Le nouvel arrêté du ministère de
l’Intérieur et des Collectivités locales,
relatif au dossier de demande
de la carte nationale et du passeport,
vient d’être publié dans le dernier JO.
Cet arrêté du 22 joumada ethania 1432,
correspondant au 25 mai 2011, a pour
objet de fixer les pièces constitutives du
dossier de demande des deux nouveaux
documents biométriques.
L’article 2 de cet arrêté stipule qu’« un
formulaire spécial de demande est mis à
la disposition du demandeur au niveau
des circonscriptions administratives, des
daïras, des services consulaires ou sur le
site Internet du ministère de tutelle. Le
formulaire dûment renseigné et accompagné
des pièces justificatives (…) donne
lieu, lors de sa certification administrative,
à l’affectation d’un numéro d’enregistrement
du dossier (…). Le formulaire
dûment renseigné peut être transmis
par Internet sur le site web des administrations
compétentes.
Le dossier de demande de la carte nationale
d’identité comprend le formulaire
renseigné et signé par l’intéressé ou
par le tuteur pour les mineurs, auquel
est joint : un extrait de naissance n°12,
le certificat de nationalité lorsque la demande
est exprimée pour la première
fois, la carte nationale d’identité parvenue
à expiration, accompagnée de l’acte
de naissance du père ou de la mère,
ou à défaut, de l’acte de décès de l’un
des deux parents, lorsqu’il s’agit de demande
de renouvellement, le certificat
de résidence datant de moins de six mois.
Le dossier doit comporter également quatre photos d’identité en couleur, numériques,
récentes et identiques, une
quittance fiscale ou timbre fiscal et la copie
de la carte du groupe sanguin.
En cas de perte ou de vol de la carte
nationale d’identité, il est joint au dossier
de renouvellement une déclaration
de vol ou de perte.
Concernant le dossier du passeport,
pour les citoyens résidant en Algérie, il
doit contenir un formulaire renseigné et
signé par l’intéressé ou par le tuteur légal
pour les mineurs, un extrait de naissance
spécial n° 12 délivré sur imprimé
spécial, le certificat de nationalité pour
les primo-demandeurs, le passeport parvenu
à expiration, accompagné de l’acte
de naissance du père ou de la mère,
ou à défaut l’acte de décès de l’un des
deux parents, lorsqu’il s’agit d’une demande
de renouvellement. Le demandeur
doit aussi fournir un certificat de
résidence datant de moins de six mois,
une attestation de travail ou certificat de
scolarité pour les étudiants ou les enfants
scolarisés, quatre photos d’identité en
couleur, une quittance fiscale et une copie
de carte du groupe sanguin.
Pour les ressortissants algériens résidant
à l’étranger, le dossier doit comporter
le formulaire renseigné et signé, l’extrait
de naissance spécial n°12, la carte
d’immatriculation consulaire en
cours de validité, le justificatif de séjour
à l’étranger, l’attestation de travail ou le
certificat de scolarité, quatre photos
d’identité, une quittance fiscale et une
copie de la carte du groupe sanguin.
L’arrêté ministériel précise que le dépôt
et le retrait du document demandé
s’effectuent par le demandeur lui-même.
Tags:
Algérie
Passeport biométrique
Source : Le Quotidien d'Oran
