Hier, après la publication au
Journal officiel n°13 du
décret abrogeant celui contesté,
ils sont restés encore inquiets
et souhaitent avoir plus de précisions
de la part des autorités, mais veulent
également arracher les autres revendications.
Le décret présidentiel n°11-
97 du 28 février 2011, abrogeant le
décret présidentiel n°10-315 du 13
décembre 2010, modifiant et complétant
le décret présidentiel n°07-
304 du 29 septembre 2007 fixant la
grille indiciaire des traitements et le
régime de rémunération des fonctionnaires,
a été finalement publié dans
le dernier Journal officiel (n°13).
Composé d’un seul article, dans
lequel est confirmée l’abrogation du
décret n°10-315, le nouveau texte
ne donne aucune autre précision. Si
pour certains, « le décret est clair,
puisqu’il annule un décret qui avait
été adopté pour modifier un autre »
(celui du 29 septembre 2007), c’està-
dire que l’on revient (théoriquement,
du moins) à l’ancien système.
Pour d’autres, « rien n’est évident ».
Que dit le décret présidentiel n°07-
304 du 29 septembre 2007 ? Pour
la partie concernant les diplômés du
supérieur (tous mis dans le Groupe
A), il est établi un classement des
catégories selon la nature des diplômes
obtenus. Ainsi, dans la catégorie
11, on retrouve les licences (ancien
système), les licences (système
LMD) et les DES (diplômes d’études supérieures). Les diplômes de
l’Ecole nationale d’administration
(ENA) sont logés à la 12. Dans la
catégorie 13, on retrouve les bac +
5, les masters (LMD) et les licences
et PGS (post-graduation spécialisée).
Quant aux magistères et aux
diplômes de l’ENA (nouveau régime),
ils sont logés à la 14.
En fait, le décret n°10-315 du 13
décembre 2010, qui vient d’être
abrogé, n’apporte des changements
que dans les catégories 13 et 14. Les
catégories 11 et 12 étant restées sans
changements. Ainsi, les bac + 5, les
licences et les PGS sont maintenus
à la 13 comme dans le décret n°07-
304 de 2007. Par contre, le master
(LMD), anciennement à la 13, passe
à la 14 aux côtés des magistères
et des diplômes de l’ENA (nouveau
régime). Donc, en théorie, l’abrogation
du décret n°10-315 devrait
signifier le retour aux dispositions du
décret n°07-304 de 2007.
Jusqu’à hier en début d’après-midi,
les étudiants étaient encore rassemblés
devant le ministère de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche
scientifique. « En tous cas, disent
certains, nos revendications ne s’arrêtent
pas à l’abrogation du décret
en question, mais à d’autres points,
dont celle de ne plus obliger les étudiants
de l’ancien système à passer
le concours pour l’inscription en doctorat,
alors qu’elle est automatique
pour les étudiants du système LMD »,
soulignent d’autres étudiants. Pour le
moment, donc, la grève continue.
M. Mehdi
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Source : Le Quotidien d'Oran