Le décret consacrant un nouveau
statut particulier des fonctionnaires
appartenant aux corps spécifiques
de la sûreté nationale vient d’être
publié dans le Journal officiel.
Promulgué le 22 décembre
dernier par le Premier ministre,
Ahmed Ouyahia, le
nouveau statut qui remplace l’ancien
régime datant de décembre
1991, prend effet à compter du
1er janvier 2008. Ce nouveau décret
instaure le système d’une filière
unique des différents corps
de police à même d’unifier la
chaîne de commandement et des
règles de discipline et de responsabilisation
à tous les niveaux. Le
décret qui clarifie les missions et
les responsabilités, a créé de nouveaux
grades dans la hiérarchie
policière. Les conditions de recrutement,
des stages, des titularisations,
des promotions et des
avancements sont réorganisées.
Le nouveau statut actualise notamment
la classification des grades
et la bonification indiciaire des
postes. Les agents, les brigadiers et
brigadiers-chefs, les inspecteurs, les
inspecteurs principaux sont classés
aux catégories croissantes allant de
8 à 12. Le corps des officiers qui
est équivalent au lieutenant de police
est classé à la catégorie 14. Le
corps des commissaires de police
comprend 3 grades : le commissaire,
le commissaire principal et
le commissaire divisionnaire. Ils
sont respectivement classés aux
catégories 15, 16 et 17. Le corps
des contrôleurs de police comprend
deux grades : le contrôleur
de police et le contrôleur général
de police. Les indices minimaux
de ces deux postes sont respectivement
fixés à 930 et à 990.
A la faveur de ce nouveau statut,
les salaires des policiers sont
par conséquent augmentés substantiellement
et approximativement
de 50% avec un effet rétroactif
depuis janvier 2008. La prime
de rendement est calculée au taux
variable de 0 à 30% du traitement.
L’indemnité de risque peut
atteindre 70% du traitement, celle
de fonction est variable de 10
à 90%. L’indemnité d’astreinte
policière est variable de 15 à 90%.
L’indemnité de zone sera calculée
au taux variable de 10 à 40% en
fonction des quatre zones d’affectation
des fonctionnaires.
Le nouveau statut met le cap sur
une police moderne et professionnelle.
Est prévue notamment l’élaboration
d’un code de la déontologie
policière qui sera fixé par arrêté
du ministre chargé de l’intérieur. « Sous peine de poursuites
judiciaires, il est interdit à tout fonctionnaire
de police de solliciter,
d’exiger ou de recevoir, directement
ou par personne interposée,
en contrepartie d’une prestation effectuée
dans le cadre de ses fonctions,
tout présent, don, gratification
ou avantage, de quelque nature
que ce soit », stipule le décret.
Un nouveau système d’évaluation
a été également instauré pour
mieux stimuler les rendements et
encourager les compétences. Les
fonctionnaires de police sont régulièrement
soumis à une évaluation
par leur hiérarchie destinée à apprécier,
notamment les compétences
professionnelles, l’efficacité et
le rendement, la conduite et les
qualités personnelles. L’évaluation
a pour finalité la titularisation,
l’avancement, la promotion, la
nomination à un poste supérieur,
l’octroi d’avantages liés au rendement
et à la performance.
Les conditions de recrutement
des policiers sont aussi révisées.
Les recrutements se font par voie
d’examen professionnel. Aussi,
l’accès à un poste supérieur est
aussi ouvert aux fonctionnaires
ayant un grade inférieur justifiant
d’un certain nombre d’années de
service ou au choix, après inscription
sur une liste d’aptitude, dans
la limite de 20% des postes à
pourvoir, les fonctionnaires justifiant
un certain nombre d’années
de service. La police nationale
sécurise également le domaine
informatique de la sûreté nationale.
Y veillent notamment sur ce
domaine un responsable de bases
de données sécuritaires, un
responsable de la sécurité du réseau
et un responsable de systèmes
informatiques.
Le nouveau statut met l’accent
sur la formation continue. La formation
fera l’objet d’une refonte
des programmes. Le nouveau
statut prévoit des actions de formation
dans les domaines liés à
la police technique et scientifique
ainsi qu’à la collecte, l’analyse et
la synthèse des données relatives
à la navigation aérienne. Enfin,
un autre décret promulgué le 22
décembre dernier instaure de
nouvelles dispositions applicables
aux personnels assimilés de la
sûreté nationale. Cette catégorie
de personnel est soumise aux
même droits et devoirs professionnels
que ceux assignés aux fonctionnaires
de police.
Amine L.
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Algérie
Police
Source : Le Quotidien d'Oran
