vendredi 20 octobre 2017 - vous ici Accueil du site > Nationale>

Le décret prochainement soumis au gouvernement

Algérie : Le permis à points arrive

19 février 2011
Algérie : Le permis à points arrive

Le permis à points sera prochainement instauré en Algérie. Un avant-projet de décret exécutif encadrant cette mesure vient d’être présenté par le ministre des Transports pour adoption en Conseil de gouvernement.

« Les titulaires du permis de conduire auront un capital initial de 16 points (contre 8 points pour les détenteurs de permis probatoire) », a fait savoir, jeudi dernier, Aïssa Naïli, commissaire divisionnaire de la police à la DGSN. « Une fois que le conducteur aura perdu tous ses points, le permis lui sera retiré définitivement », précise ce responsable qui s’exprimait sur la radio de la Chaîne 3. Inspirée du modèle en vigueur dans certains pays occidentaux, cette nouvelle disposition « est un outil pédagogique qui responsabilise le conducteur et lui offre l’occasion de gérer son capital de permis à points », a affirmé M. Naïli. Tout contrevenant au code de la route se verra retirer un certain nombre de points. « Le barème sera arrêté après l’adoption du projet de décret y afférent. Le retrait des points tiendra compte de la gravité de l’infraction commise. Il y a quatre catégories d’infractions », précise ce responsable de la DGSN. « Si un conducteur n’a pas épuisé tous ses points, il pourrait, à la faveur d’un stage de sensibilisation qu’il suivra dans une école spécialisée, reconstituer un certain nombre de points », fait savoir M. Naïli. Et ce dernier d’ajouter « A l’épuisement de tous les points l’intéressé sera interdit de passer son examen pour l’obtention du permis de conduire pendant un délai de six mois.

Après ce délai, il passera à nouveau l’examen pour l’obtention du permis de conduire après avoir subi des examens médicaux. » Et M. Naïli de poursuivre : « Il peut y avoir retrait d’un ou deux points pour les petites infractions ou trois ou quatre points si l’infraction est plus grave. La conduite en état d’ivresse ayant occasionné des blessés ou des morts est un délit passible de retrait du permis pendant quatre ans ». A signaler qu’en plus de la perte de points dans le permis de conduire, le contrevenant au code de la route s’expose aussi au paiement d’une amende forfaitaire.

Le permis à points figure parmi les mesures prises par le gouvernement visant à lutter contre les accidents de la circulation. Les deux chambres du parlement avaient adopté, en juillet 2009, la loi portant approbation de l’ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. L’instauration du permis à points remplacera ainsi le retrait automatique du permis de conduire telle que consacré par la loi de juillet 2009. L’instauration du permis à points a été retardée par l’absence d’un fichier national de permis de conduire. Les commissions en charge des Transports, des deux chambres du parlement avaient exhorté, lors de l’adoption de la loi sur la sécurité routière, le ministère des Transports à « accélérer la mise en place d’un fichier national des permis de conduire qui était prévu depuis 2001 », préalable à l’instauration effective du permis à points. Par ailleurs, M. Naïli a communiqué le dernier bilan des accidents de la route. « Depuis deux ans, l’on assiste à une baisse significative du nombre de tués et des blessés, grâce au travail de sensibilisation mais aussi aux nouvelles dispositions de la loi sur la sécurité routière », a indiqué ce responsable de la DGSN.

En janvier dernier, la police a enregistré une baisse du nombre de tués et des blessés sur la route mais une hausse du nombre d’accidents en zone urbaine. « 57 personnes ont trouvé la mort, 1.627 autres ont été blessées dans 1.433 accidents de la route, comptabilisés par les services de police, en zones urbaines, en janvier 2011, soit 4 tués de moins par rapport au même mois de 2010 », a indiqué M. Naïli. Ce responsable a, enfin, fait savoir que la police nationale sera bientôt dotée d’une centaine de radars.

Amine L.

Tags: Algérie Permis à points

Source : Le Quotidien d'Oran

1 Version imprimable de cet article Enregistrer au format PDF envoyer l'article par mail

1 commentaire

  • Algérie : Le permis à points arrive par moilui 6 mars 2011 20:14

    Mdr.. ca en est ou cette affaire ? en Algérie, mdr... pays du bakchich et de la corruption... les flics vont se faire un treizième mois grâce a ça... pffff pitoyable... décidément la connerie française arrive même en Afrique, mais là bas ils vont pas ce laisser tondre comme des moutons comme en France...

    Répondre à ce message


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

annonces

Le Sondage

Élections législatives en Algérie Allez-vous voter ?


Voter

Idées recettes

Média partenaire

le quotidien oran
Infosoir