Les Algériens ne vont plus subir les insupporta
bles chocs des flambées des prix du sucre et de
l’huile sur les marchés internationaux. L’Etat subventionne
ces produits pour permettre au consommateur
de les acheter à des prix accessibles.
Un décret qui a été promulgué, par le Premier
ministre, le 6 mars dernier, fixe le prix plafond que
payera le consommateur et les marges plafonds à
la production, à l’importation et à la distribution,
aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire
raffinée ordinaire (soja et oléagineux) et
du sucre blanc (cristallisé). Le décret qui vient
d’être publié dans le Journal officiel, exhorte les
commerçants et les opérateurs économiques à respecter
ces prix plafonds.
Le prix du bidon de 5 litres de l’huile alimentaire
raffinée ordinaire est fixé à 600 dinars, celui de la
bouteille de 2 litres est fixé à 250 dinars et la bouteille
d’un litre est cédée à 125 dinars. Le prix du
kilo de sucre blanc en vrac est fixé à 90 dinars tandis
que le kilogramme de sucre préemballé est fixé
à 95 dinars. Il est à signaler que sur les marchés internationaux, le sucre a enregistré une augmentation
de 60% durant ce premier trimestre de 2011,
par rapport à la même période de 2010. Le prix de
l’huile végétale enregistre une hausse de 52% en
comparaison avec le premier trimestre de 2010.
Cette situation alourdit considérablement les charges
de compensation qui seront financées par l’Etat
pour subventionner les prix à la consommation de
ces produits alimentaires de base. La marge à la
production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire
et du sucre blanc est plafonnée au taux de 8% assise
sur le prix de revient en hors taxes. La marge à
l’importation de l’huile alimentaire raffinée ordinaire
et du sucre blanc est plafonnée au taux de 5% assise
sur la valeur CAF (valeur d’une marchandise à
laquelle s’ajoutent le coût du transport jusqu’au port
d’arrivée ainsi que les frais d’assurance). La valeur
CAF est déterminée sur la base du prix FOB (valeur
sans le déchargement sur le quai, assurance ni
transport vers le client) du coût du fret et des assurances
par référence au taux de change appliqué
par la Banque d’Algérie à la date d’enregistrement
de la déclaration en douane.
Les marges plafonds de l’huile alimentaire raffinée
ordinaire et du sucre blanc sont fixées à 5%
applicables à la commercialisation en gros et à 10%
en détail. Les marges plafonds de distribution sont
appliquées au prix de cession sortie-usine en hors
taxes y compris les charges de manutention, pour
la marge de gros ; au prix de vente de gros, en hors
taxes, pour la marge de détail. Lors d’une transaction
entre grossistes, la marge de gros doit être répartie
sur des bases contractuelles, dans le respect
du plafond mentionné par ce décret.
Les prix de cession sortie-usine, à l’importation
et à la distribution au stade de gros et de détail de
l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre
blanc, quel que soit leur mode de présentation commerciale,
doivent être communiqués et affichés. Une
compensation est allouée sur le budget de l’Etat
aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse
des prix du sucre roux et de l’huile brute de soja
pour garantir le maintien des prix plafonds au consommateur.
L’Etat prendra en charge la différence
entre le prix moyen pondéré à l’importation de l’huile
brute de soja et du sucre roux en stock et les prix
de ces matières premières dont les prix des produits
finis issus commercialisés n’ont pas dépassé
les prix plafonnés prévus par ce décret, en relation
avec les structures des prix y afférentes.
La procédure de compensation consiste en l’introduction
d’une demande accompagnée des justificatifs
nécessaires auprès du comité interministériel.
Cet organisme est chargé de l’examen et de
l’évaluation des demandes de compensation. Il est
composé des représentants des ministres chargés
du commerce, des finances et celui des transports.
Dès que l’opérateur économique constate que les
prix à l’importation de l’huile brute de soja et du
sucre roux induisent un dépassement des prix plafonds
au consommateur, il introduit sa demande
de compensation. Les frais d’approche prévus dans
la structure de prix fixés par ce décret sont constitués
par les frais de déchargement, de transit national,
les coûts de transport depuis l’entrée des produits
à l’enregistrement de déclaration en douane
jusqu’au magasin de l’importateur, les autres frais
liés à l’opération d’importation. Dans le cas où l’opérateur
économique bénéficie de la compensation,
la marge à la production est plafonnée à 6%. Enfin,
ce décret s’applique aux matières premières importées
à partir du 1er janvier 2011.
Amine L.
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Source : Le Quotidien d'Oran
