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Le dossier Khalifa devant la Cour suprême britannique

14 juillet 2010

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a affirmé mercredi à Alger que la décision d’extradition de Khalifa Rafik Abdelmoumène et sa remise aux autorités algériennes faisait l’objet de recours devant la Cour suprême (High Court) en Grande-Bretagne.

« Abdelmoumène Rafik Khalifa a introduit devant la Cour suprême (High Court) un recours contre la décision de son extradition », a déclaré à la presse M. Belaïz qui présidait une cérémonie en l’honneur des détenus lauréats du baccalauréat et du brevet d’enseignement moyen (BEM) à l’établissement de rééducation et de réinsertion d’El-Harrach (Alger).

La Cour suprême (High Court) est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives, a souligné le ministre. Le ministre britannique de l’Intérieur avait ordonné en avril dernier l’extradition de Khalifa Rafik Abdelmoumène et sa remise aux autorités algériennes. Cette décision faisait suite au jugement du 25 juin 2009 par lequel le tribunal de Westminster (Londres) avait émis un avis favorable à l’extradition de Khalifa vers l’Algérie. Abdelmoumène Khalifa disposait d’un délai de 14 jours pour introduire un recours devant la Cour suprême conformément au droit britannique.

La demande algérienne pour l’extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l’hypothèque de la villa familiale et d’un local commercial jusqu’à la constitution du groupe Khalifa. Parmi les autres chefs d’inculpation retenus contre Khalifa figurent également les cas de vols survenus au niveau des différentes agences d’El Khalifa Bank sur ordre de l’accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d’accusation, des détournements organisés.

Abdelmoumène Rafik Khalifa a été jugé par le tribunal criminel de Blida et condamné par contumace à la perpétuité pour plusieurs crimes en relation avec la gestion d’El Khalifa Bank. Il s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Le parquet de Nanterre avait ouvert en fin 2003 une information judiciaire pour « abus de confiance, banqueroute par détournement d’actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité et blanchiment en bande organisée ».

Tags: Algérie Rafik Khalifa Royaume-Uni

Source : El-annabi.com

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