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Algérie : Des mesures d’allègement en faveur des émeutiers

1er février 2011
Algérie : Des mesures d'allègement en faveur des (...)

S’il est une lecture « politique » à faire des dernières dispositions prises par la justice algérienne à l’égard des personnes impliquées dans les émeutes qui ont secoué dernièrement, plusieurs villes du pays, suite à la flambée des prix, c’est bien l’apaisement social.

Les tribunaux ont, dans leur ensemble, traité l’aspect pénal conséquent à ces incidents avec la plus grande marge légale de magnanimité possible, avec propension franche à accorder les plus larges circonstances atténuantes, dans la majorité des cas. A l’instar des autres juridictions du pays, devant lesquelles ont comparu des personnes arrêtées lors des violentes échauffourées du début d’année, dont celles ayant suivi la hausse folle des prix de l’huile et du sucre, fut le détonateur.

La cour d’Oran a pris en considération le contexte social et la conjoncture actuelle dans toutes ses dimensions, lors de son traitement des cas des personnes mises en cause dans les violences qui ont émaillé ces soulèvements populaires. A Oran, « ces mesures d’allègement se justifiaient d’un point de vue légal, selon une source proche du palais de justice, Maître Thuveny, d’autant plus que la facture de l’émeute dans cette ville n’aura pas été importante comparativement à d’autres villes. » Ainsi, sur les 137 individus qui ont été arrêtés lors de ces émeutes et présentés devant le tribunal, plus de la moitié ont été remis en liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire.

Déjà, dans la première comparution devant le juge d’instruction 59 sur un total de 137 mis en cause, avaient été laissés en liberté provisoire ou placés sous contrôle judiciaire, sur ordre du magistrat instructeur. Seuls 78 mis en cause avaient été placés sous mandat de dépôt. Par la suite, la Chambre d’accusation devait statuer sur les appels formulés par les inculpés écroués contre les ordonnances du juge d’instruction. Suite à cela, cette juridiction, qu’on appelle généralement l’instruction du 2e degré, s’est penchée à deux reprises, sur ces dossiers pour statuer sur le fond. La première audience s’est tenue le 25 janvier et s’est soldée par l’annulation de 16 mandats de dépôt ; en vertu de quoi 18 mis en cause incarcérés ont été libérés, en bénéficiant de la liberté provisoire. La deuxième audience, quant à elle, a eu lieu le 30 janvier, et à l’issue de laquelle 4 autres mis en cause, écroués, ont été relâchés. Au bout du compte, ce sont 81 mis en cause qui ont bénéficié de la liberté provisoire, sur un total de 134 personnes inculpées, parmi lesquels 29 mineurs, remis à leurs parents.

L’esprit de souplesse et d’indulgence dont a fait preuve l’appareil judiciaire, vis-à-vis de ces cas, s’est traduit surtout par le fait que le ministère public ne se soit pas opposé à la demande de remise en liberté formulée par les appelants, alors que dans des circonstances normales, le parquet, en tant que défenseur de la société et protecteur du droit public, a tendance à contester les plaidoiries allant dans le sens d’un adoucissement des mesures, aussi provisoires soient-elles. Selon la même source, « tous les primaires (non condamnés auparavant), sans aucune exception, ont été remis en liberté ainsi que tous les étudiants, élèves ou ceux qui suivent une formation professionnelle.

Par ailleurs, aucune qualification criminelle n’a été faite au niveau de l’instruction ; les charges retenues étant toutes de nature délictuelle tels l’attroupement non armé, trouble à l’ordre public, dégradation de biens publics et privés, atteinte à agent public, dans l’exercice de ses fonctions, etc. ». Enfin, notre source précise que les inculpés qui demeurent incarcérés, au nombre de 56, sont des multi-récidivistes, ayant des antécédents, notamment en matière de trouble à l’ordre public, vol et dégradation de biens d’autrui, entre autres actes qui accompagnent habituellement les manifestations.

Houari Saaïdia

Tags: Algérie Émeute Procès

Source : Le Quotidien d'Oran

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