Le secrétaire général du Rassemblement national
démocratique (RND) demande à ce que la révision
de la Constitution soit soumise à la prochaine
assemblée et au référendum populaire.
C’est ce qui a été mis en préambule
d’un grand nombre de propositions
que le RND a transcrites dans un
mémorandum de 15 pages et que son secrétaire
général a remis jeudi matin à la
Commission Bensalah.
Dans une synthèse de ses propositions distribuée
à la presse, on relève en premier que
le RND veut, au titre de la révision de la loi
sur les partis, que soit « insérée une disposition
provenant de la charte pour la réconciliation
et interdisant la création d’un parti
politique par des personnes ayant participé
à des actions terroristes ou qui refusent de
reconnaître leur responsabilité dans la conception
et la mise en oeuvre d’un pseudo
djihad contre la nation et les institutions de
la république. » Le Premier ministre compte
bien prendre de l’avance et ses devants par
rapport à une éventuelle démarche du président
de la République qui confortera la promesse
d’une amnistie générale des islamistes incarcérés,
qu’il a faite lors de ses meetings de campagne
présidentielle de 2009. De l’éradicateur qu’il
s’est toujours targué d’être, Ouyahia est allé cependant
jusqu’à faire campagne en faveur de la
réconciliation nationale. Mais ici, il semble dire
qu’il n’ira pas au-delà notamment, comme il est
susurré ici et là, s’il se voit et pense être le candidat
potentiel d’une élection présidentielle à
venir. Ses réponses aux questions qu’il voulait
qu’elles lui soient posées lors de sa conférence
de presse à l’issue de la tripartite du
28 mai dernier, lui en confirme en tout cas,
de grandes appétences.
Et pour rappeler à l’esprit des citoyens qu’il
est profondément imprégné de la culture démocratique
pluraliste, Ouyahia demande par
la voix de son parti qu’il soit « précisé qu’en
l’absence d’un rejet formel par le ministère
de l’Intérieur, tout dossier d’agrément sera
considéré légalement reconnu 60 jours après
son dépôt, l’agrément étant ainsi formellement
délivré par le juge administratif. Le cas
échéant, il appartiendra à l’administration
d’introduire un appel non suspensif devant
le Conseil d’Etat. » L’on ne s’empêche pas
de s’interroger - dans ce cas - pourquoi en
tant que Premier ministre, n’a-t-il pas donné
instruction au ministre de l’Intérieur pour appliquer
cette vision des choses à l’encontre
des personnes qui ont déposé des dossiers
d’agrément de parti et qui attendent indéfiniment
la réponse. Mais ceci est une autre
question de pouvoir.
Le RND veut, toujours dans le cadre de la
révision de la loi sur les partis, qu’il soit fait
obligation à tout parti d’inclure dès son prochain
congrès un minimum de 30% de femmes
dans ses instances dirigeantes au niveau
local et national ainsi que dans la participation
du congrès. Congrès qui doit être tenu, selon
lui, tous les 5 ans « au risque de se voir privé
du droit de présenter des listes aux élections. »
OUYAHIA PROPOSE
L’OUVERTURE DE L’AUDIOVISUEL
AU CAPITAL PRIVÉ
Le parti fait 7 autres propositions mais
celles-là pour la révision de la loi électorale.
Entre autres, « limiter les motifs
de rejet des candidatures aux seules privations
des droits civiques et politiques et
aux condamnations définitives à des peines
infamantes. » Réduire à 23 ans l’âge des candidatures
aux assemblées communales et
de wilayas et à 30 ans pour celle au Conseil
de la nation. Renforcer la neutralité de l’administration
en plaçant la conduite des opérations
électorales sous la direction d’un juge au
niveau de chaque commune. Rendre obligatoire
le recours aux observateurs internationaux et
l’urne transparente. Et enfin maintien du mode
de scrutin proportionnel pour les élections aux
différentes assemblées.
Pour ce qui est du code de l’information,
le RND propose de « supprimer les peines
privatives de liberté contenues dans l’article
15 de la loi actuelle et de lever toute autre
contrainte à la liberté d’information dans le
respect de la dignité de chaque citoyen et
de la sécurité du pays dans toutes ses significations.
