation (CNAN), un drame
survenu le 13 novembre 2004, ont été tous
acquittés hier par le tribunal criminel près
la cour d’Alger.
Un verdict qui met fin à 6 années de
procédures judiciaires marquées
par un premier examen en mai
2006 par la section criminelle du tribunal
de Sidi M’hamed, à l’issue duquel ont été
prononcées des condamnations à 15 ans
de prison pour cinq accusés et une année
avec sursis pour le sixième. Un recours en
cassation auprès de la Cour suprême est
alors introduit par les accusés durant la
même année. Le naufrage du « Bechar »,
une affaire qui avait défrayé la chronique,
avait coûté la vie à 16 des 18 membres de
son équipage.
Les accusés, en l’occurrence l’ex-PDG de
la CNAN, le directeur de l’équipement et des
techniques, le directeur technique des navires,
l’inspecteur technique du navire « Bechar
», le directeur de l’armement des navires
et l’ingénieur technique chargé du
suivi des navires, étaient poursuivis pour
« mise à la disposition du capitaine d’un
navire en mauvais état et insuffisamment
équipé et la navigation d’un navire dont
la validité du titre de sécurité avait expiré
». Le ministère public du tribunal criminel
près la cour d’Alger avait requis vendredi
la prison à perpétuité à l’encontre
de cinq accusés et deux ans de prison ferme
pour le sixième. Dans son réquisitoire,
le procureur général a demandé l’application
de la peine maximale à l’encontre de
cinq accusés, l’ex-PDG de la compagnie,
le directeur de l’équipement et des techniques,
le directeur technique du navire,
l’inspecteur technique du bateau le Bechar,
le directeur de l’armement du navire et
deux ans de prison ferme à l’encontre d’un
sixième accusé, en l’occurrence l’ingénieur
technique chargé du suivi du navire.
La responsabilité pénale, a-t-il estimé,
« incombe aux cinq accusés qui savaient
parfaitement que le navire n’était pas prêt
à prendre la mer d’où le caractère criminel
des faits qui leur sont reprochés ». Le
naufrage du Bechar, a-t-il ajouté, « n’était pas une fatalité » comme l’ont déclaré les
accusés, soulignant qu’il adhérait à la position
de la partie civile dans l’affaire pour ce
qui est de l’établissement des responsabilités
en les personnes des accusés qui sont,
selon lui, « responsables de ce naufrage ».
« Les accusés n’ont pas pris les précautions
nécessaires pour garantir la sécurité du navire
et de son équipage », a relevé le procureur
général qui a précisé que « tous les témoins
étaient unanimes à dire que le naufrage
était dû aux carences du navire ».
Pour leurs parts, les avocats de la partie
civile avaient auparavant affirmé lors de
l’audience que l’établissement de la responsabilité
dans l’affaire du Bechar requérait
la définition des obligations de l’armateur
en matière d’assurance du navire, de
son armement pour la navigation, de la
disponibilité des provisions en médicaments
et eau pour l’équipage conformément
aux critères en vigueur dans la loi
sur la navigation maritime.
Après avoir passé en revue de nombreux
témoignages et rapports des parties concernées
en la matière, ils ont considéré que
la CNAN « n’a pas respecté ses engagements
car les autorisations d’exploitation
du navire, de la radio et du radar avaient
expiré outre les pannes enregistrées au niveau
des générateurs électriques du navire
et de l’ancre ». Le Bechar avait, selon
les plaidoiries, pris la mer sans son commandant
et en l’absence des officiers du
pont ce qui montre qu’il était en situation
illégale, comme l’a souligné un des avocats.
Les avocats de la partie civile se sont
interrogés sur l’absence du contrôle technique
du navire, insistant sur le fait que
ces responsables auraient pu décider de
la non autorisation de la sortie en mer du
navire en raison des mauvaises conditions
climatiques qui prévalaient alors. Le tribunal
criminel près la cour d’Alger avait,
pour rappel, entamé l’examen de l’affaire
en octobre dernier avant de décider de la
renvoyer en raison de l’absence de la défense
de deux accusés.
Houari Barti
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Procès
Source : Le Quotidien d'Oran
