Vous voulez postuler à une
aide de l’Etat à l’accès au logement
? Voici tout ce que vous
devez savoir sur le nouveau dispositif.
Le dernier Journal officiel
publie un décret fixant les niveaux
de l’aide frontale pour
l’accession à la propriété d’un
logement collectif ou pour la
construction d’un logement rural,
les niveaux de revenu des postulants
à ces logements ainsi que
les modalités d’octroi de cette
aide. Ce décret promulgué par
le Premier ministre, Ahmed Ouyahia,
stipule que tout souscripteur
à l’acquisition d’un logement
collectif promotionnel aidé peut
postuler à ces aides à condition
que cette promotion soit réalisée
conformément à des spécifications
techniques et des conditions
financières définies par arrêté
conjoint des ministres chargés de
l’Habitat et des Finances. Une
aide est également accordée
pour l’accès au logement destinée
à la location-vente, tel que
défini par le décret d’avril 2001.
Le même type d’aide est aussi
octroyé pour les personnes éligibles
à l’aide à la construction de
l’habitat rural. Le volet lié au revenu
du postulant présente les
différents niveaux de l’aide frontale
octroyée par l’Etat. Le texte
explique les formules de calcul
des aides. Le cumul des revenus
mensuels des conjoints postulants
peut être pris en compte.
Pour l’acquisition d’un logement
collectif, l’Etat accorde 700
000 DA lorsque le revenu est supérieur
à une fois le salaire national
minimum garanti (SNMG)
et inférieur ou égal à quatre fois
le SNMG. Le postulant a droit à
400.000 DA lorsque son revenu
est supérieur à quatre fois le
SNMG et inférieur ou égal à six
fois le SNMG. Pour la construction
d’un logement rural, le postulant
aura droit à 700.000 DA
lorsque le revenu est inférieur ou
égal à six fois le SNMG. La troisième
partie du décret énumère
un certain nombre de cas où le
postulant ne peut prétendre à
l’aide de l’Etat. Ceux qui possèdent
en toute propriété un bien
immobilier à usage d’habitation,
les propriétaires d’un lot de terrain
à bâtir sauf si celui-ci est destiné
à recevoir la construction
objet de l’aide frontale de l’Etat
dans le cadre de l’habitat rural ;
tout bénéficiaire d’un logement
public locatif, d’un logement acquis
dans le cadre de la locationvente,
d’un logement LSP ou
d’une aide publique dans le cadre
de l’achat, de la construction
ou de l’aménagement de habitation.
Aussi, si le postulant est
locataire d’un logement public locatif,
il ne peut prétendre à l’aide
qu’à la condition de restituer son
logement, à l’organisme bailleur,
libre de toute occupation.
Ces exigences concernent également
le conjoint du postulant.
Les modalités d’accès à l’aide
frontale sont fixées par arrêté du
ministre de l’Habitat. Le bénéficiaire
de l’aide de l’Etat peut aussi
bénéficier de la bonification du
taux d’intérêt des emprunts accordés
par les banques à condition
de remplir les conditions
fixées par la réglementation régissant
ce dispositif.
Amine L.
Tags:
Algérie
Logement
Source : Le Quotidien d'Oran