» De rendre obligatoire le devoir
pour l’administration d’ouvrir l’accès à l’information dans le respect de la protection
de la sécurité et de la défense nationales,
des intérêts extérieurs du pays, des droits des
citoyens et du secret de l’instruction judiciaire.
Le parti d’Ouyahia appelle à l’installation
du Conseil supérieur de l’information,
un autre de l’audiovisuel « qui aura la responsabilité
de réguler l’égalité d’accès de
tous les partis agréés à la télévision et à la
radio. » Le RND propose en dernier, l’ouverture
au capital privé la création de nouvelles
chaînes de télévision et de radios « en
encadrant cela transitoirement avec une
participation majoritaire du capital public,
et de manière permanente par un cahier des
charges protégeant les composantes de notre
personnalité nationale, la morale et l’ordre
public. » Encore une idée que le Premier
ministre n’a jamais défendue mais par
laquelle il veut se projeter assez loin… du
pouvoir décisionnel actuel.
LE RND PLAIDE POUR UN
RÉGIME SEMI-PRÉSIDENTIEL
Les propositions sur la révision de la
Constitution figurent en dernier, dans
la synthèse du parti. Est soutenu au
préalable, le régime semi-présidentiel pour
« éviter au pays des blocages institutionnels,
et pour garantir la participation de tous les
courants politiques à la gestion du pays (…). »
Il plaide pour un mandat présidentiel de
5 ans renouvelable une seule fois, un Premier
ministre issu du parti majoritaire à l’APN
et un gouvernement « comptable de son programme
qui doit recueillir l’accord de l’assemblée
». Le recours par ordonnance présidentielle
doit être limité, selon lui, aux seuls
cas d’urgence exceptionnels. Il plaide en faveur
du renforcement d’un contrôle parlementaire
sur le gouvernement à travers « une
session parlementaire unique de 10 mois et
une obligation au gouvernement de répondre
aux questions orales dans un délai maximal
de 30 jours. » Le RND veut le maintien
du Conseil de la nation avec un droit
d’amender des projets de loi mais en réduisant
la majorité requise en son sein, à la
majorité simple pour les projets de lois et à
la majorité des deux tiers pour les projets de
lois organiques. Il veut la constitutionnalisation
de l’obligation de présence du député
en commission et en plénière, limiter
l’immunité parlementaire aux seuls actes
politiques du député et interdire le nomadisme
politique des élus sous peine de déchéance
de mandat. Une séance mensuelle
doit être consacrée, plaide-t-il, aux
groupes parlementaires de l’opposition.
Instituer le droit pour un cinquième des
députés de saisir le Conseil constitutionnel
sur un projet de loi voté par la majorité
en est la dernière proposition.
Accompagné par quatre membres de son
conseil national, Ahmed Ouyahia a pris
quand même un peu plus d’une heure pour
faire connaître les avis et positions de son
parti au sujet des réformes et des chantiers
« que le président de la République a
ouverts. » A l’issue de cette consultation, il a
déclaré à la presse que « nous avons remis
un mémorandum avec tous les détails sur
les réformes. Je tiens à noter que nos propositions
sur les projets de loi inscrites dans
ces réformes ainsi que sur la révision de la
Constitution y sont abordées d’une manière
précise. » Ouyahia a rappelé que « le RND
est connu sur le territoire national et aussi
chez nos amis de la presse que c’est un parti
démocratique et républicain qui a toujours
mis l’intérêt national au-dessus de tout et audessus
de toute considération partisane. » Il
signalera au passage que le mémorandum
en question est sur le site Internet du parti.
Il affirme que « nous avons la ferme conviction
que le temps est venu pour que l’Algérie
parachève son processus démocratique
lancé en 1989 mais qui a connu un léger
ralentissement à cause de la tragédie
nationale. » Le SG du RND a fait savoir par
ailleurs, que son parti pense que « le pluralisme
démocratique en Algérie doit être
du même niveau que celui des pays développés,
c’est notre conception d’une démocratie
pluraliste et moderne. Ceci est un
droit élémentaire du peuple. »
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Source : Le Quotidien d'Oran
