Un décret, instituant le numéro
d’identification national
unique (NIN), vient d’être publié
sur le Journal officiel (19 septembre
2010).
Le NIN est attribué aux
personnes physiques de nationalité
algérienne ainsi qu’aux ressortissants
étrangers nés en Algérie
et y résidant régulièrement. Ce
numéro d’identification est porté
sur les documents officiels d’identité,
de circulation et de voyage
des citoyens algériens. Il est composé
de 18 chiffres correspondants
aux données d’état civil des
personnes suscitées. Le numéro
d’identification national unique
est structuré : deux positions comportant
les indications relatives au
sexe, à la mention de l’acte, à la
naissance en Algérie ou à l’étranger
et à la naturalisation.
Trois autres positions sont réservées
aux trois derniers chiffres de
l’année d’inscription dans le registre
des naissances.
Quatre positions sont réservées
au code de la commune ou du
pays de naissance. Cinq positions sont réservées au numéro de l’acte
de naissance. Deux positions
sont réservées au numéro d’une
série de registre par année et deux
positions représentant la clé de
contrôle. Le NIN sera utilisé par
les institutions, administrations et
organismes ayant adopté d’autres
numéros d’identification dans
leurs procédures.
Les modalités d’application des
dispositions de ce décret seront
précisées par arrêté du ministère
de l’Intérieur et des Collectivités
locales. D’autre part, un second
décret, fixant la liste des imprimés
d’état civil vient d’être publié sur
le même Journal officiel. Ce décret
fixe la liste des imprimés
d’état civil en usage dans les communes
et les services consulaires.
Plus d’une trentaine de documents
sont publiés en annexe.
Le décret souligne par
ailleurs, que les caractéristiques
techniques de l’extrait de
naissance spécial requis pour
délivrance de la carte nationale
d’identité et du passeport
sont fixées par arrêté du ministre
de l’Intérieur.
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Algérie
Passeport
Source : Le Quotidien d'Oran
