Le permis à points sera prochainement
instauré en Algérie. Un
avant-projet de décret exécutif
encadrant cette mesure vient
d’être présenté par le ministre des
Transports pour adoption en Conseil
de gouvernement.
« Les titulaires
du permis de conduire auront un
capital initial de 16 points (contre 8
points pour les détenteurs de permis
probatoire) », a fait savoir, jeudi dernier,
Aïssa Naïli, commissaire divisionnaire
de la police à la DGSN.
« Une fois que le conducteur aura
perdu tous ses points, le permis lui
sera retiré définitivement », précise ce
responsable qui s’exprimait sur la
radio de la Chaîne 3. Inspirée du
modèle en vigueur dans certains
pays occidentaux, cette nouvelle disposition
« est un outil pédagogique
qui responsabilise le conducteur et
lui offre l’occasion de gérer son capital
de permis à points », a affirmé
M. Naïli. Tout contrevenant au code
de la route se verra retirer un certain
nombre de points. « Le barème
sera arrêté après l’adoption du projet
de décret y afférent. Le retrait des
points tiendra compte de la gravité
de l’infraction commise. Il y a quatre
catégories d’infractions », précise
ce responsable de la DGSN. « Si un
conducteur n’a pas épuisé tous ses
points, il pourrait, à la faveur d’un
stage de sensibilisation qu’il suivra
dans une école spécialisée, reconstituer
un certain nombre de points »,
fait savoir M. Naïli. Et ce dernier
d’ajouter « A l’épuisement de tous
les points l’intéressé sera interdit de
passer son examen pour l’obtention
du permis de conduire pendant un
délai de six mois.
Après ce délai, il passera à nouveau
l’examen pour l’obtention du
permis de conduire après avoir subi
des examens médicaux. » Et M. Naïli
de poursuivre : « Il peut y avoir retrait
d’un ou deux points pour les
petites infractions ou trois ou quatre
points si l’infraction est plus grave.
La conduite en état d’ivresse ayant
occasionné des blessés ou des morts
est un délit passible de retrait du permis pendant quatre ans ». A signaler
qu’en plus de la perte de
points dans le permis de conduire,
le contrevenant au code de la
route s’expose aussi au paiement
d’une amende forfaitaire.
Le permis à points figure parmi les
mesures prises par le gouvernement
visant à lutter contre les accidents de
la circulation. Les deux chambres du
parlement avaient adopté, en juillet
2009, la loi portant approbation de
l’ordonnance n°09-03 du 22 juillet
2009 modifiant et complétant la loi
n° 01-14 du 19 août 2001, relative
à l’organisation, la sécurité et la police
de la circulation routière. L’instauration
du permis à points remplacera
ainsi le retrait automatique du
permis de conduire telle que consacré
par la loi de juillet 2009. L’instauration
du permis à points a été
retardée par l’absence d’un fichier
national de permis de conduire. Les
commissions en charge des Transports,
des deux chambres du parlement
avaient exhorté, lors de l’adoption
de la loi sur la sécurité routière,
le ministère des Transports à « accélérer
la mise en place d’un fichier
national des permis de conduire qui
était prévu depuis 2001 », préalable
à l’instauration effective du permis
à points. Par ailleurs, M. Naïli a communiqué
le dernier bilan des accidents
de la route. « Depuis deux ans,
l’on assiste à une baisse significative
du nombre de tués et des blessés,
grâce au travail de sensibilisation
mais aussi aux nouvelles dispositions
de la loi sur la sécurité routière », a
indiqué ce responsable de la DGSN.
En janvier dernier, la police a enregistré
une baisse du nombre de tués
et des blessés sur la route mais une
hausse du nombre d’accidents en
zone urbaine. « 57 personnes ont
trouvé la mort, 1.627 autres ont été
blessées dans 1.433 accidents de la
route, comptabilisés par les services
de police, en zones urbaines, en janvier
2011, soit 4 tués de moins par
rapport au même mois de 2010 », a
indiqué M. Naïli. Ce responsable a,
enfin, fait savoir que la police nationale
sera bientôt dotée d’une centaine
de radars.
Amine L.
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Permis à points
Source : Le Quotidien d'Oran
