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Promotion immobilière

Algérie : Des promoteurs appréhendent la nouvelle loi

7 novembre 2010
Algérie : Des promoteurs appréhendent la nouvelle (...)

Des responsables de sociétés privées de construction ont affirmé ne pas avoir pris connaissance du contenu du projet de loi régissant la promotion immobilière, qui sera présenté prochainement à l’Assemblée populaire nationale (APN).

« Nous n’avons pris connaissance de l’existence de ce projet que grâce à la presse nationale », ont-t-il confié à l’APS, lors de la 4ème édition du Salon international du logement, « Logimo-2010 ». « Ni nous, ni aucune autre personne dans notre entourage professionnel, n’avions été concertés lors de la préparation de ce projet de loi », ont ajouté ces opérateurs, qui ne cachent pas leur appréhension quant à l’impact de la mise en application de ce projet élaboré de façon « unilatérale ». A cet effet, le directeur général du groupe « Aboura pour la promotion immobilière », M. Maâmar Aboura, a reconnu avoir découvert l’existence du projet de loi « en lisant un matin le journal », et précisé « n’avoir jamais été contacté par aucune partie en vue d’avoir son opinion sur la question ». « Je n’ai aucune idée sur le contenu de ce projet de loi. Le peu que je sais me provient de certains confrères et notamment de la presse », a ajouté ce quinquagénaire à la tête d’une société qui active sur le marché national de l’immobilier depuis 18 ans. « Je suis mécontent pour n’avoir pas été impliqué dans la préparation de ce projet  », a déploré M. Aboura dont l’entreprise emploie 850 travailleurs.

Pour sa part, le responsable du stand de la « société internationale Eddar-Sidar » au Salon international du logement, M. Karim Ould-Slimane, s’est dit « très content  » que le ministère de l’Habitat ait pensé enfin, à élaborer un projet de loi visant à mettre de l’ordre dans la promotion immobilière, déplorant toutefois, « l’absence d’une concertation avec les professionnels dans sa préparation ». « Une concertation avec les professionnels aurait permis d’enrichir ce projet de loi et garantir la réussite de sa mise en application », a-t-il ajouté, soulignant que cette loi se doit de protéger à la fois, les droits du client et du promoteur.

Le directeur de « Pro-Thazzer », M. Rachid Thazir, a estimé, quant à lui, que cette loi qui vient « serrer les vis », peut entraver la dynamique que connaît la promotion immobilière et retarder la réalisation des projets notamment de construction de logements inscrits dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014. « Les problèmes que rencontrent actuellement les promoteurs en matière, notamment d’accès aux marchés publics, de financement des projets, de disponibilités des matériaux de construction, ne peut les laisser indifférents vis-à-vis de ce projet de loi », a estimé ce chef d’entreprise. Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Nourredine Moussa a annoncé mercredi dernier, que le projet de loi sur la promotion immobilière, visant un meilleur encadrement de cette activité, sera présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN), le 10 novembre prochain.

Le ministre a précisé que ce projet de loi qui prévoit une refonte totale du décret législatif de 1993, régissant la promotion immobilière, « obéit à l’exigence de la mise en adéquation du cadre administratif en vigueur avec les mutations que connaît le secteur’’. Relevant les insuffisances du cadre juridique actuel qui ne permet pas l’émergence d’une élite de promoteurs immobiliers, M. Moussa a expliqué que la future loi propose un encadrement plus précis de l’activité de promotion immobilière. Le projet vise également un renforcement de la protection des clients des promoteurs immobiliers, notamment en précisant davantage le statut et la vocation du fonds de garantie de la promotion immobilière pour l’achèvement des projets en souffrance et énonçant des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, abus ou fraude.

Tags: Algérie Economie Logement Foncier

Source : Le Quotidien d'Oran

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2 commentaires

  • bonjour,j’ai 37 je cherche un promoteur confiance pour un projet d’un appartement type 3 ou type 4 sur annaba ,je voudrais un répence sérieuse , merci et à bientôt

    Répondre à ce message

  • Algérie : Des promoteurs appréhendent la nouvelle loi par sweetdream 13 décembre 2010 23:18

    il serait bien aussi d’inclure dans ce projet de loi sur le fond de garantie qui est une excellente initiative d’encadrement dans ce secteur anarchaïque jusque là
    mais la question qui se pose est ce possible aussi de controler également les prix de vente au mêtre carré pour les rendre en adécquation avec le pouvoir d’achat médiocre
    parce que visiblement c’est devenu une affaire de blanchiement d’argent
    il y a trois années on parlait de 700 millions de centimes jusqu’à 1 milliard ce qui etait déja fort exhorbitant
    et au jour d’aujourd’hui le sprix sur le marché ont doublé voire même triplé
    au dernier salon de l’immobilier pauvres de nous avons été choqués et effarés par l’indélicatesse de nous annoncer qu’un F3 de 90 m2 en banlieu algéroise était mis sur le marché pour la bagatelle somme de 2 milliards 800 millions d ecentimes
    n’y a t il donc aucun controle dans ce pays
    aucune réglementation
    et pire encore certains promoteurs reffusaient même de déclarer la totalité du montant de la vente en vue d’un éventuel prêt bancaire sous peine de payer les impôts !!!!!!
    ce secteur est pourri et on patoge dans la merde
    elle donc vraie la citation d’une journaliste algérienne installée en France s’est permis de dire
    L’ALGERIE EST DEVENU UN PAYS OÙ IL N’EST MÈME PLUS PERMIS DE RÈVER !

    Répondre à ce message


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