Désormais, seules les personnes,
morales ou physiques,
de nationalité algérienne peuvent
prétendre à l’ouverture
d’une agence immobilière.
En
effet, le décret exécutif 09-18
fixant la réglementation relative
à l’exercice de la profession
d’agent immobilier vient d’être
complété par un autre texte réglementaire
le décret 10-154
datant du 17 juin dernier.
Le nouveau texte complète le
précédent avec l’article 5 bis qui
stipule que la profession d’agent
immobilier est ouverte exclusivement
aux personnes physiques
de nationalité algérienne
résidant en Algérie et aux personnes
morales de droit algérien
dont la totalité du capital est
détenue par une ou des personnes
physiques de nationalité algérienne
résidant en Algérie.
Quant à la constitution du dossier,
l’article 10 de l’ancien texte
est complété par la présentation
des certificats de nationalicorrupté
et de résidence du demandeur
pour les personnes physiques
alors que pour les personnes
morales, il est exigé des certificats
de nationalité et de résidence
du ou des détenteurs de
la totalité du capital. Mis à part
ces nouveautés, le contenu de
l’ancien dispositif réglementaire
demeure sans changements en
dépit des réserves émises par les
membres de la profession notamment
en ce qui concerne le
niveau universitaire exigé pour
tout postulant. La fédération
nationale des agences immobilières
(FNAI) a organisé plusieurs
actions de protestation,
dont un sit-in devant le siège du
ministère de l’Habitat, pour demander
la révision de ce texte
dont l’application intégrale engendrera
la perte d’emplois au
sein d’une corporation qui
compte 18.000 personnes.
Pour rappel, l’agent immobilier
est défini comme « toute personne
physique ou morale, qui,
en vertu d’un mandat et moyennant
une rémunération, s’engage
à effectuer des prestations de
services à caractère commercial
en matière d’intermédiation
dans le domaine de l’immobilier
ou dans le domaine de l’administration
et de la gestion immobilières
pour le compte ou au
profit de propriétaires ». Sont
ainsi considérés comme agents
immobiliers, selon le texte, les
professions d’agence immobilière,
de courtier immobilier et
d’administrateur de biens.
L’agence immobilière a pour
missions d’entreprendre auprès
de clients toutes démarches en
vue de la vente, de la location
ou de l’échange de biens immobiliers,
de promouvoir pour
le compte de clients les biens
immobiliers, et d’effectuer au
nom et pour le compte de ses
clients les opérations nécessaires
à la conclusion des contrats.
L’exercice de la profession
d’agent immobilier est soumis à
l’obtention préalable d’un agrément
(auprès du ministère de
l’Habitat) et à l’inscription au
registre du commerce.
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Algérie
Agence immobilière
Source : El-annabi.com
