Des responsables de sociétés privées de
construction ont affirmé ne pas avoir
pris connaissance du contenu du projet de
loi régissant la promotion immobilière, qui
sera présenté prochainement à l’Assemblée
populaire nationale (APN).
« Nous
n’avons pris connaissance de l’existence de
ce projet que grâce à la presse nationale »,
ont-t-il confié à l’APS, lors de la 4ème édition
du Salon international du logement,
« Logimo-2010 ». « Ni nous, ni aucune autre
personne dans notre entourage professionnel,
n’avions été concertés lors de la
préparation de ce projet de loi », ont ajouté
ces opérateurs, qui ne cachent pas leur
appréhension quant à l’impact de la mise
en application de ce projet élaboré de façon
« unilatérale ». A cet effet, le directeur
général du groupe « Aboura pour la promotion
immobilière », M. Maâmar Aboura,
a reconnu avoir découvert l’existence
du projet de loi « en lisant un matin le
journal », et précisé « n’avoir jamais été
contacté par aucune partie en vue d’avoir
son opinion sur la question ». « Je n’ai
aucune idée sur le contenu de ce projet
de loi. Le peu que je sais me provient de
certains confrères et notamment de la
presse », a ajouté ce quinquagénaire à la
tête d’une société qui active sur le marché
national de l’immobilier depuis 18 ans.
« Je suis mécontent pour n’avoir pas été impliqué dans la préparation de ce projet
», a déploré M. Aboura dont l’entreprise
emploie 850 travailleurs.
Pour sa part, le responsable du stand
de la « société internationale Eddar-Sidar »
au Salon international du logement, M.
Karim Ould-Slimane, s’est dit « très content
» que le ministère de l’Habitat ait pensé
enfin, à élaborer un projet de loi visant
à mettre de l’ordre dans la promotion
immobilière, déplorant toutefois,
« l’absence d’une concertation avec les
professionnels dans sa préparation ».
« Une concertation avec les professionnels
aurait permis d’enrichir ce projet
de loi et garantir la réussite de sa mise
en application », a-t-il ajouté, soulignant
que cette loi se doit de protéger à la fois,
les droits du client et du promoteur.
Le directeur de « Pro-Thazzer », M. Rachid
Thazir, a estimé, quant à lui, que
cette loi qui vient « serrer les vis », peut
entraver la dynamique que connaît la promotion
immobilière et retarder la réalisation
des projets notamment de construction
de logements inscrits dans le cadre
du programme quinquennal 2010-2014.
« Les problèmes que rencontrent actuellement
les promoteurs en matière, notamment
d’accès aux marchés publics, de financement
des projets, de disponibilités
des matériaux de construction, ne peut
les laisser indifférents vis-à-vis de ce projet
de loi », a estimé ce chef d’entreprise.
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme,
M. Nourredine Moussa a annoncé
mercredi dernier, que le projet de loi sur
la promotion immobilière, visant un
meilleur encadrement de cette activité,
sera présenté à l’Assemblée populaire
nationale (APN), le 10 novembre prochain.
Le ministre a précisé que ce projet
de loi qui prévoit une refonte totale du
décret législatif de 1993, régissant la promotion
immobilière, « obéit à l’exigence
de la mise en adéquation du cadre administratif
en vigueur avec les mutations que
connaît le secteur’’.
Relevant les insuffisances du cadre juridique
actuel qui ne permet pas l’émergence
d’une élite de promoteurs immobiliers,
M. Moussa a expliqué que la future
loi propose un encadrement plus précis
de l’activité de promotion immobilière.
Le projet vise également un renforcement
de la protection des clients des
promoteurs immobiliers, notamment en
précisant davantage le statut et la vocation
du fonds de garantie de la promotion
immobilière pour l’achèvement des
projets en souffrance et énonçant des
sanctions contre les promoteurs immobiliers
qui se seraient rendus coupables de
déviations, abus ou fraude.
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Foncier
Source : Le Quotidien d'Oran
