Les cinq ex-hauts cadres de la filiale
STH du groupe de Sonatrach
ont vu, hier, leur culpabilité
dans l’affaire de « passation de marchés
publics contraire à la réglementation et
dilapidation de deniers publics » confirmée
par la cour d’Oran.
En effet, au bout d’une semaine de
délibéré, la juridiction du 2e degré a condamné
les cinq responsables de l’ancien
management de cette filiale, dont Sonatrach
détient 60% du capital, à la prison
ferme. L’ex-P-DG de la Société de gestion
et d’exploitation des terminaux marins
à hydrocarbures (STH) et l’ex-directeur
technique et du développement
STH-port d’Arzew ont écopé de 6 ans
d’emprisonnement, soit toutefois une
légère remise de 2 ans par rapport au
jugement de la 1ère instance. L’ex-directeur
régional (DR), l’ex-directeur de
l’administration générale (DAG) et en
même temps ex-DG adjoint, ainsi qu’un
ex-cadre du département juridique de
cette société ont été condamnés respectivement
à 5, 4 et 4 ans de détention.
Au plan civil, le holding Sonatrach,
partie civile, a eu gain de cause. Il a réussi,
par le biais de son avocat Me Ikkache
Mortada, à obtenir la « préservation des
droits », décision dont il compte se prévaloir
pour intenter une action en civil
contre les cinq responsables condamnés,
et ce après l’évaluation précise et détaillée
du préjudice causé à Sonatrach
par les transactions incriminées.
Il est à rappeler que le procès en appel
de l’affaire STH-Sonatrach s’est
ouvert le mercredi 15 décembre devant
la cour d’Oran. Le réexamen de ce dossier
par la juridiction du 2e degré faisait
suite à un double appel interjeté par le
parquet et la défense contre la sentence rendue par le tribunal correctionnel
d’Arzew, le 20 septembre dernier. Au
coeur de l’affaire, quatre transactions
conclues, en 2007-2008, par STH, dont
le groupe Sonatrach détient 60% des
parts du capital social, contre 20% pour
l’Entreprise portuaire (EP) d’Arzew,
15% pour l’EP Skikda et 5% pour l’EP
Béjaïa. Il s’agit d’un marché d’approvisionnement
en flexibles de chargement
des navires en mer (c’est-à-dire à distance
ou hors du port), d’un coût de
21,5 millions d’euros, d’un deuxième
marché portant sur la fourniture de barrières
et bornes escamotables pour une
valeur de 6 millions d’euros, d’un troisième
marché relatif à la réhabilitation
et la dépollution de six bassins de la station
de déballastage 3 d’Arzew conclu
avec une entreprise algérienne privée
pour un coût de 7 milliards de centimes,
ainsi qu’un quatrième marché
portant sur l’élaboration d’un programme
de sécurité informatique et
industrielle de l’entreprise conclu avec
un bureau d’études étranger pour un
prix de 150.000 euros.
En somme, il est reproché à ce staff
de gestion d’être passé outre le code des
marchés publics dans le choix du partenaire
dans ces importantes transactions
en recourant au raccourci du « gré à gré »,
qui est certes autorisé par la circulaire
R15 du ministère de l’Energie, mais dans
un cadre étroit et rigoureux et sous certaines
conditions clairement définies et
justifiées. Lesquelles conditions n’étaient
pas réunies dans le cadre de ces projets,
selon la justice. Créée en 2003 et opérationnelle
en 2004, la STH, filiale de Sonatrach,
est considérée comme le dernier
maillon de la chaîne des hydrocarbures,
avec ses quatre activités principales,
chargement/déchargement, remorquage,
amarrage et pilotage.
Houari Saaïdia
Tags:
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Prison
Source : Le Quotidien d'Oran
