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Code communal

Ould Kablia répond aujourd’hui aux députés

20 mars 2011

C’est aujourd’hui que le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales répondra aux nombreuses questions des députés sur le contenu du projet de code communal qu’ils ont débattu pendant plusieurs jours.

Dahou Ould Kablia aura beaucoup à dire à ce sujet puisque le projet de code communal qu’il a soumis à débat au niveau de l’Assemblée a suscité de grandes critiques, en général très négatives. Son contenu est jugé par le plus gros des députés « inadapté et inadéquat » à la réalité du terrain. Tous ou presque estiment que la confection du code communal en débat s’est faite il y plusieurs années, elle ne peut donc être « conforme » à un contexte qui a connu plusieurs évolutions.

Ceci étant dit, les choses semblent s’acheminer vers ce qui a été prévu par le gouvernement. C’est-à-dire le maintien du texte et son adoption. En effet, pour ceux qui pensent que le « jugement » apporté par les députés pourrait obliger le gouvernement à retirer le texte, « ils se trompent lourdement,  » nous dit-on. Contacté par nos soins, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales a répondu à une seule de nos questions. Celle relative bien sûr au retrait ou non du texte. « Ce code communal nous a pris quatre ans pour le préparer, six mois pour discuter son contenu au niveau du Conseil du gouvernement, cinq mois pour en débattre à l’APN et nous sommes à deux ans de l’échéance électorale, ceux qui veulent son retrait est-ce qu’ils pensent qu’on peut en reconfectionner un autre en un an de temps seulement ? » interroge Dahou Ould Kablia. Pour lui, le retrait est rejeté pour une question de temps. Mais aussi et surtout, selon lui, parce que le code n’est pas aussi inadéquat avec la réalité qu’on ne le pense à l’Assemblée. Le ministre se refusera de répondre à toute autre question puisque nous dit-il « demain (ndlr aujourd’hui) je répondrai à toutes les questions des députés. »

Pour un texte qui contient un peu plus de 300 articles, les députés ont formulé plus de 400 amendements. L’on dit que le RND, le parti d’Ahmed Ouyahia, a été le plus prolifique en la matière. L’on rappelle aussi que les députés du RCD de Saïd Sadi et ceux du FNA, de Moussa Touati ont préféré ne pas assister aux débats et ont de fait, boycotté l’hémicycle. Les députés d’Ennahdha, le parti de Fatah Rebaïne, l’ont fait, eux aussi, mais presque à la fin des débats. Des échos en provenance de l’Assemblée laissent entendre que le ministre a préparé un long plaidoyer pour défendre son texte. « Il interviendra dans l’après- midi et prendra le temps qu’il faut pour le faire, » nous dit-on. L’on dit qu’« il a les arguments qu’il faut en main pour défendre surtout ce qu’il pense en être la cohérence, l’harmonie et l’équilibre des pouvoirs. » Il est souligné dans ce sens que le chef de daïra, par exemple n’est même pas cité dans le texte comme force de loi ou de gouvernance au niveau de l’APC.

« Le wali, si ! Parce que c’est la tutelle, il est considéré comme le premier magistrat de la wilaya. » L’on pense du côté du gouvernement que les débats au niveau de l’APN sont « une lecture superficielle et réductrice du texte. » A ceux des députés qui mettent en avant la question des finances locales, l’on rappelle à ce niveau qu’ « il faut en premier s’interroger sur la provenance de ces finances pour en parler et en décider du régisseur. » Au gouvernement, on estime que « ce qui a été exprimé au sein de l’APN n’est pas un faux débat mais c’est un débat politisé. » Ils en concluent : « il est donc biaisé. »

Ghania Oukazi

Tags: Ould Kablia

Source : Le Quotidien d'Oran

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