La première session ordinaire du Conseil
supérieur de la magistrature (CSM) ne sera
pas présidée, demain, par le Président
Abdelaziz Bouteflika. C’est le ministre
de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Belaiz,
vice-président en titre du CSM qui en assurera
la présidence « sur mandat du président
de la République, président du Conseil
supérieur de magistrature ».
Le communiqué officiel indique
que la session se tient, conformément
aux dispositions de
l’article 12 de la loi organique n° 04-
12 du 6 septembre 2004, relative à
la composante à l’action et aux attributions
du Conseil supérieur de
la magistrature. L’article 12 en
question dispose que le Conseil supérieur
de la magistrature tient
deux sessions ordinaires par an et
peut éventuellement tenir des sessions
extraordinaires sur convocation
de son président ou de son vice-président.
La tenue de cette session du
CSM a été précédée par l’annonce
d’un mouvement partiel dans le
corps des présidents de cours et des
procureurs généraux près les cours.
Le communiqué de la présidence a
indiqué que le mouvement « comporte
des mutations, de nouvelles nominations
et des fins de fonctions »
et précise que les chefs de cours auxquels
il a été mis fin à leurs fonctions
sont appelés à rejoindre la
Cour suprême. Pour rappel, les
mutations et les promotions au sein
du corps de la magistrature font partie
des prérogatives du CSM.
Selon la loi organique du 6 septembre
2004 fixant la composition,
le fonctionnement et les attributions
du Conseil supérieur de la magistrature,
celui-ci est « chargé d’examiner
les dossiers des candidats
aux promotions et de veiller au respect
des conditions d’ancienneté,
des conditions d’inscription à la liste
d’aptitude ainsi que de la notation et
de l’appréciation des magistrats, conformément
aux dispositions de la loi
organique portant statut de la magistrature
». Le mouvement dans le
corps des magistrats consiste en
des mutations et promotions accompagnées
de nomination.
MAGISTRATS DE 1ER GRADE
DU 1ER GROUPE
Le mouvement concerne des présidents
de cours et des procureurs généraux
près des cours qui, selon la
classification officielle, sont des magistrats
du premier grade et du premier
groupe qui sont pourvus par
décret présidentiel. La liste des présidents
de cours mutés ou nommés
ainsi que celle de nouveaux procureurs
généraux a été rendue publique
par le ministère de la Justice. Au
titre des mutations, El Aggoun Brahim,
président de la cour de Laghouat
est muté président de la Cour
de Béchar. Huit présidents de cour
sont mutés vers d’autres cours en
conservant leurs fonctions.
Sakhraoui Hocine, passe de la
cour de Batna à celle de Constantine,
Rezkani Mâamar, de Biskra à Batna,
Yakoub Moussa, de Béchar à
Relizane, Bourafa Rachid, de Tébessa
à Sétif, Brahimi Slimane de Sétif
à Blida, Hamdane Abdelkader de
Constantine à Alger, Mezhoud Rachid
de Msila à Annaba et enfin,
Mansour Ahmed, de la présidence
de la cour de Mascara à celle
de Laghouat. Trois procureurs généraux
près les cours sont également
mutés. Mekhloufi Baghdad est muté
de la cour d’Oum Bouaghi à la cour
de Mostaganem, Kebir Ghrissi, de
Skikda à Bouira et Bouhafs Abdallah,
de la cour de Bordj Bou-Arréridj,
à la cour d’Oum El Bouaghi. Trois
présidents de chambre et un viceprésident
de cour sont promus et mutés
en tant que présidents de cours
de justice. Chergui Abdelkader, président
de chambre près la cour de
M’Sila devient président de la cour
de Biskra, Daâlache Abdelhakim,
président du Tribunal de Sidi M’hamed
est muté président de la cour
de Tébessa, Bensada Ahmed, président
de chambre près la cour d’Alger
devient le président de la cour
de Msila. Ayachi Salah, qui exerçait
en tant que vice-président de la cour
de Relizane, est muté président de
la cour de Mascara. On enregistre
enfin, la nomination avec mutation
de trois procureurs généraux. Mouhoub
El Mehdi, président de chambre
près la cour de Biskra devient
procureur général près la cour de
Tébessa, Othmane Moussa, procureur
général adjoint près la cour d’Alger
devient procureur général près la
cour de Skikda et Meftahi Noureddine,
procureur de la République près
le tribunal d’El Harrach, muté procureur
général près la cour de Bordj
Bou-Arreridj. Les présidents de cours
de justice et procureurs généraux
dont les fonctions ont pris fin seront
affectés à la Cour suprême, précise
le communiqué du ministère de la
Justice. La cérémonie d’installation
des nouveaux présidents de cour de
justice et des procureurs généraux
aura lieu lundi prochain et sera présidée
par des magistrats de la Cour
suprême et du Conseil de l’Etat.
Pour rappel, le CSM qui gère la
carrière des magistrats se compose
du président de la République, du
ministre de la Justice qui en assure
la vice-présidence, du président de
la Cour suprême, du procureur général
près la Cour suprême, de dix
magistrats élus par leurs pairs et de
six personnalités choisies par le « président
de la République, en raison
de leur compétence, en dehors du
corps de la magistrature ».
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Algérie
Magistrature
Source : Le Quotidien d'Oran
