En présence de l’ambassadeur de
France en Algérie, Xavier Driencourt,
le nouveau consul général de France
à Alger, Michel Dejaegher, a animé,
hier, une conférence de presse autour
du volet « Alger » du rapport
de la CIMADE.
L’Association de solidarité
active avec les migrants et
les demandeurs d’asile
(CIMADE) avait jeudi dernier
dans un document intitulé « Visa
refusé » livré ses conclusions
d’enquête sur les pratiques de
délivrance des visas, dans les
consulats français de 6 pays,
dont ceux d’Alger, de Annaba
et d’Oran. Le nouveau consul
général a précisé que les représentants
de la CIMADE ont été
reçus par son prédécesseur,
Francis Heude, et qu’ils ont visité
les locaux de VisasFrance
qui prestent pour le compte de
ses services. Pour le diplomate,
le rapport de la CIMADE « décrit
d’ailleurs fidèlement la procédure
de dépôt des demandes
de visa chez le prestataire et leur
constat est élogieux ».
On peut se demander alors
pourquoi cette conférence de
presse si le rapport de cette association
française est jugé positif.
En fait, Michel Dejaegher
s’en est servi pour informer sur
les procédures de visa et aussi
pour faire l’éloge de l’externalisation
du service des visas
auprès du prestataire « Visas-
France ». Il relève à cet égard
« qu’avec une centaine d’employés
et 34 guichets, le prestataire
peut assurer un service
personnalisé, ce que ne peut
offrir le consulat, dont le service
des visas comprend au total
une quarantaine d’agents ».
Sur la confidentialité des données
détenues par ce « prestataire
», aspect soulevé par la CIMADE,
le consul général de France
à Alger indique que « Visas-
France intègre dans son système
informatique quelques données
personnelles des demandeurs
pour sa gestion interne et
afin de respecter les normes de
traçabilité exigée par le consulat,
mais elles sont effacées de
ce système dès que le passeport
est rendu au demandeur ».
TAUX DE REFUS
DE VISA ÉLEVÉ
Sur le taux de refus de visa
concernant l’Algérie, révélé par
la CIMADE, le diplomate confirme
qu’il est plus élevé en Algérie
qu’ailleurs. Pour l’ensemble
des nationalités et
des consulats
français le taux moyen
était de 10,84% en 2009. Il
ajoute qu’à « Alger, en 2006, il
était de 43,98%. En 2009, il est
tombé à 29,68%, donc en dessous
des 30%. En mai 2010, il
est passé à 27,07% ».
Pour le consul général de
France, « les refus pour dossier
incomplet sont devenus rares ».
Par contre, « ce taux reste élevé
en raison du risque de détournement
de l’objet du visa soit
pour rester illégalement en France, soit pour profiter indûment
de prestations médicales », affirme
Michel Dejaegher. « Chaque
semaine, les hôpitaux nous signalent
des impayés. Ce point
a été évoqué lors des négociations
récentes de l’accord bilatéral
sur la sécurité sociale », a
précisé également ce diplomate
qui a pris officiellement ses
fonctions il y a moins d’une
semaine. En résumé, environ
30% de refus concernent des
demandes de visa pour visite
touristique, privée ou familiale.
C’est sous ce couvert que certains
iraient s’installer illégalement
en France ou s’y faire soigner
dans des hôpitaux publics
français en faisant endosser de
fait la facture à l’Algérie. A ce
sujet, l’ambassadeur Driencourt
a affirmé qu’il y a « d’énormes
créances françaises ».
Le consulat doit en tenir
compte dans son appréciation
des risques de fraude, note Michel
Dejaegher qui rebondit
sur l’autre face de la médaille,
le taux relativement élevé de
visas délivrés. Il était de
72,93% en mai 2010, souligne-
t-il (Voir encadré).
L’ÉTÉ, PÉRIODE
DE POINTE
Actuellement, ce sont 600 demandes
de visa qui sont déposées
chaque jour à Alger. C’est
la période de pointe. C’est aussi
la période où les étudiants à
l’étranger font leurs démarches.
Pour éviter de rater le début de
l’année scolaire, le consulat général
de France recommande
qu’ils déposent leurs demandes
de visa à temps. Selon M. Dejaegher,
« en 2009, seuls les étudiants
qui ont déposé tardivement
leur dossier ont pris le risque
de manquer la rentrée ».
Le nouveau consul général
assure qu’en « 2010, la liste des
justificatifs à présenter a été simplifiée,
afin de faciliter la constitution
des dossiers et donc de
permettre aux étudiants de les
remettre plus rapidement ». L’objectif
est de répondre dans un
délai ne dépassant pas 2 semaines,
souligne-t-il.
Sur l’absence de motivation
des refus de visa, celle-ci a toujours
été placée sous le sceau
du pouvoir discrétionnaire, voire
de la souveraineté. Qu’en estil
à présent ? La question a été
tranchée en 2008, sous la présidence
française, entre les ministres
des Etats Schengen, le
Parlement européen et la Commission
européenne pour que à
partir du 5 avril 2011, le motif
du refus soit communiqué à
chaque demandeur, a précisé
M. Dejaegher. Pour le moment,
la législation française prévoit la
motivation du refus pour certaines
catégories de demandeurs,
dont les conjoints de Français.
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Source : Le Quotidien d'Oran
