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Algérie - OMC : Un Argentin pour relancer le processus

31 juillet 2012
Algérie - OMC : Un Argentin pour relancer le processus

Alors que l’Algérie souhaitait voir François Roux, ambassadeur de Belgique à l’Organisation Mondiale du Commerce, maintenu à la tête du groupe du travail chargé de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC, c’est l’ambassadeur argentin Alberto Dialotto qui a été désigné comme le nouveau président du groupe par le Conseil général de l’OMC pour finaliser le processus de négociations.

Selon le communiqué du ministère du Commerce, rendu public ce dimanche, cette nouvelle désignation permettra à l’Algérie de poursuivre le processus d’adhésion à l’OMC au cours du dernier trimestre 2012 après information du nouveau président sur le dossier et la programmation de rencontres que l’Algérie souhaite respectées dans les délais afin de tenir le 11e round de négociations pour son accession à l’OMC. Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, avait déjà annoncé que le 11e round des négociations entre l’Algérie et l’OMC pourrait être reporté à l’automne prochain sans en préciser la date. Prévu initialement en juin et reporté une première fois à cause des élections législatives qui se sont déroulées en Algérie, ce report a été conditionné par la fin de fonction de François Roux appelé à d’autres fonctions. Alger aurait voulu que le Belge soit maintenu à son poste jusqu’à son remplacement pour justement éviter une telle éventualité, elle qui affirme « être prête à entamer le nouveau round des négociations avec un dossier complet », avait alors expliqué le ministre.

L’Algérie attend donc qu’une date soit fixée par le secrétariat général de l’OMC pour entamer ce 11e round des négociations qui sera consacré à « la présentation des transformations législatives et réglementaires opérées en Algérie » depuis 2008, date de la tenue du 10e round et à « l’examen des réponses apportées par l’Algérie aux questions des pays membres de l’organisation, en plus des questions qui concernent le système commercial algérien, aussi bien interne qu’externe ».

Ce projet de rapport déjà présenté lors de la réunion informelle tenue fin mars a été accueilli, dans l’ensemble, favorablement par les pays membres de l’OMC. A l’arrêt depuis 2008, l’Algérie cherche à faire avancer les négociations en initiant une série de rencontres bilatérales avec des pays membres de l’organisation. Une série de rencontres bilatérales avec certains pays membres de l’OMC avait précédé la rencontre informelle avec le groupe de travail chargé du dossier d’adhésion de l’Algérie à l’organisation, tenue le 30 mars à Genève.

Des négociations bilatérales relatives à l’accès aux marchés se sont déroulées en mars avec l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la République de Corée, l’Indonésie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l’Equateur, la Chine, le Canada, l’Australie, l’Argentine, le Japon et la Turquie. Avec l’UE, une des plus importantes zones commerciales du monde et qui joue un rôle essentiel dans les structures de l’OMC, les négociations en vue de conclure un autre accord plus large dans le cadre de cette organisation semblent « bien progresser », selon la même source citée par un quotidien national. Lors de la réunion informelle du groupe de travail de l’OMC chargé de l’accession de l’Algérie tenue fin mars à Genève, la délégation algérienne avait réitéré la ferme volonté du gouvernement en ce qui concerne la conduite à terme du processus d’accession à l’OMC.

Des mesures économiques nouvelles ont été introduites dans la législation nationale, dont la finalité est de soutenir et de rationaliser le processus d’insertion de l’économie algérienne dans l’économie mondiale. Pourtant, les experts restent sceptiques sur les avancées enregistrées par l’Algérie dans ces négociations. Les thèmes de discussion ne manquent pas et augurent déjà de négociations laborieuses surtout que la situation est devenue encore plus complexe depuis 2008. Outre les sujets évoqués lors des réunions précédentes du groupe de travail sur l’Algérie, un expert estime qu’il « va falloir ouvrir de nouvelles discussions avec les membres de l’OMC autour des mesures restrictives prises depuis près de 3 années, des mesures qui, pour nombre d’entre elles, sont incompatibles quelquefois avec un certain nombre de règles des accords administrés par l’OMC ». La difficulté, selon lui, n’est pas dans la négociation mais dans l’éventuel impact d’un abandon des restrictions commerciales sur « les politiques publiques telles qu’elles sont conduites par les autorités économiques algériennes au cours des dernières années ».

Un dossier qui s’annonce plus difficile est celui de la négociation de l’accès au marché algérien dans les différents secteurs de services. Dans ce domaine, les accords internationaux en vigueur, notamment l’Accord AGCS (Accord général sur le commerce des services), permettent actuellement à chaque pays d’ouvrir beaucoup de secteurs de manière graduelle en donnant la prééminence aux fournisseurs locaux. Autrement dit, cela impose aux fournisseurs étrangers qui souhaitent pénétrer le marché d’avoir à s’appuyer sur les fournisseurs locaux, permettant ainsi à ces derniers de se développer et de bénéficier en priorité des savoir-faire de leurs partenaires internationaux. Selon un autre expert, la difficulté « est liée à la contrainte née de l’article 32 de l’accord d’association conclu avec l’Union européenne, dans la mesure où l’Algérie sera obligée d’élargir à l’ensemble des pays membres de l’OMC la clause de traitement national, qui met sur un pied d’égalité les fournisseurs algériens et étrangers  ». Une clause qu’elle « a imprudemment accordée aux partenaires de l’Union européenne ». Il faudra sans doute pour avancer dans la négociation avec l’OMC, dénouer au préalable le contentieux ouvert avec l’Union européenne sur ce volet précis.

Tags: Algérie OMC

Source : Le Quotidien d'Oran

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