L’affaire des transactions suspectes
passées par Sonatrach Aval, relatives
à l’approvisionnement en articles
bureautiques et papeteries de fin d’année
et à l’ameublement du siège de la
société à Oran, était hier devant le tribunal
correctionnel d’Oran.
Le tribunal
de Cité Djamel, situé à une encablure
de l’imposant bâtiment vitré de
Sonatrach activité Aval, devait examiner
un dossier qui avait fait couler
beaucoup d’encre. Pourtant, le débat
contradictoire, et encore davantage le
dossier d’accusation épais mais quasi
creux, ont vite mis à nu la réputation
surfaite de cette affaire. Le sentiment
que celle-ci avait été, un temps, estimée
au-dessus de sa valeur était presque
général dans la salle. Mais rien que
le statut des mis en cause et la nature
des charges procuraient un grand intérêt
à ce procès. Au banc des accusés,
six cadres de Sonatrach Aval.
L’ex-directeur de l’administration générale
(DAG) de Sonatrach Aval et
cinq autres responsables qui faisaient
office à la période des faits de membres
des commissions d’ouverture
des plis et de l’évaluation des offres
commerciale relatives aux marchés
en question. Ils étaient sous le coup
des articles 26 et 33 de la loi 02-06
sur la prévention et la lutte contre la
corruption. Traduction : passation
de marché en violation de la législation et la réglementation en vigueur,
octroi de privilèges injustifiés à autrui
et abus de fonction.
Le coup de théâtre, car il y en avait
un hier à l’audience, est venu du Groupe
Sonatrach, la présumée victime
dans cette affaire, signé par son avocat.
Invité par la présidente d’audience
à ouvrir le bal des plaidoiries et à
s’exprimer au nom de la compagnie
nationale des hydrocarbures dont il
défend les intérêts, l’avocat conseil
d’entreprise a étonné plus d’un lorsqu’il
a déclaré que « Sonatrach ne
déplore pas le moindre préjudice dans
cette affaire et c’est la raison pour laquelle
elle ne se constituera pas partie
civile ». A vrai dire, dès sa prise
de parole, il avait essayé tant bien
que mal de préparer la juge, et la
salle aussi, à cette annonce-conclusion,
en soulignant d’emblée que « ce
n’est pas Sonatrach qui avait déposé
plainte dans cette affaire ; elle en
a pris connaissance qu’une fois dans
le bureau du juge d’instruction qui
lui avait adressé une convocation de
se présenter ». Manière à peine détournée
de dire que Sonatrach s’est trouvée
mêlée en tant que partie dans ce
dossier malgré elle. De quoi apporter
de l’eau au moulin des avocats de la
défense et leur donner de la sève.
En effet, la défense a bien utilisé ce
point pour jeter le discrédit sur l’instruction
et pour vider ce dossier de sa
substance pénale. Au coeur de cette
affaire, un marché d’approvisionnement
en articles bureautiques et papetiers
(agendas, blocs éphémérides,
stylos…) pour la fin d’année 2009.
Après un avis d’appel d’offres, quinze
soumissionnaires se sont manifestés au
départ. La commission d’ouverture
des plis, qui a siégé à Sonatrach Aval
Oran, en a retenu onze, les quatre
autres ayant été écartés pour des motifs
juridiques et techniques. A l’issue
de l’évaluation commerciale des offres,
la liste a été réduite à huit. Mais après
un second filtrage qui traite celui-ci du
volet technique des offres, deux autres
soumissionnaires seront disqualifiés
car ne remplissant pas certaines conditions.
La décision de la commission
d’évaluation des offres techniques,
présidée par le directeur des moyens
généraux d’Aval, a dûment consigné
cet acte dans un PV final.
Cependant, le 13 décembre 2009,
lors d’une réunion de la commission
d’évaluation des offres commerciales,
les deux « déchus » ont été réinjectés
dans la liste des soumissionnaires retenus,
au nombre de huit sur décision
du directeur de cette commission, le
DAG en l’occurrence, arguant que
ceux-ci avaient formulé recours et qu’il
a été jugé recevable. Par qui ? La
question demeure entière. Et c’est
d’ailleurs l’un des deux exclus qui raflera
la mise en s’adjugeant 2 lots des
4 lots du marché, de 12 et de 8,4 millions
de dinars respectivement, et ce
au motif qu’il était le moins-disant,
sachant que le coût global de la fourniture
est de 1,2 milliard de centimes.
Cependant, rien ou si peu a été dit lors
du procès concernant l’autre dossier
de la transaction d’ameublement du
siège d’Aval Sonatrach conclue avec
un opérateur français « Baltis » pour un
coût de près de 67 millions de DA.
Au delà de ces points techniques
d’ordre procédural, le procès a vu un
chaud débat sur la dualité « Code des
marché public / Circulaire ministérielle
R15 », ainsi que sur le vrai statut de
Sonatrach. Le représentant du ministère
public a requis la peine maximale
contre les six accusés, à savoir 10 années
de prison ferme. La défense a
plaidé dans son ensemble la relaxe
pure et simple au bénéfice de la loi.
Le verdict a été mis en délibéré pour
la semaine prochaine.
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Source : Le Quotidien d'Oran
