Lors de la dernière rencontre nationale
de ses adhérents, l’Union nationale
des entrepreneurs du bâtiment (UNEB)
a adressé aux pouvoirs publics un certain
nombre de revendications relatives aux
marchés publics du secteur
et de leur transparence, mais également
à prendre des mesures
pour aider les entreprises à répondre
aux appels d’offres.
L’UNEB réclame, en premier lieu,
d’associer les organisations représentant
les entreprises du
bâtiment dans les commissions des
marchés publics de wilayas. Selon le
président de l’UNEB, M. Slim Kasmi,
il est question « d’apporter une touche
de spécialisation à ces commissions
des marchés, en équilibrant
leurs composantes, où siègent l’administration
(en tant que maître de
l’ouvrage), les élus (APW), mais il
manque des représentants des contractants,
c’est-à-dire des entreprises
de réalisation ». Pour une
« meilleure transparence », l’organisation
stipule « l’unification des
cahiers des charges dans l’ensemble
des administrations », émettant
des appels d’offres pour le secteur.
L’UNEB souhaite aussi que les projets
« soient répertoriés selon la nature
des réalisations exigées, pour instaurer
une plus grande concurrence
mais également permettre aux petites
entreprises de s’inscrire dans des
projets conformes à leurs tailles ».
Sur le même registre, l’UNEB propose
de « fractionner les projets » afin
de permettre aux petites entreprises
de « participer aux appels d’offres ». A
titre d’exemple, les entrepreneurs proposent
de réduire les grands projets
de 400 logements à des portions de
40 logements pour, non seulement
« permettre une plus grande participation
des PME du secteur », mais également
« réduire de 30 à 12 mois la
durée de réalisation ».
Les entrepreneurs du bâtiment réclament
aussi d’inclure une disposition
contractuelle relative à « l’installation
du chantier » dans le cahier des
charges. Selon Slim Kasmi, « avant,
l’installation du chantier (cabines de
stockage matériaux de construction,
vestiaires des travailleurs et le bureau du chantier), était comprise dans le
contrat, à raison de 1 à 2% du montant
global du marché ».
L’UNEB préconise de « donner aux
études le temps nécessaire pour leur
maturation », afin « d’éviter les avenants
et les réévaluations des projets,
ce qui nécessite un temps supplémentaire
qui influera sur le rendement des
chantiers ». Sur le plan fiscal, l’Union
des entrepreneurs du bâtiment réclame
une baisse de l’IRG de la fourchette
actuelle de 20-35% à celle de
10-20%. Dans le même registre, ils
réclament également leur « exemption
de l’article 16 de la LFC 2010, modifiant
les dispositions de l’article 30 du
Code des taxes sur le chiffre d’affaires
(CTCA) comme suit : « Art. 30. :
La déduction est opérée au titre du
mois ou du trimestre au courant du
quel elle a été acquittée.
Elle ne peut être effectuée que lorsque
le montant de la facture n’excède
pas 100.000 DA par opération
taxable libellée en espèces ». Sur ce
point, l’UNEB justifie sa requête en
considérant qu’il est « impossible
de mettre en application cet article
étant donné que la plupart des
fournisseurs et des revendeurs exigent
du cash dans les transactions et refusent
de se faire payer par chèque »,
ce qui risque de « retarder les chantiers
». Par ailleurs, l’Union propose de
« revenir à la formule instaurée par la
LFC 2009 qui exige le recours au
chèque pour les factures dont les
TVA dépassent les 100.000 DA, ce
qui correspond à des montants de
l’ordre de 650.000 DA », nous explique
M. Kasmi.
Par ailleurs, l’UNEB suggère « d’accélérer
le processus de mise à niveau
des entreprises du secteur » et d’aller
au-delà de l’amélioration de la gestion,
en accordant « des crédits bancaires
sans intérêts pour l’acquisition
d’équipements pour les chantiers ».
M. Mehdi
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Algérie
Marchés publics
Source : Le Quotidien d'Oran
