La quasi-totalité des cours du pays
a vu jeudi le retour des greffiers à
leurs postes après les acquis obtenus
à l’issue des réunions qui avaient
eu lieu, mardi et mercredi derniers, entre
la tutelle et les représentants de la
corporation.
Le décret exécutif instituant
le régime indemnitaire des personnels
des greffes des juridictions a
été promulgué et paru au Journal officiel
daté du jeudi 23 février.
La reprise du travail est intervenue à
l’appel de la « Coordination nationale
des fonctionnaires des greffes de la justice
». Le procès-verbal ayant sanctionné
ces « négociations », établi mercredi
dernier et signé, côté tutelle, par le
SG du ministère de la Justice et, côté
corporation, par les délégués des greffiers
issus des 36 cours, soulignait en
conclusion que « la tutelle s’est engagée
à exécuter ses promesses et les fonctionnaires
de la justice, pour leur part,
se sont engagés à retourner au travail
incessamment ». Cependant, dans nombre
de tribunaux, notamment au Centre
et à l’Est, l’appel à la suspension du
débrayage est resté sans effet. De fait, il
y avait un flottement dans les rangs des
greffiers, des voix qui appelaient à la
poursuite de l’action de protestation.
Des réunions ont eu lieu avec les « récalcitrants
» afin de leur expliquer les
nouvelles dispositions et, dès le début
d’après-midi, la situation convergeait à
la reprise générale du service.
La tutelle a déjà donné son accord
pour six points revendiqués par les greffiers
et s’attelle à étudier cinq autres en
concertation avec d’autres instances
compétentes. L’acquis le plus important,
et le plus immédiat également, décroché
par les greffiers concerne les salaires.
En effet, ils ont obtenu des augmentations
indemnitaires appréciables, qui
vont se traduire, dès le mois de mars
prochain, par une amélioration de l’ordre
de 80% du salaire net, tous postes
et grades confondus. En clair, par un
calcul arrondi, il ressort que les greffiers
toucheront, dès le mois prochain, entre
10.000 et 16.000 DA de plus. Soit, par
exemple, un salaire mensuel de 27.000
DA pour le nouveau commis greffier -
le plus bas de l’échelle - lequel faisait jusque-là 17.000 DA. Et entre 35.000
et 38.000 DA, selon plusieurs indices
dont l’ancienneté, pour le divisionnaire
dont le net à payer oscillait entre 20.000
et 22.000 DA à peu près.
Mieux, les greffiers vont percevoir un
bon rappel, l’équivalent de plus de 30
mois de ces augmentations de primes
et d’indemnités, puisqu’il est bel et bien
précisé dans le nouveau décret exécutif
88-11, du 22 février 2011, paru au Journal
officiel à la date du 23 février 2011
portant régime indemnitaire des personnelles
des greffes des juridictions, que
ce régime est à effet rétroactif à partir
du 1er janvier 2008. Mieux encore, ces
primes et indemnités ne vont pas « sauter
» en fin de carrière, puisqu’il est précisé
dans le même texte qu’elles seront
versées à l’épargne retraite. Il est à noter
qu’il a été instauré quatre nouvelles
primes et indemnités, à savoir : la prime
d’astreinte judiciaire (mensuelle,
40% du salaire de base), la prime de
rendement et de qualité d’exécution des
tâches (mensuelle, de 0 à 30%), l’indemnité
sur la responsabilité personnelle
(mensuelle, 40%) ainsi que la prime
de caisse pour le personnel chargé du
recouvrement des frais de justice et
autres taxes (trimestrielle, entre 5.500
et 1.500 DA, selon le poste).
D’autre part, l’Etat s’est engagé à régulariser
la situation au profit des fonctionnaires
occupant des logements de
fonction par une cession de ces biens
immeubles, faire bénéficier les greffiers
des différentes formules de logements attribués
par l’Etat, assurer le transport pour
ce personnel dans le cadre des oeuvres
sociales en commençant par les grandes
cours en attendant sa généralisation progressivement,
le maintien d’une relation
avec le seul syndicat élu par la corporation
et, sixièmement et enfin, la diligence
d’enquête sur les cas d’abus de mauvais
traitement déplorés par certains greffier
dans l’exercice de leur fonction. Concernant
les cinq revendications en cours
d’étude, il s’agit de la révision du statut
des greffiers, notamment en ce qui concerne
le système disciplinaire et la promotion,
l’accès aux postes supérieurs,
l’indépendance de la gestion des personnels
des greffes, indemnisation sur
les heures supplémentaires, la prime de
zone (le Sud), entre autres.
Houari Saaïdia
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Source : Le Quotidien d'Oran
