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Projet de code communal

Algérie : La grosse colère des maires

14 mars 2011

La forme préjuge du fond. Dans le cas du projet de code communal, le fait qu’il ait été élaboré au niveau de la haute bureaucratie du ministère de l’Intérieur et sans débat avec les intéressés crée déjà la controverse.

Des partis qu’on ne peut qualifier de contestataires ont déjà exprimé leurs réserves à l’égard d’un texte qui leur semble, dans son économie générale, accentuer le poids de l’administration au détriment des élus. Les députés qui examinent ce texte devraient entendre les premières réactions des maires qui envisagent déjà de remettre collectivement leur démission pour protester contre un texte sur lequel ils n’ont pas été consultés. Les députés oseront-ils se faire l’écho fidèle de leurs élus locaux ? Le scepticisme est de mise sachant que leurs partis ont accepté, à travers la dernière révision constitutionnelle qui supprime la fonction d’un chef de gouvernement responsable devant l’APN, une perte totale de pouvoir de l’instance législative.

Ils risquent de ce fait d’avaliser un texte qui, selon les concernés, affaiblit encore davantage les instances élues. L’objection est sérieuse. Le gouvernement, s’appuyant sur une faiblesse réelle de l’encadrement technique des communes, a eu tendance à enlever au maire pour donner au chef de daïra ou au wali. Les maires contestataires ne sont donc pas en territoire inconnu. Le grignotage des pouvoirs des élus a été une entreprise systématique. A telle enseigne que certains estiment que la fonction de l’assemblée populaire communale est réduite à celui de « punchingball  » vers où l’on dévie les colères et les frustrations des administrés. La sousadministration des communes est une réalité et elle occasionne effectivement une mauvaise gestion des moyens. Mais la réponse par une réduction des pouvoirs de l’assemblée élue en faveur de l’administration qui a été mise en oeuvre ne donne pas des résultats probants.

En réalité, les mairies sont entourées par des mailles de réseaux d’intérêts très entreprenants et efficaces qui ne permettent une gestion optimale des ressources. La solution d’une réduction des pouvoirs des élus communaux au profit de l’administration n’apporte pas un mieux. Les expériences dans le monde montrent qu’une collectivité est mieux gérée quand il y a davantage de démocratie et de transparence avec une implication citoyenne plus grande. Le pouvoir algérien qui reste marqué par le raz-demarée islamiste sur les communes dans les années 90 a choisi de contrôler directement, par le biais de son administration. C’est bien, au-delà du détail des articles de loi, la trame de fond qui rend l’engagement communal si peu attrayant pour ceux qui disposent de bonnes capacités techniques et managériales. C’est donc un cercle vicieux. Il n’est pas surprenant d’apprendre – même si cela reste à vérifier – que 600 maires seraient démissionnaires. On n’est pas loin de la moitié des maires du pays. Et dans une situation normale, cela devrait provoquer un grand branle-bas de combat au sein du gouvernement. Ce qui ne semble pas être le cas. Le président de l’APC de Zeralda, Mouhib Khatir, qui préside également le Forum des maires, pose de bonnes questions  : pourquoi « l’administration » n’a pas associé les maires à l’élaboration du projet de loi ? Il y avait pourtant là un gisement d’expériences utiles pour ne pas dresser des plans en solitaire dans un bureau. Il a également donné de bons éléments de réponse en critiquant une « volonté politique de réduire le champ d’action des P/APC et de renforcer celui de l’administration ».

Salem Ferdi

Tags: Algérie

Source : Le Quotidien d'Oran

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