Les très patientes et
endurantes
associations des
vétérans des essais
nucléaires (AVEN) et
l’Association des
travailleurs
polynésiens des sites
nucléaires (Moruroa e
tatou) viennent de
marquer un point
dans leur combat
destiné à rendre
justice aux victimes
civiles et militaires
des essais nucléaires
français dans le
Sahara algérien et en
Polynésie française.
Les deux associations qui ont
déjà contribué à sortir le dos
sier de la négation officielle.
L’Etat français a adopté, à la suite
du long combat mené par les associations,
une loi n° 2010-2, du 5
janvier 2010, relative à la reconnaissance
et à l’indemnisation des victimes
des essais nucléaires français.
Même si cela constituait un progrès
par rapport au déni qui a prévalu
jusque-là, cette loi a été jugée insuffisante
et excessivement restrictive
par les associations qui continuent
de combattre pour la « vérité
et la justice » des personnes exposées
aux radiations dans le Sahara
et en Polynésie, entre 1960 et 1996.
Selon le ministère français de la Défense,
150.000 civils et militaires ont
participé aux 210 essais menés par
la France, dans le Sahara algérien
puis en Polynésie française. Nombre
de ces personnes exposées ont
développé des cancers et le combat
des associations consistait à faire
reconnaître un lien de causalité entre
leur état de santé et les essais
nucléaires. Le combat des associations
est semé d’embuches. L’une
de ces embuches s’est manifestée
par l’opposition du « Secret Défense
» à la demande de communication
de pièces et documents au ministère
français de la Défense.
AVEN et « Moruroa e tatou » ont décidé,
en octobre 2007, de saisir le
tribunal administratif contre ce refus
de communiquer des pièces au
motif qu’elles seraient couvertes par
le Secret Défense. Les deux associations
ont été entendues par le tribunal
administratif de Paris qui a
ordonné, en son audience du 22
septembre 2010, « au ministère de
la Défense de saisir la commission consultative du Secret Défense et de
justifier un éventuel refus de communiquer
les pièces demandées ».
« UNE AFFAIRE QUI FAIT
JURISPRUDENCE »
Même si cela ne préjuge pas de la
décision de la commission consultative,
l’association AVEN s’est réjouie,
dans un communiqué de
« l’importance de cette décision
puisqu’elle devrait faire jurisprudence,
attendu qu’elle est rendue à la
demande des associations et qu’elle
couvre toute la période des essais
nucléaires (1960-1996) » français
au Sahara algérien et en Polynésie.
Statuant sur le rejet opposés
au nom du Secret Défense, le tribunal
administratif de Paris a décidé
« qu’il sera demandé au ministre
de la Défense de saisir sans délai la
commission consultative du secret
de la défense nationale (CCSDN)
afin qu’elle émette, dans un délai
de deux mois, à compter de sa saisine,
un avis sur la déclassification
et la communication des documents
visés par les associations requérantes,
en date du 22 octobre 2007".
Le tribunal demande également au
ministre de la Défense de se prononcer
à nouveau sur ladite déclassification
et ladite communication ».
« Dans le cas où (le ministre) estimerait
que la déclassification et la
non communication de tout ou partie
de ces documents sont justifiées
par le secret de la défense nationale
», il devra « verser au dossier tous
les éléments d’information sur les
raisons de l’exclusion des documents
en cause », ordonne le tribunal.
Selon la procédure, le ministère
de la Défense est obligé de transmettre
à la commission consultative
la demande du tribunal. Ce sera
ensuite à la commission de statuer
et de décider de déclassifier tout ou
partie des documents ou refuser la
dé-classification sur l’ensemble. La
CCSDN a été instituée en vertu de
la loi du 8 juillet 1998. Il s’agissait
d’éviter que le gouvernement en
fasse un usage abusif. En vertu de
cette loi, l’autorité qui a procédé à
la classification d’un document doit
requérir l’avis de la Commission,
quand la justice le demande. Lorsque
la déclassification est demandée
par une juridiction, la saisine de
la CCSDN est obligatoire même si
le ministre n’est pas obligé de suivre
son avis. Selon l’AFP, le porte-parole
du ministère de la Défense, Philippe
Tanguy, a souligné que « depuis
son arrivée, Hervé Morin a toujours
suivi les avis de la commission consultative
du Secret Défense ». « Il devrait
en être de même dans ce cas ».
Salim Ferdi
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Nucléaire
Source : Le Quotidien d'Oran
