Les chercheurs permanents, les
enseignants chercheurs hospitalo-
universitaires et les enseignants
chercheurs ont désormais
un nouveau régime indemnitaire.
Ce nouveau régime est rendu
effectif à la faveur de la promulgation,
le 20 octobre dernier, de
trois décrets qui viennent d’être
publiés au Journal officiel. Ces
trois nouveaux régimes indemnitaires
prennent effet à compter du
1er janvier 2008.
Les trois catégories de chercheurs
bénéficient des primes et
indemnités liées à l’amélioration
des performances scientifiques, à
la documentation, à l’encadrement
et au suivi scientifiques, à
l’innovation scientifique et à l’indemnité
de qualification scientifique.
Pour les trois catégories de
chercheurs, la prime d’amélioration
des performances scientifiques
est calculée au taux variable de
zéro à 40 % du traitement et elle
est servie, trimestriellement.
Pour les chercheurs permanents et
les enseignants chercheurs, l’indemnité
de documentation est servie,
mensuellement, selon les grades
de 3000 à 16000 dinars. Pour
les enseignants chercheurs hospitalo-
universitaires, cette même prime
varie de 8000 dinars à 16 000
dinars, selon les grades. Pour les
chercheurs permanents et les enseignants
chercheurs, l’indemnité
d’encadrement et de suivi
scientifiques est servie, mensuellement,
et varie entre 20 % et 60
%, selon les grades.
Pour les enseignants chercheurs
hospitalo-universitaires, cette dernière
prime varie de 30% à 60%
selon les grades. Pour les chercheurs
permanents et les enseignants
chercheurs, l’indemnité
d’innovation scientifique est servie,
mensuellement, et varie de 20% à
60% selon les grades.
Pour les chercheurs permanents,
l’indemnité de qualification scientifique
est servie, mensuellement,
et varie de 10% à 40%, selon les
grades. Pour les enseignants chercheurs
hospitalo-universitaires,
cette même prime varie de 15% à
40% selon les grades.
Pour les enseignants chercheurs
hospitalo-universitaires et les enseignants
chercheurs, l’indemnité
d’expérience pédagogique est servie,
mensuellement, au taux de 4
% du traitement de base, par échelon.
Toutes ces primes et indemnités
sont soumises aux cotisations
de sécurité sociale et de retraite.
En attendant l’attribution de la bonification
indiciaire prévue par le
décret présidentiel du 29 septembre
2007, les chercheurs permanents
occupant des postes supérieurs
au sein des entreprises publiques
à caractère scientifique et
technologique continuent de bénéficier
de l’indemnité forfaitaire de
service permanent calculée conformément
à la réglementation en
vigueur au 31 décembre 2007.
Enfin, le service de toutes ces
primes est soumis à une notation
selon des critères fixés par arrêté
du ministre chargé de l’Enseignement
supérieur.
Amine.L
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Source : Le Quotidien d'Oran
