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Le vote du code communal boycotté par quatre partis

25 avril 2011
Le vote du code communal boycotté par quatre partis

Le projet de code de la commune a été adopté à la majorité dimanche après-midi à Alger par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée.

La séance a enregistré la présence de 215 députés et 32 autres mandatés, mais a été boycottée par les députés du MSP et d’Ennahda, ainsi que ceux du RCD et du FNA (soit au total 32 députés) qui avaient décidé il y a deux mois de suspendre leurs activités parlementaires.

Les députés du MSP ont décidé de se retirer de la séance plénière de l’APN en signe de protestation contre un amendement oral suggéré par le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Il s’agit de l’article 69 du projet du code communal relatif à l’élection du président de l’Assemblée populaire communale, sachant que l’amendement énonce que le P/ APC est issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans en exiger la majorité absolue. En cas d’égalité de voix entre les postulants au poste de P/APC, c’est le candidat plus jeune qui sera choisi, prévoit encore cet amendement. Dans une déclaration à l’APS, le président du groupe parlementaire du MSP, M.Mohamed-Saïd Boubekeur, a considéré que ce qui s’est produit au cours l’adoption de l’article 69 du code communal en séance plénière est un « acte dangereux », estimant que cet amendement a été décidé « sans que la commission ne se soit réunie, contrairement à ce qu’a déclaré le président de cette même commission  ». Il a expliqué que son parti « ne proteste pas contre l’amendement dans le fond, mais contre la forme » qu’il a qualifiée d’ »illégale ».

De son côté, M. Abdelkader Fedala, membre de la commission des affaires économiques, administratives et des libertés, a considéré ce qui s’est produit lors de la séance plénière de « mesure conforme », se référant ainsi au dernier alinéa de l’article 61 du règlement intérieur de l’APN qui énonce que le gouvernement et la commission sont habilités à présenter des amendements oraux relatifs aux lois et textes soumis au vote. Pour leur part, les députés du Mouvement Ennahda ont expliqué, dans un communiqué, que leur décision de boycott de la séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) a été prise en signe de protestation contre « l’absence (dans le texte) de la volonté populaire au profit de l’administration  ». Le parti a reproché aussi à l’Assemblée de « ne pas avoir retiré et annulé le projet de code communal  », considérant l’attitude de l’APN comme étant « un message fort de sa volonté de refuser toute réforme, alors que dans son discours, le président de la République a reconnu le dysfonctionnement dans les textes de lois régissant les élus et leurs attributions », souligne-t-il.

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Source : Le Quotidien d'Oran

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