Selon ce document, ces
régimes, qui doivent
assurer une « cohérence
d’ensemble » entre les différentes
administrations du ministère
pour aboutir à des « régimes
indemnitaires équitables
et réduire les écarts flagrants
existants », portent sur
trois indemnités spécifiques
pour chaque régie.
Il s’agit, selon le même communiqué,
d’un taux d’indemnité
de 65% pour les grades
appartenant à la catégorie 12
et plus et de 55% pour les grades
appartenant à la catégorie
10 et moins ainsi que de
la prime de rendement.
De leur côté, les fonctionnaires
exerçant dans des activités
liées à la caisse auprès
des directions générales de la
Comptabilité, des Impôts et
du Domaine national bénéficient
d’une indemnité fixée
en montant et par niveau de
caisse entre 4.000 et 6.000
dinars. Cette indemnité est
aussi étendue aux responsables
des caisses.
Pour l’administration des
Douanes, le ministère rappelle
qu’elle revêt un caractère
spécifique compte tenu de la
nature de ses missions et du
risque encouru par ses agents.
Pour cela, elle propose un régime
indemnitaire « particulier
» destiné à rémunérer les
sujétions particulières propres
au corps des douanes. Le
taux moyen d’augmentation
de la rémunération globale
brute accordé à cette administration
est ainsi de l’ordre
de 73,39 %, précise le communiqué.
Quant aux « dispositions
transitoires », les statuts
particuliers des fonctionnaires des Finances prévoient, pour
chaque administration, « l’intégration
sous conditions » des
fonctionnaires appartenant
aux Corps communs « exerçant
réellement les mêmes tâches
et ayant les mêmes responsabilités
» que celles dévolues
aux fonctionnaires
des corps spécifiques, a
d’autre part indiqué la
même source. Cette mesure
va permettre, poursuit le
communiqué, un « rétablissement
dans la proportion rationnelle
des effectifs » des
deux corps (communs et spécifiques)
et une prise en charge
efficiente de ses missions.
Les statuts particuliers des
fonctionnaires des Finances,
c’est à dire relevant des administrations
du Budget, des
Impôts, du Domaine national,
de la Conservation foncière et
du Cadastre et celle du Trésor,
de la Comptabilité et des
Assurances, avaient été publiés
au Journal officiel n° 74
du 05 décembre 2010, a rappelé
le ministère.
Ils complètent deux autres
statuts particuliers de l’administration
des Finances, à savoir
celui de l’Inspection générale
des Finances, publié au
Journal officiel n° 05 du 20
janvier 2010, et celui de l’Administration
des Douanes,
publié au Journal officiel n°71
du 24 novembre 2010. L’ensemble
de ces statuts consacrent
le principe de « la formation
spécialisée pour l’accès
aux différents grades par la
voie externe et de la formation
préalable pour tout recrutement
par voie de concours
sur épreuves ou se caractérisant
par un changement
de groupe », a souligné
le communiqué.
Djamel Belaïfa
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Algérie
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Source : Le Quotidien d'Oran
