En France, plusieurs associations
dénoncent le projet de loi sur
« l’immigration, intégration et nationalité
» déjà adopté par les députés
et dont l’examen a commencé,
avant-hier, au Sénat. Les opposants
à ce texte s’élèvent contre « la fragilisation
du droit de l’étranger ».
Le
monde associatif décrie plusieurs
« points attentatoires aux droits des
personnes étrangères ». En cause
l’allongement de la durée de rétention
qui passe de 32 à 45 jours. Une
transposition de la directive européenne
« retour » explique le gouvernement
français.
Le ministre français de l’Intérieur
a défendu ce projet de loi devant le
Sénat. M. Hortefeux veut porter la
durée de rétention administrative
« pour, considère-t-il, ne pas freiner
la conclusion des accords de réadmission
». « Pour accorder un laissezpasser
consulaire à l’un de ses ressortissants,
la Chine met en moyenne
35 jours, le Mali 38 jours », justifie
le ministre français. Cette situation
qualifiée de « carence » par le
même ministre, et elle « est, selon
lui, la première cause d’échec des
procédures d’éloignement » (34%
des cas). Le socialiste espagnol Zapatero
avait porté le délai de rétention
à 60 jours dans son pays. L’Europe
accorde jusqu’à 18 mois.
Autre mesure pointée du doigt par
les associations : l’assignation à résidence
sous bracelet électronique
pour les étrangers en instance d’expulsion et parents de mineurs. « Les
étrangers sans papiers seront considérés
comme des criminels », accusent
les associations. Celles-ci
s’inquiètent également d’une nouvelle
obligation créée par le texte,
celle de notifier, « sauf raison humanitaire
», une interdiction de retour
de deux à cinq ans sur le territoire
français à un étranger qui s’y est
maintenu au-delà du délai de départ
volontaire. Aussi, plusieurs associations
et médecins se sont inquiétés
de ce projet de loi qui pourrait
restreindre la possibilité de droit
au séjour pour les personnes sans
papiers lorsqu’elles sont atteintes de
pathologies graves.
Plusieurs dispositions constituent
une transcription en droit français
de décisions prises, en 2008, au niveau
de la communauté européenne.
Un des points vise à « lutter contre
le détournement du droit d’asile
». « Il n’est pas question de laisser
la demande d’asile devenir un passeport
pour la clandestinité », avait
récemment déclaré Brice Hortefeux.
La France accueille 10.000 réfugiés
politiques par an. Le nombre
de dossiers ne cesse de croître :
+20% en 2008, +12% en 2009,
et une hausse, en 2010, où le total a
atteint 50.000 demandes. L’Allemagne
et la Belgique enregistrent les
mêmes tendances migratoires. Les
autorités politiques européennes disent
« craindre le développement
d’une filière d’immigration illégale ».
Autre point présenté comme but
par le ministère français de l’Intérieur
à travers ce projet de loi : encourager
l’immigration professionnelle.
Comprendre l’immigration
choisie ou sélective. Autrement dit :
la chasse aux élites. La directive « carte
bleue » de Bruxelles sera transposée
« pour promouvoir une immigration
professionnelle de haut niveau,
visant sans le dire le pillage des cerveaux
des pays du Sud ». Mais M.
Hortefeux rejette ce qualificatif de
« pillage des cerveaux ». La carte « salariés
en mission », qui facilite le séjour
des étrangers et de leurs familles
détachés plus de trois mois en France,
a déjà été délivrée depuis 2006
à 5.000 salariés originaires des
Etats-Unis, d’Inde et du Japon.
Depuis quatre ans, le nombre des
cartes de séjour attribuées pour des
motifs de travail a presque doublé
même s’il l’on affirme que le flux
tend à se tasser. Sur un autre volet,
ce projet de loi consacre un durcissement
des conditions d’éloignement.
En vertu de la « directive retour
» de 2008, un délai d’un mois
sera prévu au départ volontaire
avant toute exécution contrainte
d’une mesure d’expulsion des sans
papiers vers leur pays. La directive
interdit le retour sur le territoire européen,
en vertu du principe de solidarité
des pays de l’Union européenne.
Enfin, M. Hortefeux tentera sans
aucun état d’âme de convaincre les
parlementaires à voter la mesure
chère à Sarkozy consistant en un
retrait de la nationalité française pour
un tueur de policier, au cas où ce
dernier a une double nationalité.
Amine L.
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France
Immigration
Source : Le Quotidien d'Oran
