Le mouvement de grève observé
par les greffiers s’est élargi. Jeudi,
au deuxième jour du débrayage, la
plupart des cours du pays étaient
visiblement au point mort.
En effet, environ 30 cours
sur les 36 du pays sont
touchées par le mouvement
de grève. Situation qui
est en soi un « argument massue
» que ce corps est un élément
indispensable dans le
mécanisme judiciaire, qu’il en
est sa cheville ouvrière. Seul
le service minimum était assuré.
En continuant de remplir
normalement les tâches d’urgence,
comme celles relatives
aux appels et aux pourvois en
cassation qui sont soumis aux
délais légaux strictes, durant
cette cessation collective et
concertée du travail pour appuyer
leurs revendications socioprofessionnelles,
les greffiers
ont fait montre d’un haut
sens de responsabilité et de
conscience professionnelle. Et
de civisme aussi, l’action revendicative
ayant été parfaitement
organisée, bien encadrée
et tout à fait pacifique dans
l’ensemble des tribunaux touchés
par la grève.
Aucune dérive ni le moindre
incident n’ont été en tout cas
signalés. Voyant le cercle de la
contestation se dilater, d’heure
en heure et de juridiction en
juridiction, le ministère de la
Justice a vite réagi, en fin de
semaine, par le biais d’une
note d’information à destination
de ce personnel qui lui a
été diffusée par le canal des
chefs de cours. Ainsi, les greffiers
ont eu l’engagement, par
écrit, de la tutelle que leur régime
indemnitaire sera révisé
à la hausse avec effet rétroactif
à partir du 1er janvier 2011.
Le document ne précisait toutefois
ni le taux d’augmentation
ni la date d’entrée en application
effective de la nouvelle
grille. De quoi réduire la
mesure de la « Chancellerie » à
un coup d’épée dans l’eau. Et
ce n’était guère le « point 2 », le
rappel à l’ordre véhiculé par
la même correspondance ministérielle,
qui était pour apaiser
le mécontentement, voire
la colère, des grévistes.
En effet,
les nombreux employés
approchés étaient presque
unanimes à qualifier ce rappel
d’un « coup de semonce, un
avertissement déplacé dans la
mesure où il brandit des poursuites
pénales contre des fonctionnaires
qui ne font qu’exercer,
dans les règles, leur droit
constitutionnel de grève dans
le but de faire valoir leurs doléances
socioprofessionnelles
légitimes. » Autant dire que l’effet
escompté par le département
de Tayeb Belaïz à travers
cet avis n’a pas eu lieu. Et ce
d’autant que le plafond de revendications
arborées par les
agents de l’administration judiciaire
est bien au-delà d’une
question de sous. « C’est une
approche simpliste que de ne
voir dans nos aspirations que
le côté pécuniaire. Certes,
l’augmentation de salaires est l’un des points principaux de
notre plateforme de revendications,
mais il en existe
d’autres. Et le ministère de tutelle
les connaît bien », nous déclare
un greffier exerçant au
poste de divisionnaire près
l’une des chambres de la cour
d’Oran, entouré par des dizaines
de ses collègues qui se rassemblaient
très pacifiquement,
dans cet après-midi du jeudi,
dans la courette du Palais de
justice d’Oran. Les revendications
des greffiers ?
Bien
qu’au début il n’existait pas
une et même liste de points
formulés par les greffiers au
niveau national, du fait qu’il
n’existe pas un syndicat corporatiste
représentatif au sens
propre du terme, mais plutôt
des doléances vagues, passionnées
et imprécises émises
ça et là à coup de mails et de
fax anonymes, un consensus
national semble avoir été atteint
au fil des jours sur une
plateforme commune.
Celle-ci, à en croire une copie
qui nous a été remise, est
composée de 12 points. La revendication-
mère, pour ainsi
dire, est l’annulation pure et
simple de l’actuelle loi régissant
le corps de greffe judiciaire,
texte assimilé à un « code
pénal », en ce sens, arguent-ils,
que « ces dispositions ne contiennent
que les sanctions pénales
encourues par le greffier
en cas d’erreurs commises lors
de ses tâches administratives
quotidiennes, mais pas un seul
petit chapitre concernant ses
droits. » Ils appellent les autorités
compétentes, à soumettre
dans les plus brefs délais,
le nouveau statut de greffiers,
à débat et à l’enrichissement
au niveau de chaque tribunal.
Les fonctionnaires du greffe réclament
que leur corps soit
détaché de la Fonction publique
et placé sous la coupe de
la Justice, au même titre que
celui de la magistrature.
Dans
le régime indemnitaire, ils revendiquent
« une hausse significative,
à même d’améliorer
leur situation sociale ». En clair,
ils exigent une augmentation
de 100%. L’inexistence d’un
plan de gestion de carrière, la
dépendance au parquet général
et non au greffier en chef
en matière d’attribution des tâches,
la non-indemnisation
pour les heures supplémentaires
et les permanences…
autant de faits déplorés par les
concernés, tous grades confondus,
commis-greffiers, greffiers,
divisionnaires ou greffiers
en chef. D’autre part, ils plaident
pour « la réintégration des
fonctionnaires suspendus arbitrairement
» et « la promulgation
d’une loi qui assure au
fonctionnaire une protection
contre les pratiques irresponsables
de certains supérieurs,
ainsi que la révision de la gestion
du greffe par le parquet et
le recours à une gestion indépendante
de cette fonction ».
Houari Saaïdia
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Source : Le Quotidien d'Oran
