L’affaire du trafic de faux
dossiers pour visa, dé
celé par le consulat
d’Espagne à Oran en mars
2007, a rempli la salle du pénal
du palais de justice d’Oran.
Le dossier « visa Schengen »
appelé par le président entre
deux affaires de l’ordinaire,
une nuée d’accusés s’est formée
aussitôt au pied de la tribune.
Les mis en cause -une
trentaine était présente sur un
total de 102- comparaissaient
tous libres. Etrangement, les
principaux accusés (T. Fouad,
B. El-Houari et B. Bachir, détenus)
n’y étaient pas. A ce
curieux fait, il devait y avoir
forcément une explication. Les
tentatives de dissiper ce
« flou » sont restées vaines.
Même les avocats constitués
dans l’affaire n’y comprenaient
pas grand-chose. Les deux
compartiments, bien qu’ils
soient intimement liés de par
les faits, auraient-ils été disjoints
au cours de la procédure
? En tout cas, ni les membres
présumés du réseau de
faussaires ni leurs acolytes qui
faisaient office de racoleurs et
autres intermédiaires n’étaient
présents au procès d’hier. Selon
une source proche de l’affaire,
ces derniers ont été « mis
à part » puisqu’ils auront à
répondre de leurs actes devant
le tribunal criminel pour association
de malfaiteurs, faux et
usage de faux de documents
administratifs et contrefaçon
de sceaux. Donc, a priori, seule
la catégorie « clients » auxquels
il est reproché d’avoir
sciemment sollicité les services
de ces contrefacteurs pour
l’obtention d’un visa d’entrée
en Espagne et espace Schengen
moyennant faux documents
contre une somme d’argent,
allant de 150.000 DA
jusqu’à 1.500 euros. Au lieu de
quoi, ils se sont retrouvés à la
barre, sous le coup de l’article
222 du code pénal : complicité
de faux et usage de faux documents
administratifs.
Avant d’évoquer succinctement
les faits, il est utile de rappeler
que ce dossier avait fait
l’objet d’une décision d’incompétence
prononcée par le tribunal
correctionnel d’Oran au
motif que les faits incriminés
constituaient un crime et non
un délit. Suite à un appel, l’affaire
a refait surface devant la
cour, qui s’est alignée sur la
même position de la première
instance. Le dossier « monte » à la Cour suprême. Laquelle
juridiction de droit tranche
pour la nature délictuelle
de l’affaire. Celle-ci rebondit
devant la cour, qui devait donc
réexaminer ce dossier avec une
nouvelle composante de juges.
Ainsi, c’est par ce long et non
moins compliqué périple qu’a
transité cette affaire pour échoir
finalement à la cour d’Oran.
Les faits remontent au 10
mars 2007, lorsque la police judiciaire
du commissariat central
de wilaya d’Oran a reçu
une correspondance du consul
général d’Espagne à Oran faisant
état d’un trafic à grande
échelle de faux documents administratifs
axés sur des dossiers
montés de toutes pièces
déposés auprès de cette institution
consulaire aux fins d’obtenir
un visa Schengen. La
quasi-totalité des 92 dossiers
suspects recensés par les services
consulaires comportait de
faux documents de Sonatrach
(attestations de travail, fiches
de paie, titres de congé, relevés
bancaires, etc.). Après les
investigations policières, le
noyau du réseau de trafic a été
identifié à la faveur de la mise
en filature d’un groupe de courtiers
qui s’adonnait à ses activités
de racolage aux abords
du consulat d’Espagne. Un
membre de cette bande, T.
Fouad, a été pris en flagrant
délit en train de conclure une
transaction avec un client,
échange d’un (faux) dossier
bien ficelé contre 1.200 euros.
De fil en aiguille, le chef de
bande, B. El-Houari, tombera
dans les filets. Une valise pleine
de faux papiers et de cachets
contrefaits ainsi qu’une
somme d’argent importante en
devises a été saisie en possession
de la mère de B. El-Houari,
une sexagénaire. Bien que
celle-ci ait affirmé qu’elle transportait
la mallette, dont elle
ignorait le contenu, en application
de l’ordre donné, par
téléphone, par son fils El-
Houari, elle a été inculpée toutefois
de complicité par le juge
d’instruction. Hier, le très discret
et laconique représentant du ministère
public a requis que les faits
soient requalifiés en crime, demandant
l’application de la loi.
Les avocats de la défense ont
mis l’accent sur la « légèreté de
l’accusation », « l’instruction lacunaire
», « l’absence d’expertise
pour prouver le faux ». Ils ont
tous demandé la relaxe de
leurs mandants respectifs. La
cour a mis le verdict en délibéré
pour dimanche 22 mai.
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Algérie
Visa
Source : Le Quotidien d'Oran
