Un nouvel arrêté relatif au dossier
de demande de la carte nationale
d’identité et du passeport biométriques
électroniques, pour les demandeurs
majeurs et mineurs résidant
en Algérie ou ceux résidant à l’étranger,
vient d’être publié sur le Journal
officiel. L’arrêté, daté 19 juillet 2010,
fixe les pièces constitutives du dossier
de demande de ces deux documents
administratifs et les modalités
d’instruction de ce dossier.
Selon les dispositions de cet arrêté,
un formulaire spécial de demande est
mis à la disposition du citoyen lors
de l’introduction de la première demande
d’obtention, ou pour le renouvellement
de la carte nationale
ou du passeport. Ce formulaire est
disponible au niveau de la circonscription
administrative, la daïra, les
services consulaires, ou sur le site
Internet du ministère de l’Intérieur
et des Collectivités locales. Pour le
dépôt du dossier, la présence du demandeur
est obligatoire, et ce pour
l’enrôlement des empreintes digitales,
la prise de la photo d’identité et
la signature numérisée. La photographie
d’identité du demandeur est prise de manière à ne dissimuler aucune
caractéristique du visage. L’enrôlement
des empreintes digitales
ne concerne que les personnes
âgées de plus de 12 ans.
Le dépôt du dossier de demande
de passeport biométrique électronique
s’effectue sur rendez-vous téléphonique
auprès de la circonscription
administrative de la daïra ou du service
consulaire du lieu de résidence.
Un seul et même dossier suffit pour
l’obtention de la carte nationale et du
passeport biométrique électroniques.
Concernant le dossier à fournir pour
l’obtention de la carte nationale ou
du passeport biométriques, les demandeurs
majeurs résidant en Algérie
doivent fournir un formulaire renseigné
et signé par l’intéressé auquel
il est joint : l’extrait d’acte de naissance
spécial n° S12 de l’intéressé, le
certificat de nationalité algérienne, le
certificat de résidence datant de
moins de trois mois, une fiche familiale
pour les mariés, l’attestation
de travail ou le certificat de scolarité
pour les étudiants, quatre photos
d’identité en couleurs numériques,
récentes et identiques, le timbre
ou la quittance fiscale et la copie
de la carte du groupe sanguin.
Pour les demandeurs mineurs résidant
en Algérie, le même dossier est
exigé, à la seule exception que le demandeur
est tenu de présenter un
certificat de scolarité aux lieu et place
d’une attestation de travail.
Pour les demandeurs majeurs et mineurs
résidant à l’étranger, il sont tenus
de fournir, en plus des pièces
exigées ci dessus, la carte d’immatriculation
consulaire en cours de validité
et le justificatif de séjour à l’étranger.
Néanmoins, pour cette catégorie
de demandeurs, le certificat de nationalité
n’est pas exigé.
En cas de renouvellement, le passeport
ou la carte nationale parvenus
à expiration, ou la déclaration de
perte ou de vol sont joints au dossier.
Le retrait du document de demande
s’effectue par le demandeur luimême,
à la date de délivrance préalablement
fixée. Le document demandé
est remis à son titulaire contre signature
d’un accusé de réception.
Le numéro d’identification nationale
unique définitif « NIN » inscrit sur
le document demandé est communiqué
à l’intéressé. Ce numéro est également
porté sur l’extrait d’acte de
naissance spécial 12 S, qui lui est restitué
au moment du retrait.
Tags:
Algérie
Passeport biométrique
Source : Le Quotidien d'Oran
