14h10. Cela fait plus d’une heure que toute la salle
est suspendue aux lèvres de l’imperturbable procureur.
Avec sa voix monocorde, le représentant du ministère
public a pris tout son temps à disséquer les faits
et à égrener les charges.
Son débit se ralentit net à ce moment-
là, son regard se fige sur le
banc des accusés. Il s’apprête à requérir
les peines. On s’achemine mine de
rien vers l’étape suivante de l’audience,
les interventions de la défense. Mais, soudain,
un coup de tonnerre dans un ciel
(pas très) serein. Les toges noires s’insurgent,
se révoltent, subitement. Sous l’impulsion
de Maître Miloud Brahimi, les
avocats se donnent le mot d’ordre de se
retirer de la salle. La flammèche qui a
mis le feu dans le rang de la défense :
certains propos de l’avocat général. En
particulier, le mot « akhlakiat » (déontologie
ou éthique). Les robes noires ont perçu
ces termes « offensants et outrageux »
comme une insinuation évidente à l’allocution
tenue peu auparavant par leur
confrère Me Feroui, le représentant de la
partie civile, Sonatrach. Selon l’interprétation
de Me Brahimi et collègues, « le représentant
du droit public a non seulement
reproché au conseil de la partie civile
de s’être écarté des principes de l’éthique
professionnelle en prenant fait et
cause de la partie accusée (les cinq cadres
de Sonatrach), alors que son rôle
était censé être tout autre, mais il a usé
de mots forts déplacés, voire injurieux, à
l’égard de cet avocat, qu’il n’a pas certes
cité nommément, mais qu’il visait on ne
peut plus claire. » C’est carrément le chaos
dans le prétoire du pôle spécialisé
après cet incident d’audience. Alternant
le sourire affecté, le ton doucereux et les
coups de poing secs sur la table, la présidente,
Mme Magharbi tente tant bien que
mal de calmer les esprits. En vain. Les
avocats insistent : « Il (le procureur) faut
qu’il retire ce mot en présentant ses excuses
à celui qu’il visait ». L’avocat général,
lui, est résolument persuadé que son
réquisitoire est exempt de tout écart de
langage ou de politesse à l’adresse de
quiconque. « Au bout d’un vif branle-bas
qui s’est propagé dans toute l’enceinte
du tribunal, rythmé par une valse de levées
et reprises d’audience, le procès reprend
enfin à la faveur d’une petite réunion
de « réconciliation » tenue dans le
vestibule du prétoire. Empressé d’en finir,
le procureur lâche d’un ton mécanique
les sanctions requises : 6 ans de prison
ferme contre Feghouli Abdelhafid,
Meziane Mohamed et Benamar Touati,
et 4 ans de prison ferme contre Mekki
Henni et Nechnech Tidjini. Peines assorties
d’une amende de 1 million de DA
pour les prévenus tout en bloc. Au coeur
de l’affaire, un marché de réalisation d’un
complexe de stockage d’azote, composé
de deux stations, une à Arzew d’une capacité
de 1,5 million de litres (10 bacs de
150 m3 chacun), l’autre à Ouargla, d’une
capacité de 600.000 litres (4 bacs), d’un
coût global de près de 10 millions de DA.
Qu’est-ce qui est reproché au juste aux
gestionnaires de ce projet ? En gros : les articles 26 et 29 de la loi 01-06 sur la prévention
et la lutte contre la corruption. Traduction :
signature de contrat contraire à
la réglementation (le code des marchés
publics) et dilapidation des deniers publics.
En détail : le fait d’avoir scindé ce
projet en deux tranches, octroyé la 1e à la
compagnie India Inox par voie d’appel
d’offres, mais la 2e à Safir (coentreprise
algéro-française spécialisée en engineering
et réalisation) par la formule du gré à
gré. D’abord, pour l’accusation, « pourquoi
a-t-on fragmenté en deux ce projet
uni ? » « N’était-il pas logique et rationnel
de faire passer cette transaction en bloc
par l’avis d’appel d’offres national et international,
et que le meilleur gagne !? »
Second grief : le lot II relatif à l’étude et la
réalisation du complexe d’azote a été confié
par Sonatrach, via sa filiale Cogiz, à
Safir par gré à gré, quatre mois avant la
réception du « ok » de l’état-major du groupe
Sonatrach, représenté par son PDG
Meziane Mohamed. En d’autres termes,
Safir s’était déjà adjugé du marché, de
manière horizontale, bien avant que la
décision officielle n’ait été prise, de manière
verticale. Quand la « bénédiction » du
marché en faveur de Safir est tombée du
sommet de la pyramide de Sonatrach en
passant par sa section aval, qui en a pris
à son compte le financement au prétexte
que Cogiz n’avait pas le calibre d’un tel
chantier financièrement parlant, le jointventure
Safir était déjà à pied d’oeuvre.
Le circuit administratif n’était donc, selon
l’accusation, qu’une question de post-formalisation
pour revêtir de légalité, en apparence,
ce projet. Troisième grief : l’argument
« urgence » mis en avant pour justifier
le gré à gré ne tenait pas la route du
moment que la 1e tranche confiée aux Indiens
pour la fourniture de matériels et
moyens est passée, elle, par un avis d’appel
d’offres. Si le projet revêtait le cachet
urgence, autant l’orienter tout en bloc et
dès le départ vers canal de l’article 7 du
mécanisme R15, l’option « gré à gré. » Quatrième
grief, qui coule en fait du troisième
: le motif d’urgence est d’autant moins
crédible dans ce cas que le projet tout
entier a accusé un glissement de plus de
six mois à cause du retard dans l’arrivage
des réservoirs fournis par India Inox, conséquence
de la contrainte du crédoc de
la LFC 2009. Cinquième grief : les défaillances
relevées dans la station de conditionnement
d’azote d’Arzew, dont notamment
« l’excès d’évaporation ». Sixième
grief : l’argument du monopole détenu
par Safir en matière d’engineering battu
en brèche par l’accusation par un texte
contre-argument qui stipule qu’il faut
mettre en jeu les règles de la concurrence
même quand un opérateur se prévale de
ce statut, qui ne doit en aucun cas servir
de justificatif pour contourner la loi.
A l’heure où nous mettons sous presse,
les plaidoiries de la défense se poursuivent.
A ce rythme-là, le verdict ne devrait
tomber qu’à une date ultérieure.
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Sonatrach
Procès
Source : Le Quotidien d'Oran
