1,97 milliard de dollars (1,4485
milliard d’euros). C’est la somme
demandée par l’entreprise publique
algérienne Sonatrach, selon l’entreprise
espagnole Gas Natural,
à titre
de compensation pour le différentiel
des prix pour les livraisons de
gaz réalisées entre 2007 et 2009.
Gas Natural a saisi le tribunal fédéral
suisse. Encore une procédure.
Une habitude.
Le montant est conforme aux estimations
faites après la décision de
la cour d’arbitrage de Paris, le 17
août dernier, qui avait donné raison
à l’entreprise algérienne. Gas
Natural avait à l’époque indiqué
qu’il allait « analyser » la décision de
la cour arbitrale, prise après trois
années de procédures. L’espagnol
est passé à l’action et a engagé une
procédure de contestation de la décision
de la cour arbitrale de Paris.
Le paiement de 1,97 milliard de
dollars « aurait lieu dans le pire des
cas », a déclaré un porte-parole de
Gas Natural. « Les effets rétroactifs
maximums facturés par Sonatrach
à Gas Natural pourraient s’élever à
une somme de 1,97 milliard de dollars
», écrit le groupe espagnol dans
un communiqué. Gas Natural indique
avoir engagé « les actions opportunes
en faveur de ses intérêts »
en saisissant le tribunal fédéral suisse
pour contester la sentence du tribunal
arbitral de Paris. Pour faire
face à des problèmes financiers,
l’entreprise espagnole veut augmenter
les prix de ses contrats de livraison
de gaz en Espagne pour l’année
2010 et les suivantes.
La compagnie
espagnole souligne que dans
le « cas où aucune des mesures entreprises
contre l’arbitrage, ni les révisions
de prix, ne réussissaient (...),
le résultat consolidé de Gas Natural
après impôts dans l’exercice 2010
pourrait se voir réduit au maximum
d’environ 450 millions d’euros ». Le
résultat brut d’exploitation (Ebitda)
pourrait être diminué de 400 millions
d’euros par an d’ici 2014, selon
le groupe espagnol.
« ABUSIVE
ET DISPROPORTIONNÉE » ?
En faisant étalage de ses « malheurs », Gas Natural veut utiliser toutes
les procédures possibles pour
essayer de réduire la facture due à
Sonatrach. Avec peu de chance de
réussite. L’assertion selon laquelle la
sentence du tribunal d’arbitrage de
Paris serait « abusive », « disproportionnée
» et ne correspondrait pas
aux « conditions réelles du marché »
est vivement contestée par les experts.
Il semble que l’entreprise espagnole
cherche une évaluation qui
va à l’encontre des normes admises.
Gas Natural attend un « cadeau »
de Sonatrach qui ne paraît pas de
mise. Surtout pour une entreprise
qui a fait preuve d’une formidable
rigidité face aux demandes de réévaluation
formulées par Sonatrach,
ce qui a conduit à l’arbitrage.
Aujourd’hui, Gas Natural voudrait,
apparemment, que l’entreprise nationale
d’hydrocarbures évalue le
différentiel à payer sur la base des
cours actuels. La demande, selon
nombre d’experts, est infondée. Le
fait que Sonatrach évalue le différentiel
à payer par Gas Natural sur
la base du cours du gaz au moment
de la livraison est tout à fait cohérent
et justifié. Gas Natural s’était
fermement opposé à Sonatrach qui
a décidé d’augmenter les tarifs à
partir de 2007.
La décision arbitrale prise par le
tribunal de Paris en faveur de Sonatrach
avait été précédée en novembre
2009 d’une autre décision
du tribunal arbitral de Genève au
sujet de la dénonciation par Sonatrach
d’un contrat avec le consortium
espagnol Gas Natural et Repsol
pour le gisement de Gassi Touil.
Le consortium espagnol estimant
avoir subi les effets d’une « décision
politique » demandait la bagatelle
de 1,6 milliard. Sonatrach réclamait
de son côté 800 millions de
dollars à titre de compensation pour
les retards de réalisation du projet.
Le tribunal de Genève avait rejeté
toutes les demandes d’indemnisation.
Il a déclaré que le contrat de
Gassi Touil était « terminé conformément
à ses clauses, sans obliger
aucune des parties à indemniser
l’autre comme conséquence de la
fin de ce contrat ». Gas Natural a
également engagé une procédure
devant les juridictions espagnoles
au sujet de Medgaz…
Tags:
Algérie
Sonatrach
Espagne
Gas Natural
Gaz
Source : Le Quotidien d'Oran
