Le secteur de la justice accuse un déficit de quelque
3.000 magistrats. Ce manque d’effectifs dans le corps
de la magistrature est à l’origine du retard enregistré
dans l’installation des structures judiciaires (cours et
tribunaux) prévues par l’ordonnance 87 et le décret 98.
Ce déficit en magistrats sera comblé
dans les toutes prochaines années.
C’est ce qu’a affirmé le ministre de
la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz,
cité par l’agence APS, dans une déclaration
à la presse en marge d’une séance plénière
de l’APN consacrée aux questions
orales, jeudi à Alger. Cette disproportion
entre l’effectif disponible de magistrats et le
nombre qui répond aux exigences du secteur
sera aplanie au fur et à mesure, grâce
aux nouveaux contingents qui seront injectés
au cours des prochaines années, le nombre
de magistrats diplômés chaque année
étant estimé actuellement à 470. Selon M.
Belaïz, d’ici 2014, l’Algérie aura formé
7.000 magistrats.
Dans le même contexte, le ministre a
précisé que les nouveaux tribunaux et cours
de justice seront opérationnels quand le
nombre suffisant de magistrats « compétents
» sera disponible. Auparavant, M.
Belaïz avait évoqué ce problème en réponse
à la question d’un député concernant la
non-réalisation d’un tribunal dans la daïra
de Aïn Azel à Sétif, ce qui oblige les citoyens
à se déplacer au tribunal de Aïn Oulmane,
distant de 40 km de leur daïra.
« La justice est une mission délicate et
une grande responsabilité qui ne peut être
confiée qu’à des magistrats intègres et compétents
», a noté le ministre, qui a ajouté
qu’« on ne peut confier la liberté, la réputation
ou les biens des citoyens à des magistrats
débutants ». Il a également réaffirmé que
« tous les nouveaux tribunaux et cours de
justice établis par l’ordonnance 87 et le décret
98 seront installés progressivement, une
fois que toutes les conditions seront réunies,
notamment la disponibilité de magistrats
compétents et expérimentés. L’ordonnance
sus-citée prévoit la création de 17 cours de
justice et 44 tribunaux Jusqu’à ce jour, 5
cours et 22 tribunaux ont été installés.
Sur un autre registre, Tayeb Belaïz a indiqué
que le taux de criminalité en Algérie a
baissé de 31,74% entre 2006 et 2009. Il a
précisé que 53 formes de criminalité ont
enregistré une baisse de 31,74%, alors que
les crimes économiques et ceux liés à la
circulation routière ont augmenté de 19,9%.
M. Belaïz a indiqué que l’entrée en vigueur
du nouveau Code de la route, ainsi
que la mise en oeuvre de mesures strictes concernant la concurrence et le marché
parallèle, ont entraîné une hausse des crimes
liés à ces domaines.
Abordant le sujet de la corruption, en réponse
à la question d’un journaliste, le ministre
a indiqué que la décision de création
de l’Office central de répression de la corruption
(OCRC), prévue dans l’ordonnance
10-05 du 26 août 2010, vise « plus d’efficacité
dans la répression de la corruption ».
Dans une déclaration à la presse en marge
de la séance plénière, le ministre a indiqué
que la création de l’Office n’annulait
pas la création de l’instance prévue par l’article
17 de la loi relative à la prévention et à
la lutte contre la corruption. L’instance nationale
de prévention et de lutte contre la
corruption, prévue par la loi de 2006, « a
des missions et des responsabilités définies
et sera renforcée par la création d’un office
central chargé des recherches et de la constatation
des infractions de corruption », at-
il précisé. L’office « relève de la police judiciaire.
La compétence des officiers de
police judiciaire relevant de l’office, qui ont
des missions définies, conformément aux
dispositions du code des procédures pénales,
s’étend à l’ensemble du territoire national
», a-t-il souligné.
Des magistrats ont été formés à l’étranger
dans le domaine de la lutte contre le
crime organisé et la corruption, a précisé
M. Belaïz, rappelant la création de pôles spécialisés
en matière de lutte contre le trafic
de drogue, le crime organisé transfrontalier,
les crimes liés au système de traitement informatique
des données, le blanchiment
d’argent, le terrorisme et les crimes touchant
la législation inhérente au change.
« La création de l’Office a nécessité la
formation de juges d’instruction et la formation
d’officiers de la police judiciaire pour
plus d’efficacité dans la lutte contre la corruption
», a-t-il rappelé.
Le ministre de la Justice avait présenté,
mercredi à Alger, devant la Commission
des affaires juridiques, administratives et des
libertés de l’APN, le projet de loi relative à
la lutte contre la corruption portant création
de l’Office central de répression de la
corruption. « La création d’un Office central
de répression de la corruption constituera
un outil opérationnel et un cadre où se conjugueront
tous les efforts de prévention et
de lutte contre la corruption », avait-il précisé
notamment.
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Source : Le Quotidien d'Oran
