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Ils attendaient une réponse de Bouteflika

Algérie : Ould Kablia menace les gardes communaux d’exclusion

5 avril 2011
Algérie : Ould Kablia menace les gardes communaux (...)

Les promesses faites dimanche par le chargé du contentieux à la présidence de la République aux représentants des gardes communaux d’obtenir des réponses à leurs doléances, se sont vite transformées en menaces de la part du ministre de l’Intérieur.

Hier, Daho Ould Kablia a qualifié le mouvement des gardes communaux, et leur sit-in observé dimanche à la place des Martyrs, d’« inadmissibles », leur fermant totalement la porte au nez. « En ce qui nous concerne, il n’y aura plus de discussions ni de négociations ni de surenchère. Nous allons les exclure du corps. Toutes les autorités militaires et civiles sont décidées à considérer les actes menés par les gardes communaux comme étant des actes d’indiscipline dans un corps de sécurité », a déclaré le ministre de l’Intérieur.

Dimanche, le département d’Ould Kablia avait appelé, dans un communiqué, les gardes communaux au respect de leurs statuts qui interdisent, dans leur article 11, de recourir à toute contestation. Le texte accuse « certains protestataires de continuer de semer le trouble dans le but de déstabiliser ce corps communal ». « Il est formellement interdit aux gardes communaux de recourir à la grève ou à toute forme d’arrêt de travail et que tout acte collectif, contraire à l’ordre, fera l’objet de sanctions conformément aux dispositions de l’article 112 du code pénal, en tenant compte des peines contenues dans la législation et le règlement en vigueur ainsi que les dispositions statutaires », selon cet article des statuts qui ont été adoptés sans aucune forme de consultation des concernés.

Dans le même communiqué, la tutelle a rappelé les mesures prises en faveur de ce corps. Selon le document, le groupe de travail chargé de l’examen des questions socioprofessionnelles des gardes communaux, installé le 10 mars dernier, avait décidé de : « l’augmentation de la prime de rendement de 20% à 30% calculée sur la base du nouveau salaire » et « la bonification des taux actuels (25%, 30% et 35%) de la prime de risque et d’astreinte de 10%, soit 35%, 40% et 45% calculée sur la base du nouveau salaire  ». « Cette indemnisation, poursuit le communiqué, est octroyée en contrepartie des conséquences liées au risque, au port d’armes et aux horaires de travail supplémentaires », ajoutant que « l’augmentation de la prime de risque et d’astreinte de 10% vise à compenser la contrainte liée au travail supplémentaire ».

Pour le ministère de l’Intérieur, « l’activation du nouveau régime indemnitaire relatif aux gardes communaux » aura lieu « avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 ». Selon la même source, les gardes communaux ont bénéficié du « reliquat des congés, dans les cas de nécessité de service, et pour une période n’excédant pas les deux mois, conformément au règlement en vigueur », ce qui « permet la récupération du reliquat des congés pour 7 années de services ».

Concernant les éléments ne remplissant pas les conditions d’accès au droit à la retraite, il a été décidé « d’octroyer la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle vers l’âge de 54 ans et d’une période de travail effective de pas moins de 15 ans ». Le « rachat des années de cotisation manquantes pour bénéficier du droit à la retraite proportionnelle exceptionnelle  » se fera sur le budget de l’Etat. Il est également précisé que les « gardes communaux bénéficient d’une pension d’invalidité en cas d’incapacité de travail de manière permanente, en raison d’une maladie à caractère professionnel et qui ne figure pas actuellement dans la liste des maladies éligibles au remboursement par la sécurité sociale. Cette pension est calculée sur la base du taux de l’invalidité réelle définie par le médecin chargé du contrôle médical de la sécurité sociale et du salaire de référence ».

Le groupe de travail a également décidé de « la reconnaissance du corps à travers le remise d’attestations aux gardes communaux et la création de médailles d’honneur aux blessés invalides et agents qui ont fait preuve d’actes de bravoure », rappelle le communiqué. Les gardes communaux ont également obtenu des « facilitations pour l’obtention de logements sociaux participatifs ou de logements ruraux sur la base des demandes et de la disponibilité des logements suivant les priorités (victimes du terrorisme, invalides et autres), et ce, en collaboration avec les organismes concernés ».

Il a été obtenu « la régularisation de la situation de tous les gardes communaux ayant obtenu des décisions de justice en faveur de leur réinsertion et l’octroi de droits selon la loi et le règlement en vigueur  ». A noter que les gardes communaux avaient refusé les résultats de cette commission du ministère de l’Intérieur, et c’est sur cette base qu’ils s’étaient adressés au président de la République.

M. Mehdi

Tags: Algérie Grève Gardes communaux

Source : Le Quotidien d'Oran

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