Les détails sur les dernières décisions prises
par le Conseil des ministres commencent à
tomber. Dans le secteur de l’agriculture, une
panoplie de dispositions visant à développer
le secteur et aider l’agriculteur à investir
dans son exploitation, valoriser la production
et l’emploi seront appliquées.
Ainsi, la création de nouvelles exploitations
agricoles et d’élevage
concerne les terres non exploitées
relevant tant de la propriété
privée que du domaine privé de l’Etat.
La circulaire interministérielle portant
sur la mise en oeuvre de cette décision
a été signée mercredi par le ministère
de l’Agriculture et du Développement
rural et celui de l’Intérieur et des Collectivités
locales. La Superficie agricole
utile (SAU) est estimée à 8,5 millions
d’hectares (ha) dont 2,5 millions
d’hectares relèvent du domaine privé
de l’Etat, le reste étant des terres appartenant
à des privés dont certaines
sont non exploitées. Le propriétaire
peut donc bénéficier d’un crédit bonifié
à concurrence d’un million de DA
par hectare, le titre de propriété servant
d’hypothèque vis-à-vis de la
BADR. Pour bénéficier de ce crédit
bonifié, l’intéressé doit avoir l’attestation
de validation de son projet, délivrée
par l’ONTA et confirmée dans un
cahier des charges cosigné par luimême
et le directeur de wilaya de l’office
et son titre de propriété. D’autres
avantages sont également prévus tels
que l’élaboration d’études approfondies
à titre gratuit, l’accompagnement
pendant la phase de valorisation de ses
terres, à condition que son exploitation
ne dépasse pas 10 ha.
En ce qui concerne les nouvelles exploitations
et d’élevage à créer sur les
terres appartenant au domaine de
l’Etat, l’opération compte trois étapes :
premièrement, les wilayas doivent
identifier d’abord des périmètres susceptibles d’accueillir des exploitations
agricoles avant de lancer des avis d’appels
à manifestation d’intérêts à travers
tous les moyens de communication, y
compris sur le site web du ministère
de l’Agriculture et du Développement
rural. Deuxièmement, les candidats
intéressés doivent disposer d’un projet
de développement et de valorisation
des terres qui leur seront concédées.
Troisièmement, les wilayas organiseront
l’évaluation des réponses à
manifestation d’intérêt et les classeront
en tenant compte de certaines conditions.
La présentation du projet de développement
par le postulant devra
être accompagnée d’une étude et d’un
plan d’investissement.
Les concessionnaires bénéficiaires de
superficies supérieures à 10 ha sont libres
de négocier les crédits auprès de
la BADR dans le cadre de la législation
en vigueur. Le concessionnaire, quelle
que soit la superficie concédée, bénéficie
de l’exonération du paiement de la
redevance durant une période de 10 années.
Pour bénéficier de ces avantages,
le futur exploitant agricole doit inscrire
son projet auprès de l’Office national
des terres agricoles (ONTA) de sa wilaya
pour la validation et la signature
d’un cahier des charges. Concernant les
nouvelles exploitations agricoles et
d’élevage à créer sur les terres du domaine
privé de l’Etat, l’exploitant retenu
par une commission de sélection
peut introduire une demande de concession
auprès de l’ONTA avec lequel
il va signer un cahier des charges, une
condition préalable à l’obtention de
l’acte de concession qui sera délivré par
l’administration des Domaines
M.B
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Source : Le Quotidien d'Oran
