Le projet de code de la commune
a été adopté à la majorité dimanche
après-midi à Alger par les députés
de l’Assemblée populaire nationale
(APN), lors d’une séance plénière
présidée par M. Abdelaziz Ziari, président
de l’Assemblée.
La séance a
enregistré la présence de 215 députés
et 32 autres mandatés, mais a
été boycottée par les députés du
MSP et d’Ennahda, ainsi que ceux
du RCD et du FNA (soit au total 32
députés) qui avaient décidé il y a
deux mois de suspendre leurs activités
parlementaires.
Les députés du MSP ont décidé de
se retirer de la séance plénière de
l’APN en signe de protestation contre
un amendement oral suggéré par
le président de la commission des affaires
juridiques, administratives et
des libertés. Il s’agit de l’article 69
du projet du code communal relatif
à l’élection du président de l’Assemblée
populaire communale, sachant que l’amendement énonce que le P/
APC est issu de la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de voix, sans
en exiger la majorité absolue. En cas
d’égalité de voix entre les postulants
au poste de P/APC, c’est le candidat
plus jeune qui sera choisi, prévoit
encore cet amendement.
Dans une déclaration à l’APS, le
président du groupe parlementaire du
MSP, M.Mohamed-Saïd Boubekeur, a
considéré que ce qui s’est produit au
cours l’adoption de l’article 69 du
code communal en séance plénière
est un « acte dangereux », estimant que
cet amendement a été décidé « sans
que la commission ne se soit réunie,
contrairement à ce qu’a déclaré le
président de cette même commission
». Il a expliqué que son parti « ne
proteste pas contre l’amendement
dans le fond, mais contre la forme »
qu’il a qualifiée d’ »illégale ».
De son côté, M. Abdelkader Fedala,
membre de la commission des affaires
économiques, administratives et
des libertés, a considéré ce qui s’est
produit lors de la séance plénière de
« mesure conforme », se référant ainsi
au dernier alinéa de l’article 61 du
règlement intérieur de l’APN qui
énonce que le gouvernement et la
commission sont habilités à présenter
des amendements oraux relatifs
aux lois et textes soumis au vote. Pour
leur part, les députés du Mouvement
Ennahda ont expliqué, dans un communiqué,
que leur décision de boycott
de la séance plénière de l’Assemblée
populaire nationale (APN) a été
prise en signe de protestation contre
« l’absence (dans le texte) de la volonté
populaire au profit de l’administration
». Le parti a reproché aussi
à l’Assemblée de « ne pas avoir retiré
et annulé le projet de code communal
», considérant l’attitude de l’APN
comme étant « un message fort de
sa volonté de refuser toute réforme,
alors que dans son discours, le président
de la République a reconnu
le dysfonctionnement dans les textes
de lois régissant les élus et leurs
attributions », souligne-t-il.
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Source : Le Quotidien d'Oran
