Les enquêteurs de l’inspection générale
des finances et ceux de l’intérieur
ont entendu avant-hier durant
plusieurs heures des responsables de la wilaya
de Boumerdès incriminés dans l’affaire
de détournement de 30 hectares agricoles
au profit d’un privé.
Ainsi les inspecteurs de l’IGF ont auditionné
le secrétaire général de la wilaya,
le directeur de la Réglementation générale,
le directeur de l’Agriculture, le directeur
des Domaines et le chef de cabinet
de la wilaya. Les membres des exploitations
agricoles n°1 et 13 situées sur les
communes de Ouled Moussa et Ouled
Heddadj, concernées par les décisions
d’expropriation, ont été également entendus.
Selon nos informations, c’est le secrétaire
général de la wilaya qui a été le
premier à être interrogé par les enquêteurs
en sa qualité de signataire des deux arrêtés
d’expropriation concernant les EAC
pour « utilité publique » alors que les parcelles
étaient destinées à recevoir un projet
de réalisation d’un marché de gros d’un
privé. Selon nos informations, l’enquête
va durer encore deux à trois jours et elle
va s’étendre à plusieurs administrations et
services de la wilaya. Plusieurs documents
liés à cette affaire ont été passés en revue
par les inspecteurs de l’IGF. Une source
proche de la wilaya nous a indiqué que
les chefs de daïra de Khemis El-Khechna
et de Boudouaou seront également entendus
en tant que témoins puisque ces derniers,
tout comme les maires de Ouled
Moussa et de Ouled Heddadj, n’ont pas
été destinataires, selon eux, des documents
d’expropriation signés le 16 mai
2009 par le secrétaire général de la wilaya.
Les enquêteurs vont également entendre
les services du cadastre qui avaient
établi bien avant la date de concession du
terrain à un privé alors qu’une telle démarche
est subordonnée, selon une source
proche de la wilaya, à un permis de lotir délivré par d’autres services de la wilaya. Par ailleurs une source proche de la
wilaya a réfuté les propos tenus par l’acquéreur,
et qui ont été rapportés par un
de nos confrères, selon lesquels le wali a
inauguré le projet. « Le wali n’inaugure pas
un terrain nu, il a été amené à visiter la
daïra de Khemis El-Khechna un mois
après sa venue à Boumerdès et il a eu l’occasion
de passer sur les lieux tout en insistant
sur le respect de la réglementation
à respecter, pas plus », dira notre source.
Sur l’acte de concession, aucun document
n’a été signé par le wali, précise la même
source. Pour rappel, le wali de Boumerdès
avait indiqué mercredi dernier devant
les élus de l’APW que tous les documents
liés à ce dossier sont entachés d’irrégularités
puisque toutes les décisions prises
l’ont été en contradiction avec la loi 91-
11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives
à l’expropriation pour cause d’utilité
publique et du décret 9/152 du 02/05/
2009, fixant les conditions et modalités de
concession de gré à gré des terrains de
l’Etat destinés à l’investissement.
Ainsi en date du 26.01.2009, deux arrêtés
d’expropriation et non de distraction
concernant les EAC 1 et 13 signés par le
secrétaire général de la wilaya ont été établis
sous couvert « Projet d’utilité publique
pour la construction d’un marché de gros
national », affirme le chef de l’exécutif précisant
« que cette décision est en violation
de cette loi qui énonce dans son article 2
que seuls les équipements collectifs et les
ouvrages d’intérêt général » sont concernés
par une telle procédure. Et d’ajouter :
« Le marché de gros n’est pas concerné
bien qu’on a sciemment entretenu le flou
et l’amalgame en ajoutant le mot ‘national
». S’agissant de l’acte de concession de
gré à gré établi au profit de cette SARL
pour 33 années renouvelables, à raison
de 15 millions de DA l’année, il devait intervenir
qu’après un avis du Conseil des
ministres, conformément à l’article 13 du
décret en question, a précisé le wali.
Tags:
Algérie
Corruption
Fraude
Source : Le Quotidien d'Oran
