Pour examiner les mesures à mettre en oeuvre en vue
de faire face à la hausse subite des prix de certains
produits alimentaires de base, un conseil
interministériel s’est tenu samedi sur instruction
du président de la République.
Selon un communiqué des services
du Premier ministre, rendu public
à l’issue du conseil, plusieurs mesures
visant à juguler la hausse des prix
du sucre et de l’huile ont été prises. Le
conseil a tenu à souligner que rien ne saurait
fonder les rumeurs sur une hausse des
prix du lait et de ses dérivés ainsi que des
céréales et de leurs dérivés, tout comme
les rumeurs de risque de pénuries sont
infondées. Le communiqué précise que
les matières premières de ces produits sont
fournies aux laiteries et aux minoteries sur
la base du prix fixe et fortement subventionnés
par l’Etat. En ce qui concerne les
huiles et le sucre, la hausse des prix de
leurs matières premières sur le marché
international ne saurait à elle seule expliquer
la brusque augmentation des prix
de ces produits au détail survenue durant
les dix derniers jours. A ce titre, les
procédures nouvelles, imposées par certains
pour l’approvisionnement des grossistes
en sucre et huile alimentaire sont
des mesures injustifiées, qui de surcroît
relèvent du domaine de compétence de
la puissance publique.
Concernant les mesures prises, elles portent
sur une suspension et une exonération
des droits de douanes, de taxes et
d’impôts représentant un total de charge
de 41% qui vient en déduction des prix
de revient, du 1er janvier au 31 août 2011.
Elles comprennent en premier lieu une
suspension des droits de douanes, qui
sont de l’ordre de 5%, à l’importation du
sucre roux et des matières de base entrant
dans la fabrication des huiles alimentaires.
Le gouvernement a décidé également
la suspension pour ces mêmes produits
de la TVA (17%), ainsi qu’une exonération
de l’impôt sur le bénéfice des
sociétés (IBS). Cet impôt est de 19% pour
l’activité de production, et de 25% pour
les activités de distribution.
Le gouvernement attend des producteurs
et des distributeurs d’en répercuter en urgence les effets sur les prix de vente
aux consommateurs. Une réunion est prévue
à cet effet entre le ministre du Commerce
et les opérateurs concernés. Durant
la période allant de janvier à août
2011, le gouvernement définira, selon le
même communiqué, en concertation avec
les opérateurs concernés un système de
stabilisation permanente des prix du sucre
et des huiles alimentaires pour faire
face à l’avenir et de façon durable à toute
fluctuation des cours sur le marché international.
En vue de mettre un terme à
la situation actuelle de quasi-monopole sur
le marché local du sucre, le gouvernement
instaure à partir de janvier à fin août 2011,
une exonération temporaire exceptionnelle
des droits de douanes et de la TVA exigibles
à l’importation du sucre blanc. Le
gouvernement rappelle qu’il est interdit à
quelque opérateur économique que ce soit
de se substituer aux pouvoirs publics dans
l’imposition de procédures ou de délais excessifs
pour fournir les grossistes distributeurs,
notamment lorsqu’il s’agit de produits
de base. C’est ainsi que les grossistes
sont informés qu’ils n’ont nullement à
présenter au producteur de sucre ou
d’huile alimentaire ni une documentation
nouvelle ni à procéder au règlement de
leurs commandes par chèque, cette dernière
mesure ne devenant obligatoire qu’à
la fin du mois de mars prochain.
Le gouvernement confirme que les prix
du blé fourni aux minoteries sont subventionnés
par l’Etat et demeureront inchangés.
En outre, et pour contenir les spéculations
apparues sur la farine, le quota de
blé tendre fourni à chaque minoterie est
porté de 50% à 60% de leur capacité de
trituration. L’Office interprofessionnel des
céréales (OAIC) est chargé de mettre en
oeuvre cette mesure (à partir d’hier). Le
conseil interministériel appelle les différents
opérateurs, grossistes et détaillants ainsi que
les associations professionnelles concernées
à se mobiliser pour traduire rapidement et
concrètement ces mesures sur le terrain au
bénéfice des consommateurs.
Djamel Belaïfa
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Source : Le Quotidien d'Oran
