Les fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques de l’administration
chargée des Affaires religieuses et des
Wakfs bénéficient d’une conséquente augmentation
de leurs salaires consacrée par
un nouveau régime indemnitaire.
Le Premier
ministre Ahmed Ouyahia a en effet
promulgué, le 17 avril dernier, un décret
exécutif n° 11-162 instituant ce nouveau
régime, qui vient d’être publié dans le Journal
officiel. Les fonctionnaires appartenant
aux corps spécifiques de l’administration
chargée des Affaires religieuses et des
Wakfs bénéficient, selon le cas, des primes
et des indemnités liées au rendement, à
l’astreinte et à la disponibilité permanente,
aux activités d’enseignement, à la gestion
et à la responsabilité, aux activités de
contrôle, à la documentation et au suivi et
l’inspection. Toutes ces primes sont revalorisées
et ont un effet rétroactif à compter
du 1er janvier 2008. La prime de rendement,
calculée au taux variable de 0 à
30% du traitement, est servie trimestriellement
aux fonctionnaires appartenant aux
corps spécifiques de l’administration chargée
des affaires religieuses et des wakfs.
Le service de la prime de rendement est
soumis à une notation, selon des modalités
fixées par arrêté du ministre chargé des
Affaires religieuses et des Wakfs. L’indemnité
d’astreinte et de disponibilité permanente
est servie mensuellement aux taux
de 30 % du traitement aux fonctionnaires
appartenant au corps des agents de la
mosquée. Cette même indemnité est fixée
à 20% du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des imams. L’indemnité
des activités d’enseignement est servie
mensuellement au taux de 30 % du
traitement aux fonctionnaires appartenant
aux corps des maîtres de l’enseignement
coranique, des imams et de la mourchida
dinia. L’indemnité de gestion et de responsabilité
est servie mensuellement au taux
de 40% du traitement aux fonctionnaires
appartenant au corps des préposés aux
biens wakfs. L’indemnité des activités de
contrôle est servie mensuellement au taux
de 40% du traitement aux fonctionnaires
appartenant au corps des inspecteurs. L’indemnité
de documentation est servie mensuellement
en montants forfaitaires variables.
Ce montant est fixé à 2.000 DA pour
les fonctionnaires appartenant aux corps
des agents de la mosquée et des maîtres
de l’enseignement coranique et au grade
d’imam instituteur.
Ce même taux se situe respectivement
à 2.500 DA pour les fonctionnaires appartenant
au grade d’imam mouderrès et
à 3.000 DA pour les fonctionnaires appartenant
aux grades d’imam professeur
et d’imam professeur principal et au corps
de la mourchida dinia. L’indemnité de
suivi et d’inspection est servie mensuellement
aux fonctionnaires appartenant au
corps des inspecteurs au montant de 3000
DA. Toutes ces primes et indemnités sont
soumises aux cotisations de sécurité sociale
et de retraite. Les modalités de mise
en oeuvre des dispositions du présent décret
peuvent être précisées, en tant que
de besoin, par instruction conjointe du ministre
des Finances et de l’autorité chargée
de la fonction publique.
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Source : Le Quotidien d'Oran