Intervenant à l’issue de l’évaluation
du secteur du commerce, le chef de l’Etat a rappelé
que « le renforcement de l’outil de
contrôle devra demeurer une
priorité pour le gouvernement qui
doit mobiliser tous les moyens
adéquats en faveur de l’amélioration
de la qualité des biens et
services mis sur le marché, à travers
une lutte efficace et permanente
contre les phénomènes de
la fraude, la contrefaçon et les
pratiques déloyales ». Bouteflika a
particulièrement insisté sur « la nécessité
d’intensifier les actions de
sensibilisation afin de préserver la
santé des citoyens, notamment en
impliquant davantage les associations
professionnelles et de consommateurs ».
Lors de la présentation de son
exposé, le ministre du Commerce
s’est longuement étalé sur les
mesures engagées par le secteur
concernant l’encadrement, la surveillance
du marché, les pratiques
commerciales et la concurrence
ainsi que le volet relatif au contrôle
et à la répression des fraudes.
A ce titre le ministre a rappelé
que la législation relative aux
règles applicables à la concurrence
et aux pratiques commerciales,
a été amendée.
De même, dans le domaine de
l’organisation des activités commerciales
et de protection du
consommateur, il a été procédé
à la promulgation de textes relatifs
au dispositif de régulation
de l’implantation des équipements
commerciaux, de la conformité
des produits et de l’information
du consommateur.
En ce qui concerne le soutien
de l’Etat au pouvoir d’achat, il y
a lieu de noter que la mise en
oeuvre du dispositif de remboursement
des frais de transport concernant
dix wilayas du sud du
pays, permet aux populations de
ces wilayas d’acquérir les produits
relevant de ce mécanisme à des
prix analogues à ceux pratiqués
au nord du pays. Par ailleurs, une
structure de coordination mixte
Commerce-Agriculture a été mise
en place pour veiller au renforcement
du dispositif de contrôle et
à la surveillance du marché, notamment
durant le mois sacré du
Ramadhan 2010.
La loi relative à la protection du
consommateur et à la répression
des fraudes, promulguée en 2009, a renforcé les mesures de protection
de la santé et de la sécurité
des consommateurs et a permis
aux associations de protection des
consommateurs de jouer pleinement
leur rôle. En matière de réalisations,
cinq marchés de gros et
85 marchés de détail ont été réceptionnés.
En plus de ce programme
de réhabilitation, le secteur
du commerce prévoit, notamment
au titre du plan quinquennal
2010-2014, la réalisation de
nouveaux marchés de gros.
Dans le domaine de la surveillance
et du contrôle économique
du marché intérieur, les
actions engagées ont été renforcées
grâce à un apport complémentaire
en moyens humains
(1500 agents recrutés ainsi que
7000 agents de contrôle prévus
dans le plan quinquennal 2010-
2014), la construction, en cours
de 13 laboratoires de contrôle
de la qualité et de la répression
des fraudes et la programmation
de 16 projets de contrôle d’analyse
des produits, et, enfin, l’implantation
de nouvelles subdivisions
territoriales.
Les résultats enregistrés durant
l’année 2009 dans le domaine du
contrôle des pratiques commerciales,
se sont soldés par plus de
320.000 interventions et 164.000
autres au titre du premier semestre
2010. Les actions menées
dans le cadre du contrôle de la
qualité et de la répression des
fraudes au cours de l’année 2009,
se sont traduites par près de
500.000 interventions. Au titre
des mesures conservatoires, il a
été procédé à la fermeture administrative
de plus 2.500 locaux
commerciaux et la saisie de près
de 8.000 tonnes de produits non
conformes ou impropres à la consommation.
Au premier semestre
2010 seulement, le nombre d’interventions
a été de plus de
475.000 ce qui a permis la verbalisation
de plus de 80.000 commerçants.
En outre, les opérations
engagées au titre de l’assainissement
du commerce extérieur, ont
permis d’identifier un certain
nombre d’importateurs indélicats
qui ont fait l’objet de poursuites
judiciaires, avec interdiction
d’exercer des activités liées au
commerce extérieur.
En matière de conformité des
produits importés, la même vigilance
a été observée aux frontières
grâce à la mise en place d’un
dispositif de contrôle efficace.
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Source : Le Quotidien d'Oran
