Las d’attendre depuis plusieurs mois
leurs agréments, des opérateurs
économiques spécialisés dans
l’achat, la vente et l’installation des équipements
de vidéosurveillance viennent
de s’adresser directement au ministre de
l’Intérieur et des Collectivités locales.
Une lettre ouverte dans ce sens vient de
lui être adressée. Selon des représentants
de ces opérateurs installés au niveau de
la wilaya d’Oran, qui se sont déplacés
au siège de notre rédaction, des centaines
d’opérateurs à travers le territoire national
ont été contraints de mettre un terme
à leur activité depuis maintenant plus
de 08 mois suite à la mise en application
du décret exécutif 410-09 du 10
décembre 2009 fixant les règles de sécurité
applicables aux activités portant
sur des équipements sensibles ainsi que
les conditions et modalités d’exercice de
ces activités. « Conformément aux dispositions
de ce décret, la vidéosurveillance
est classée dans la catégorie C et considérée
comme un équipement sensible,
donc soumise à certaines dispositions
réglementaires », lit-on dans cette correspondance.
Pour être en conformité
avec les dispositions de ce décret, ces
opérateurs économiques doivent au
préalable obtenir un agrément du ministère
de l’Intérieur. « Après avoir déposé
nos dossiers de demandes d’agrément
auprès des services du ministère
de l’Intérieur et après enquêtes approfondies
et les inspections des services de
sécurité dépendant du ministère de l’Intérieur
et ceux dépendant du ministère
de la Défense, certains opérateurs ont
reçu des récépissés de dépôt et d’autres
non », affirment les concernés. Le pire,
ajoutent les mêmes opérateurs, c’est
qu’ils n’ont reçu aucune réponse et
moins encore d’agrément alors même
que le décret oblige les autorités concernées
à répondre à cette demande dans
un délai de 65 jours, conformément à
l’article 10. « Les services du ministère
n’ont pas respecté ces délais puisque
certaines sociétés ont déposé leurs dossiers
de demande depuis presque une
année (janvier 2010) et n’ont reçu aucune
réponse ou des clarifications … Du
coup, certaines sociétés, faute d’agrément,
ont été contraintes de cesser leur
activité depuis plus de huit mois », ajoute
la même correspondance. Tout en assurant
qu’ils sont conscients de l’apport
de ce décret dans l’organisation de cette
activité, les opérateurs économiques
assurent toutefois que certaines dispositions
comprises dans ce texte entravent
leur activité et citent à titre d’exemple
l’article 25 : « … Le transfert des équipements sensibles par les opérateurs,
dans le cadre de l’exercice de leurs activités,
ne peut se faire que sous le régime
de l’escorte effectuée par les sociétés
dûment agréées à cet effet… ». Cette situation,
assurent les mêmes opérateurs,
les oblige à obtenir une autorisation des
services du ministère de l’Intérieur après
approbation du ministère de la Défense
« et toutes ces contraintes ne font qu’entraver
et paralyser notre activité.. », soulignent
les mêmes opérateurs.
Ces derniers signalent enfin que le problème
d’agrément a considérablement
influé sur leur activité. « Nous demandons
seulement à être éclairés sur notre avenir,
car si la situation perdure, nous risquons
la faillite et, du coup, ce sont des
milliers de travailleurs que nous avons
formés qui se retrouveront au chômage…
», concluent les opérateurs économiques.
Il y a lieu de souligner qu’à la
faveur de ce nouveau décret, sont
considérés comme équipements sensibles
tous matériels dont l’utilisation
illicite peut porter atteinte à la sécurité
nationale et à l’ordre public.
Outre les cartes à puce, le nouveau
décret fixe toute une liste d’équipements
considérés sensibles, dont les équipements
de vidéosurveillance…
Nonobstant la réglementation en vigueur,
l’exercice des activités de commercialisation
et de prestation de services
(importation, exportation, fabrication,
maintenance, réparation, etc.) portant
sur les équipements sensibles est subordonné
à l’obtention d’un agrément préalable
délivré par les services concernés.
Seuls les titulaires d’une licence et les entreprises
sous tutelle du ministère de la
Défense ne sont pas soumis à l’agrément.
Toute acquisition au niveau national de
ces équipements par les opérateurs
agréés est soumise à l’autorisation du
wali. L’acquisition sur le marché extérieur
est, quant à elle, soumise à un visa délivré
par les ministères compétents.
Le transport de ces équipements doit
être exécuté dans les meilleures conditions
de sûreté…et ne doit se faire que
sous le régime d’une escorte….En cas
de vol ou de disparition d’équipements
sensibles, le détenteur est tenu d’informer
immédiatement les services de sécurité.
Les opérateurs n’ayant pas respecté
les dispositions législatives et réglementaires
comprises dans le présent
décret (articles 25, 27 à 29 et 32) peuvent
voir leur agrément être suspendu
temporairement pour une durée n’excédant
pas une année. En cas de récidive,
l’agrément peut être retiré. C’est le ministère
de l’Intérieur qui prononce, par
arrêté, la suspension temporaire ou le
retrait de l’agrément.
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Algérie
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Source : Le Quotidien d'Oran
