Pour tenter de lever la principale contrainte
qui entrave souvent la mise
en oeuvre des projets, le gouvernement
table sur la création d’une commission,
au niveau de chaque wilaya, dédiée au
foncier.
Une instruction interministérielle
est adressée aux walis les exhortant de
promulguer un arrêté permettant la
création, au niveau de leurs wilayas respectives,
d’une commission dont le rôle
est de choisir les terrains susceptibles
d’accueillir les projets d’utilité publique.
Une telle commission sera présidée par
le directeur local des Domaines et sera
composée de tous les directeurs de
l’exécutif de chaque wilaya.
Le premier travail de ces commissions
est de mettre en place une banque de
données pour mettre en adéquation les
besoins fonciers des projets d’utilité
publique avec l’inventaire de tout le
portefeuille foncier détenu par l’Etat et
par les collectivités territoriales. Ce recensement
donnera ainsi un éclairage
du potentiel foncier et des disponibilités
vacantes au niveau de chaque wilaya.
L’objectif est d’élaborer des stratégies
pour une bonne affectation du foncier
et impliquer tous les responsables
de l’exécutif des wilayas dans la prospection
de dénicher le foncier vacant.
Le foncier est le principal écueil pour
le lancement des projets tant la demande,
qui s’est accélérée à la faveur de la
dynamique sociale et la relance économique, l’a placé comme enjeu central,
source de tension. Les futures commissions
locales sont appelées à mettre
en place des mécanismes facilitant
l’expression de la demande, sous-tendue
par un dispositif d’orientation et
de localisation des projets. Autrement
dit, ces commissions foncières mettront
en place une banque de données regroupant
l’offre foncière locale et un
observatoire du foncier à l’échelon de
wilaya. Il faut dire que la demande foncière
est en constante augmentation.
La tension est surtout perceptible dans
le logement. « La notification aux wilayas
des programmes de logements se
fera en fonction de la disponibilité d’assiettes
foncières », a indiqué un cadre
du ministère de l’Habitat. Et ce dernier
de préciser que, « par cette mesure, le
ministère entend s’assurer de la concrétisation
des programmes de logements,
en aplanissant d’abord la contrainte
du foncier, souvent invoquée
pour justifier le non-lancement des programmes
de logements, voire leur annulation
». Les futures commissions locales
qui seront en charge du foncier
sont appelées à travailler en étroite collaboration
avec l’Agence nationale
d’intermédiation et de régulation foncière
(ANIREF). Cette dernière gère,
pour le compte de l’Etat, les biens fonciers
avant de procéder à leur mise en
marché. Le lancement des mises en
concession par voie d’enchères publiques
des biens fonciers et immobiliers
relevant du domaine privé de l’Etat a
laissé place à l’émergence d’un nouveau
marché du foncier. Il faut dire que
le contexte juridique a été marqué, l’an
dernier, par la promulgation du décret
exécutif n° 09-152 du 02 mai 2009,
fixant les conditions et modalités de
concession de terrains, relevant du
domaine privé de l’Etat, destinés à la
réalisation de projets d’investissement.
Un autre décret a été promulgué pour
fixer les conditions et modalités de concession
et de gestion des actifs résiduels
ou excédentaires des entreprises publiques
dissoutes. Les deux textes ont permis
le lancement des premières opérations
de mise en concession des terrains
relevant du domaine privé de
l’Etat destinés à la réalisation des projets
d’investissement. Les réserves foncières
sont localisées, pour l’essentiel,
dans les zones industrielles et dans les
zones d’activité. Les données sur les
disponibilités du foncier et le mouvement
de création d’entreprises révèlent
des déficits dans beaucoup de wilayas.
Le Centre et l’Ouest du pays accusent
un déficit chronique de foncier. A l’Est
du pays, les disponibilités sont largement
excédentaires, exception faite de
la wilaya de Sétif. L’organisation et l’exploitation
du foncier passe inévitablement
par la maitrise des instruments
de l’urbanisme que sont le Plan directeur
d’aménagement et d’urbanisme
(PDAU), ainsi que le Plan d’occupation
du sol (POS).
Amine L.
Tags:
Algérie
Logement
Foncier
Source : Le Quotidien d'Oran
