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Depuis janvier

Algérie : 32 plaintes pour violation de la propriété industrielle

22 août 2011

Pas moins de 32 plaintes ont été déposées, en Algérie, pour violation de la propriété industrielle, depuis janvier dernier, a révélé hier, le directeur général de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), Abdelhafid Belmehdi.

Ce responsable, cité par l’APS indique que « ces plaintes émanent à 80% de propriétaires de marques algériennes, le reste des plaintes a été porté par des entreprises et des laboratoires étrangers ». M. Belmehdi qui dirige cet institut chargé de la protection des marques en Algérie, affirme que ces plaintes ont porté, entre autres, sur des atteintes à la propriété industrielle remontant à 2009 et à 2010. Les atteintes à la propriété industrielle en Algérie sont couramment signalées dans l’agroalimentaire et le secteur pharmaceutique, note le directeur de l’INAPI. Invité à réagir aux affirmations du dernier rapport des services du représentant américain au Commerce extérieur (USTR), selon lesquelles l’Algérie est listée parmi les pays protégeant mal la propriété intellectuelle, M. Belmehdi répond que « ce classement se focalise sur les violations des droits d’auteurs et non pas sur l’atteinte à la propriété industrielle ». Les responsables du Commerce aux Etats-Unis épinglent l’Algérie pour notamment « la prolifération de cas de violation des droits d’auteurs qui sont protégés par l’Office national des droits d’auteurs (ONDA) ». Les griefs portent notamment sur les produits informatiques à l’image des logiciels, fait savoir le directeur de l’INAPI. Les plaintes portées par les entreprises et laboratoires étrangers pour violation de propriété industrielle ont souvent trait à des ambiguïtés affectant les appellations de marques, indique M. Belmehdi. Ce dernier relate l’existence de deux plaintes portées par un laboratoire français contre un groupe pharmaceutique algérien.

Le laboratoire français s’est plaint contre l’utilisation de l’appellation de son médicament « Omnivit » par un groupe algérien qui a donné une appellation prêtant à confusion, du nom de Omnivita à son produit. « Le degré de confusion dans les médicaments est minime, du moment où les praticiens prescripteurs et les pharmaciens agissent en connaissance de cause, ce qui réduit le risque pour le patient de consommer un médicament non adéquat », explique le directeur de l’INAPI. Et d’indiquer que l’appréciation dans ce domaine revient au juge, seul habilité à trancher.

M. Belmehdi estime que « l’économie algérienne subit de plein fouet, le fléau de la contrefaçon contre lequel elle devra lutter ». Le ministère de l’Industrie compte durcir les sanctions contre les contrefacteurs et protéger davantage la propriété industrielle. Un projet d’amendement de la loi de 2003 sur les marques est en cours, révèle M. Belmehdi.

L’INAPI a enregistré 2.521 marques en 2010 contre 2.181 en 2009, soit une évolution de plus de 15%. L’activité de la protection des marques en Algérie reste inférieure en 2010, par rapport à 2008, où elle avait atteint 4.151 marques. Cette situation est imputable, selon M. Belmehdi, à « l’instabilité qu’a subi l’INAPI en 2009 ». En 2009, l’Institut a connu plusieurs grèves qui l’ont fortement pénalisé. Résultat : l’activité globale a subi une régression de 6,73%. Quelque 3.625 marques, (732 produits pharmaceutiques et 533 produits alimentaires) ont été enregistrées. Les demandes d’enregistrement de marques étrangères ont atteint 3.854 marques en 2010, issues de 68 pays. Les entreprises américaines sont en tête par leur nombre à avoir déposer leurs marques en Algérie, avec 263 dépôts, soit un taux de 7,25% de l’ensemble des demandes d’enregistrement. Elles sont talonnées par les françaises avec 134 demandes, puis les turques (94) les britanniques (93) et les tunisiennes (81).

Une marque enregistrée auprès de l’INAPI est protégée pendant 10 ans. Au delà, le propriétaire de la marque doit renouveler son enregistrement. M. Belmehdi indique 661 demandes de renouvellements ont été déposées en 2010. Pas moins de 253 d’entre elles sont des marques algériennes et 408 sont étrangères. Les entreprises américaines sont en pôle position en matière de renouvellement des enregistrements des marques en Algérie. Elles étaient 115 à avoir renouveler leur enregistrement. Elles sont suivies des entreprises nipponnes (58 marques), britanniques (50), françaises (33), suisses (26) et espagnoles (12). L’INAPI s’est, en outre, lancé dans la décentralisation de ses activités. L’Institut a ouvert, en janvier dernier, une annexe à Oran, et prévoit une deuxième structure à Sétif. L’Institut promet de réduire les délais de traitement des demandes d’enregistrement des marques de deux ans actuellement à 12 mois. Une marque est protégée dès le dépôt du dossier de son enregistrement. Cette protection présente toutefois des risques, l’INAPI pouvant rejeter au bout de deux ans la demande de son enregistrement. L’Institut promet de réduire ce retard d’ici la fin du premier semestre 1012.

L’INAPI protège les marques, les appellations d’origine, les brevets d’invention et les recherches d’antériorité. Il protège, de ce fait, la recherche menée avant l’enregistrement de la marque et lutte ainsi contre toute indue utilisation par un autre propriétaire de marque. L’Institut enregistre entre 2.500 à 3.000 demandes d’enregistrement de marques, chaque année.

Tags: Algérie

Source : Le Quotidien d'Oran

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