S’il est une lecture « politique » à
faire des dernières dispositions
prises par la justice algérienne
à l’égard des personnes impliquées
dans les émeutes qui ont secoué dernièrement,
plusieurs villes du pays,
suite à la flambée des prix, c’est bien
l’apaisement social.
Les tribunaux
ont, dans leur ensemble, traité l’aspect
pénal conséquent à ces incidents
avec la plus grande marge légale de
magnanimité possible, avec propension
franche à accorder les plus larges
circonstances atténuantes, dans
la majorité des cas. A l’instar des
autres juridictions du pays, devant
lesquelles ont comparu des personnes
arrêtées lors des violentes échauffourées
du début d’année, dont celles
ayant suivi la hausse folle des prix
de l’huile et du sucre, fut le détonateur.
La cour d’Oran a pris en considération
le contexte social et la conjoncture
actuelle dans toutes ses dimensions,
lors de son traitement des
cas des personnes mises en cause
dans les violences qui ont émaillé ces
soulèvements populaires. A Oran,
« ces mesures d’allègement se justifiaient
d’un point de vue légal, selon
une source proche du palais de justice,
Maître Thuveny, d’autant plus que
la facture de l’émeute dans cette ville
n’aura pas été importante comparativement
à d’autres villes. » Ainsi,
sur les 137 individus qui ont été arrêtés
lors de ces émeutes et présentés
devant le tribunal, plus de la moitié
ont été remis en liberté provisoire,
a-t-on appris de source judiciaire.
Déjà, dans la première comparution
devant le juge d’instruction 59 sur un
total de 137 mis en cause, avaient
été laissés en liberté provisoire ou
placés sous contrôle judiciaire, sur
ordre du magistrat instructeur. Seuls
78 mis en cause avaient été placés
sous mandat de dépôt. Par la suite,
la Chambre d’accusation devait statuer
sur les appels formulés par les
inculpés écroués contre les ordonnances
du juge d’instruction. Suite à cela, cette juridiction, qu’on appelle généralement
l’instruction du 2e degré,
s’est penchée à deux reprises, sur ces
dossiers pour statuer sur le fond. La
première audience s’est tenue le 25
janvier et s’est soldée par l’annulation
de 16 mandats de dépôt ; en vertu
de quoi 18 mis en cause incarcérés
ont été libérés, en bénéficiant de
la liberté provisoire. La deuxième
audience, quant à elle, a eu lieu le
30 janvier, et à l’issue de laquelle 4
autres mis en cause, écroués, ont été
relâchés. Au bout du compte, ce sont
81 mis en cause qui ont bénéficié de
la liberté provisoire, sur un total de
134 personnes inculpées, parmi lesquels
29 mineurs, remis à leurs parents.
L’esprit de souplesse et d’indulgence
dont a fait preuve l’appareil
judiciaire, vis-à-vis de ces cas, s’est
traduit surtout par le fait que le ministère
public ne se soit pas opposé à
la demande de remise en liberté formulée
par les appelants, alors que
dans des circonstances normales, le
parquet, en tant que défenseur de la
société et protecteur du droit public,
a tendance à contester les plaidoiries
allant dans le sens d’un adoucissement
des mesures, aussi provisoires
soient-elles. Selon la même source,
« tous les primaires (non condamnés
auparavant), sans aucune exception,
ont été remis en liberté ainsi que tous
les étudiants, élèves ou ceux qui suivent
une formation professionnelle.
Par ailleurs, aucune qualification criminelle
n’a été faite au niveau de
l’instruction ; les charges retenues
étant toutes de nature délictuelle tels
l’attroupement non armé, trouble à
l’ordre public, dégradation de biens
publics et privés, atteinte à agent public,
dans l’exercice de ses fonctions,
etc. ». Enfin, notre source précise
que les inculpés qui demeurent incarcérés,
au nombre de 56, sont des
multi-récidivistes, ayant des antécédents,
notamment en matière de
trouble à l’ordre public, vol et dégradation
de biens d’autrui, entre
autres actes qui accompagnent
habituellement les manifestations.
Houari Saaïdia
Tags:
Algérie
Émeute
Procès
Source : Le Quotidien d'Oran
