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Marchés publics

Algérie : Des entrepreneurs réclament plus de transparence

17 novembre 2010

Lors de la dernière rencontre nationale de ses adhérents, l’Union nationale des entrepreneurs du bâtiment (UNEB) a adressé aux pouvoirs publics un certain nombre de revendications relatives aux marchés publics du secteur et de leur transparence, mais également à prendre des mesures pour aider les entreprises à répondre aux appels d’offres.

L’UNEB réclame, en premier lieu, d’associer les organisations représentant les entreprises du bâtiment dans les commissions des marchés publics de wilayas. Selon le président de l’UNEB, M. Slim Kasmi, il est question « d’apporter une touche de spécialisation à ces commissions des marchés, en équilibrant leurs composantes, où siègent l’administration (en tant que maître de l’ouvrage), les élus (APW), mais il manque des représentants des contractants, c’est-à-dire des entreprises de réalisation ». Pour une « meilleure transparence », l’organisation stipule « l’unification des cahiers des charges dans l’ensemble des administrations », émettant des appels d’offres pour le secteur.

L’UNEB souhaite aussi que les projets « soient répertoriés selon la nature des réalisations exigées, pour instaurer une plus grande concurrence mais également permettre aux petites entreprises de s’inscrire dans des projets conformes à leurs tailles ». Sur le même registre, l’UNEB propose de « fractionner les projets » afin de permettre aux petites entreprises de « participer aux appels d’offres ». A titre d’exemple, les entrepreneurs proposent de réduire les grands projets de 400 logements à des portions de 40 logements pour, non seulement « permettre une plus grande participation des PME du secteur », mais également « réduire de 30 à 12 mois la durée de réalisation ».

Les entrepreneurs du bâtiment réclament aussi d’inclure une disposition contractuelle relative à « l’installation du chantier » dans le cahier des charges. Selon Slim Kasmi, « avant, l’installation du chantier (cabines de stockage matériaux de construction, vestiaires des travailleurs et le bureau du chantier), était comprise dans le contrat, à raison de 1 à 2% du montant global du marché ». L’UNEB préconise de « donner aux études le temps nécessaire pour leur maturation », afin « d’éviter les avenants et les réévaluations des projets, ce qui nécessite un temps supplémentaire qui influera sur le rendement des chantiers ». Sur le plan fiscal, l’Union des entrepreneurs du bâtiment réclame une baisse de l’IRG de la fourchette actuelle de 20-35% à celle de 10-20%. Dans le même registre, ils réclament également leur « exemption de l’article 16 de la LFC 2010, modifiant les dispositions de l’article 30 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires (CTCA) comme suit : « Art. 30. : La déduction est opérée au titre du mois ou du trimestre au courant du quel elle a été acquittée.

Elle ne peut être effectuée que lorsque le montant de la facture n’excède pas 100.000 DA par opération taxable libellée en espèces ». Sur ce point, l’UNEB justifie sa requête en considérant qu’il est « impossible de mettre en application cet article étant donné que la plupart des fournisseurs et des revendeurs exigent du cash dans les transactions et refusent de se faire payer par chèque », ce qui risque de « retarder les chantiers  ». Par ailleurs, l’Union propose de « revenir à la formule instaurée par la LFC 2009 qui exige le recours au chèque pour les factures dont les TVA dépassent les 100.000 DA, ce qui correspond à des montants de l’ordre de 650.000 DA », nous explique M. Kasmi.

Par ailleurs, l’UNEB suggère « d’accélérer le processus de mise à niveau des entreprises du secteur » et d’aller au-delà de l’amélioration de la gestion, en accordant « des crédits bancaires sans intérêts pour l’acquisition d’équipements pour les chantiers ».

M. Mehdi

Tags: Algérie Marchés publics

Source : Le Quotidien d'Oran

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