Les promesses faites dimanche par le chargé
du contentieux à la présidence de la République aux
représentants des gardes communaux d’obtenir des
réponses à leurs doléances, se sont vite transformées
en menaces de la part du ministre de l’Intérieur.
Hier, Daho Ould Kablia a qualifié
le mouvement des gardes communaux,
et leur sit-in observé
dimanche à la place des Martyrs,
d’« inadmissibles », leur fermant totalement
la porte au nez. « En ce qui nous
concerne, il n’y aura plus de discussions
ni de négociations ni de surenchère. Nous
allons les exclure du corps. Toutes les
autorités militaires et civiles sont décidées
à considérer les actes menés par les gardes
communaux comme étant des actes
d’indiscipline dans un corps de sécurité »,
a déclaré le ministre de l’Intérieur.
Dimanche, le département d’Ould Kablia
avait appelé, dans un communiqué,
les gardes communaux au respect de leurs
statuts qui interdisent, dans leur article
11, de recourir à toute contestation. Le
texte accuse « certains protestataires de
continuer de semer le trouble dans le but
de déstabiliser ce corps communal ». « Il
est formellement interdit aux gardes communaux
de recourir à la grève ou à toute
forme d’arrêt de travail et que tout acte
collectif, contraire à l’ordre, fera l’objet
de sanctions conformément aux dispositions
de l’article 112 du code pénal, en
tenant compte des peines contenues dans
la législation et le règlement en vigueur
ainsi que les dispositions statutaires »,
selon cet article des statuts qui ont été
adoptés sans aucune forme de consultation
des concernés.
Dans le même communiqué, la tutelle
a rappelé les mesures prises en faveur de
ce corps. Selon le document, le groupe
de travail chargé de l’examen des questions
socioprofessionnelles des gardes
communaux, installé le 10 mars dernier,
avait décidé de : « l’augmentation de la
prime de rendement de 20% à 30% calculée
sur la base du nouveau salaire » et
« la bonification des taux actuels (25%,
30% et 35%) de la prime de risque et
d’astreinte de 10%, soit 35%, 40% et
45% calculée sur la base du nouveau salaire
». « Cette indemnisation, poursuit le
communiqué, est octroyée en contrepartie
des conséquences liées au risque, au
port d’armes et aux horaires de travail
supplémentaires », ajoutant que « l’augmentation
de la prime de risque et d’astreinte
de 10% vise à compenser la contrainte
liée au travail supplémentaire ».
Pour le ministère de l’Intérieur, « l’activation du nouveau régime indemnitaire
relatif aux gardes communaux » aura lieu
« avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 ».
Selon la même source, les gardes communaux
ont bénéficié du « reliquat des
congés, dans les cas de nécessité de service,
et pour une période n’excédant pas
les deux mois, conformément au règlement
en vigueur », ce qui « permet la récupération
du reliquat des congés pour 7
années de services ».
Concernant les éléments ne remplissant
pas les conditions d’accès au droit à la
retraite, il a été décidé « d’octroyer la pension
de retraite proportionnelle exceptionnelle
vers l’âge de 54 ans et d’une période
de travail effective de pas moins de
15 ans ». Le « rachat des années de cotisation
manquantes pour bénéficier du
droit à la retraite proportionnelle exceptionnelle
» se fera sur le budget de l’Etat.
Il est également précisé que les « gardes
communaux bénéficient d’une pension
d’invalidité en cas d’incapacité de travail
de manière permanente, en raison d’une
maladie à caractère professionnel et qui
ne figure pas actuellement dans la liste
des maladies éligibles au remboursement
par la sécurité sociale. Cette pension est
calculée sur la base du taux de l’invalidité
réelle définie par le médecin chargé du
contrôle médical de la sécurité sociale et
du salaire de référence ».
Le groupe de travail a également décidé
de « la reconnaissance du corps à travers
le remise d’attestations aux gardes
communaux et la création de médailles
d’honneur aux blessés invalides et agents
qui ont fait preuve d’actes de bravoure »,
rappelle le communiqué. Les gardes communaux
ont également obtenu des « facilitations
pour l’obtention de logements
sociaux participatifs ou de logements ruraux
sur la base des demandes et de la
disponibilité des logements suivant les
priorités (victimes du terrorisme, invalides
et autres), et ce, en collaboration avec
les organismes concernés ».
Il a été obtenu « la régularisation de la
situation de tous les gardes communaux
ayant obtenu des décisions de justice en
faveur de leur réinsertion et l’octroi de
droits selon la loi et le règlement en vigueur
». A noter que les gardes communaux
avaient refusé les résultats de cette
commission du ministère de l’Intérieur, et
c’est sur cette base qu’ils s’étaient adressés
au président de la République.
M. Mehdi
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Gardes communaux
Source : Le Quotidien d'Oran
