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Affaire du Bechar : Les six accusés acquittés

28 novembre 2010

Les six accusés dans l’affaire du naufrage du navire « Bechar » de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), un drame survenu le 13 novembre 2004, ont été tous acquittés hier par le tribunal criminel près la cour d’Alger.

Un verdict qui met fin à 6 années de procédures judiciaires marquées par un premier examen en mai 2006 par la section criminelle du tribunal de Sidi M’hamed, à l’issue duquel ont été prononcées des condamnations à 15 ans de prison pour cinq accusés et une année avec sursis pour le sixième. Un recours en cassation auprès de la Cour suprême est alors introduit par les accusés durant la même année. Le naufrage du « Bechar », une affaire qui avait défrayé la chronique, avait coûté la vie à 16 des 18 membres de son équipage.

Les accusés, en l’occurrence l’ex-PDG de la CNAN, le directeur de l’équipement et des techniques, le directeur technique des navires, l’inspecteur technique du navire « Bechar  », le directeur de l’armement des navires et l’ingénieur technique chargé du suivi des navires, étaient poursuivis pour « mise à la disposition du capitaine d’un navire en mauvais état et insuffisamment équipé et la navigation d’un navire dont la validité du titre de sécurité avait expiré  ». Le ministère public du tribunal criminel près la cour d’Alger avait requis vendredi la prison à perpétuité à l’encontre de cinq accusés et deux ans de prison ferme pour le sixième. Dans son réquisitoire, le procureur général a demandé l’application de la peine maximale à l’encontre de cinq accusés, l’ex-PDG de la compagnie, le directeur de l’équipement et des techniques, le directeur technique du navire, l’inspecteur technique du bateau le Bechar, le directeur de l’armement du navire et deux ans de prison ferme à l’encontre d’un sixième accusé, en l’occurrence l’ingénieur technique chargé du suivi du navire.

La responsabilité pénale, a-t-il estimé, « incombe aux cinq accusés qui savaient parfaitement que le navire n’était pas prêt à prendre la mer d’où le caractère criminel des faits qui leur sont reprochés ». Le naufrage du Bechar, a-t-il ajouté, « n’était pas une fatalité » comme l’ont déclaré les accusés, soulignant qu’il adhérait à la position de la partie civile dans l’affaire pour ce qui est de l’établissement des responsabilités en les personnes des accusés qui sont, selon lui, « responsables de ce naufrage ». « Les accusés n’ont pas pris les précautions nécessaires pour garantir la sécurité du navire et de son équipage », a relevé le procureur général qui a précisé que « tous les témoins étaient unanimes à dire que le naufrage était dû aux carences du navire ».

Pour leurs parts, les avocats de la partie civile avaient auparavant affirmé lors de l’audience que l’établissement de la responsabilité dans l’affaire du Bechar requérait la définition des obligations de l’armateur en matière d’assurance du navire, de son armement pour la navigation, de la disponibilité des provisions en médicaments et eau pour l’équipage conformément aux critères en vigueur dans la loi sur la navigation maritime. Après avoir passé en revue de nombreux témoignages et rapports des parties concernées en la matière, ils ont considéré que la CNAN « n’a pas respecté ses engagements car les autorisations d’exploitation du navire, de la radio et du radar avaient expiré outre les pannes enregistrées au niveau des générateurs électriques du navire et de l’ancre ». Le Bechar avait, selon les plaidoiries, pris la mer sans son commandant et en l’absence des officiers du pont ce qui montre qu’il était en situation illégale, comme l’a souligné un des avocats.

Les avocats de la partie civile se sont interrogés sur l’absence du contrôle technique du navire, insistant sur le fait que ces responsables auraient pu décider de la non autorisation de la sortie en mer du navire en raison des mauvaises conditions climatiques qui prévalaient alors. Le tribunal criminel près la cour d’Alger avait, pour rappel, entamé l’examen de l’affaire en octobre dernier avant de décider de la renvoyer en raison de l’absence de la défense de deux accusés.

Houari Barti

Tags: Algérie Procès

Source : Le Quotidien d'Oran

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