mercredi 23 août 2017 - vous ici Accueil du site > Nationale>

Belaïz à la tête du Conseil constitutionnel

31 mars 2012
Belaïz à la tête du Conseil constitutionnel

Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a été nommé jeudi président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M.Boualem BessaIh resté en poste malgré la fin de son mandat en septembre 2011.

M. Bessaih avait été désigné président du Conseil le 26 septembre 2005. M Belaïz, qui occupait le poste de ministre de la Justice, garde des Sceaux, a été nommé par un décret présidentiel. « Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a pris, ce jour, un décret présidentiel portant nomination de M. Tayeb Belaïz en qualité de président du Conseil constitutionnel conformément à l’article 164 de la Constitution, en remplacement de M. Boualem Bessaih », a indiqué un communiqué de la présidence de la République rendu public jeudi. Selon la Constitution, le président du Conseil constitutionnel est nommé par le chef de l’Etat pour un mandat unique de six ans.

L’article 164 de la Constitution indique en outre que le Conseil constitutionnel est composé de neuf (9) membres. Trois sont désignés par le président de la République dont le président du Conseil, deux sont élus par l’Assemblée populaire nationale, APN, deux autres par le Conseil de la Nation, 1 membre élu par la Cour suprême et 1 membre élu par le Conseil d’Etat. Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction ou mission. Il y a lieu de signaler qu’au début du mois de février, le président de la République avait procédé à la désignation de M. Abdeldjalil Belala, ex-ambassadeur d’Algérie en République démocratique du Congo, en tant que membre du Conseil, en remplacement de M. Mohamed Habchi ainsi que de Mme Faouzya Benguella en remplacement de Mme Laroussi Farida née Benzoua.

Tags: Tayeb Belaïz

Source : Le Quotidien d'Oran

Version imprimable de cet article Enregistrer au format PDF envoyer l'article par mail


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

annonces

Le Sondage

Élections législatives en Algérie Allez-vous voter ?


Voter

Idées recettes

Média partenaire

le quotidien oran
Infosoir