La société saoudienne « Red
Sea Housing » a indiqué,
dans un communiqué publié
hier sur le site des marchés financiers
saoudien « Tadawoul »,
que le tribunal d’Alger a confirmé
en appel un premier jugement
sanctionnant l’entreprise et la mettant
à l’amende pour 41,83 millions
de rials saoudiens, soit près
de 10,9 millions de dollars. « Red
Sea Housing », dans le souci de
prévenir une réaction des marchés,
a précisé que la somme a
été déjà mobilisée au moment de
l’annonce des résultats du troisième
trimestre 2010. « Red Sea
Housing » avait été condamnée
par décision de justice datée du
30 juin 2010 à payer l’équivalent
de 10,9 millions de dollars, à
la suite d’une procédure judicaire
engagée par les Douanes algériennes
pour non-paiement de taxes
et d’amendes.
A l’époque, la société saoudienne,
tout en annonçant sa volonté
de faire appel de cette décision,
avait indiqué que la décision de
justice n’était que le fruit d’un « malentendu
» avec les services douaniers
algériens au sujet de la mise
en application d’exonérations fiscales
accordées initialement à
« Red Sea Housing ». L’appel interjeté
a donc été non concluant, la
société saoudienne va devoir s’acquitter
de l’amende.
La compagnie, apparemment, a
eu le temps d’absorber l’impact.
Il faut rappeler que l’annonce du
premier jugement avait entraîné
une chute de l’action de la société
à la bourse. Il faut dire que l’amende
représente pratiquement la
moitié des prévisions de bénéfice
de l’entreprise pour l’année 2010,
« Red Sea Housing » ayant déjà subi
les effets de la crise financière et
de la baisse des investissements
dans le secteur pétrolier, pourrait
connaître des difficultés. Créée en
2006 dans le cadre d’un partenariat
algéro-saoudien, la société est
spécialisée dans la construction de
bases de vie et la prestation de
services dans des camps militaires
et des camps de travail.
Des procédures légales ont été
engagées contre « Red Sea Housing
Services » pour non-respect des
clauses contractuelles qui lui ont
ouvert le droit à des avantages fiscaux
accordés aux investisseurs
étrangers. L’entreprise saoudienne
a bénéficié des avantages prévus
dans le code des investissements
et son objet était la construction,
l’aménagement et l’installation de
logements préfabriqués.
On reproche à la société saoudienne
d’avoir loué, de manière illégale,
une base-vie dans la région
pétrolière de Hassi Messaoud et
d’avoir exercé des activités nondéclarées
comme la restauration,
les fournitures et autres services.
« Red Sea Housing » aurait également
oeuvré à contourner les taxes
douanières pour l’importation de
marchandises d’une valeur de 450
millions de dinars.
Salem Ferdi
Tags:
Algérie
Investissement
Source : Le Quotidien d'Oran
