Une commission compétente
sera désignée, en
vue de la préparation
d’un projet de révision de la
Constitution, a annoncé hier le
président Bouteflika à l’ouverture
de la réunion du Conseil
des ministres tenu hier, indique
l’APS.
Une fois son travail achevé,
cette commission est appelée
à présenter au président de
la République le projet de révision
constitutionnelle élaboré,
dont la mouture finale sera soumise
au Parlement comme en
dispose la Loi fondamentale, a
précisé Bouteflika. Il a toutefois
souligné, à ce sujet, que dans le
cas où le projet de révision constitutionnelle
« se révèle profond,
le peuple devra, après le Parlement,
en disposer en toute souveraineté,
par voie d’un référendum
transparent ».
Le chef de l’Etat a réaffirmé,
en outre, que les réformes politiques
seront « profondes », mais
dans le respect des principes fondamentaux
énoncés par la Constitution
en vigueur. En effet, a-til
rappelé, la Constitution dispose,
en son article 178, que nulle
révision constitutionnelle ne saurait
porter sur le caractère républicain
de l’Etat, l’ordre démocratique
basé sur le multipartisme,
l’islam religion d’Etat, l’arabe
langue nationale et officielle,
les libertés fondamentales et les
droits de l’homme et du citoyen,
l’intégrité et l’unité du territoire
national, ainsi que l’emblème
national et l’hymne national en
tant que symboles de la Révolution
et de la République. « Dès
lors, hormis ces constantes nationales,
les lois qui seront révisées
ainsi que le projet de révision de la Constitution reflèteront
les vues et les propositions qui
auront été démocratiquement
exprimées par la majorité », a
assuré Bouteflika.
Le président de la République
a réaffirmé par ailleurs que les
réformes politiques annoncées
dans son discours à la nation
seront « profondes » et seront
menées en consultation avec les
partis politiques et les personnalités
nationales « sous la direction
d’une personnalité nationale ».
Bouteflika a assuré que les lois
qui seront révisées ainsi que le
projet de révision de la Constitution
« reflèteront les vues et les
propositions qui auront été démocratiquement
exprimées par
la majorité ». Le chef de l’Etat
désignera « bientôt » une « personnalité
nationale » qui dirigera
des rencontres avec les partis
et personnalités pour de « larges
consultations » sur les réformes
politiques à promouvoir, notamment
la révision de la Constitution.
Il désignera ensuite une
commission « compétente » qui
recevra les propositions et suggestions
des partis et personnalités
pour préparer le projet de
révision de la Constitution.
Une fois son travail achevé,
cette commission présentera au
chef de l’Etat le projet de réforme
de la Constitution dont la
« mouture finale » sera soumise à
l’Assemblée populaire nationale
(APN). Si le projet de révision
« se révèle profond », le peuple
devra, « après le Parlement », se
prononcer sur la Loi fondamentale
par la voie d’un « référendum
transparent ». Le projet de
révision de la Constitution sera
soumis au Parlement après les
prochaines élections législatives
qui seront organisées dans une
« transparence totale » et déboucheront
sur représentation au
Parlement de tous les grands
partis politiques de notre pays.
Le gouvernement doit préparer
les projets de lois au fur et à
mesure de leur finalisation. Le
gouvernement, lui, aura la responsabilité
de « préparer, à la
lumière des vues et propositions
des partis et personnalités nationales
», les projets de lois découlant
du programme des réformes
politiques. Il s’agit, a rappelé
le président Bouteflika, des
trois lois organiques relatives,
respectivement, au régime électoral,
aux partis politiques et
à la place des femmes dans les
assemblées élues. Il s’agira ensuite
des projets de lois relatifs
aux incompatibilités avec le
mandat parlementaire et au
mouvement associatif ainsi
que du projet de révision du
code de la wilaya.
Bouteflika a également instruit
le gouvernement de préparer
une réunion plénière de la tripartite
en septembre 2011 sur les
dossiers liés aux questions sociales.
« Le gouvernement doit préparer
pour le mois de septembre
prochain la tenue d’une réunion
plénière de la tripartite qui
sera l’occasion d’aborder avec
les représentants des employeurs
et des travailleurs les dossiers liés
aux questions sociales », a indiqué
Bouteflika. Le chef de l’Etat
a également chargé le gouvernement
de « convier rapidement ses
partenaires économiques et sociaux
à une concertation tripartite
exclusivement consacrée aux
voies et moyens de soutenir le
développement de l’entreprise et
de promouvoir un climat plus
propice à l’investissement et à
l’activité économique ».
Tags:
Algérie
Réformes
Source : Le Quotidien d'Oran
