Qu’ils soient installés en France
ou qu’ils vivent en Algérie,
les Algériens étaient nombreux
à solliciter, par voie judiciaire,
ces quinze dernières années,
la nationalité française, a
constaté l’agence publique française
de presse (AFP), qui ne fournit,
toutefois, aucun chiffre pour
illustrer cette ampleur.
« Interrogé
sur l’ampleur de ce phénomène,
le ministère français de l’Intérieur
n’a pas répondu », rapporte
l’agence. « La demande a explosé
à partir du milieu des années
1990, sous la pression du terrorisme
et de la crise économique
qui frappaient l’Algérie », explique
un avocat parisien qui a plaidé
de nombreux dossiers au Tribunal
de grande instance de Paris.
Ces demandeurs de reconnaissance
de la nationalité française
s’ajoutent ainsi à ceux qui ont été
naturalisés. D’autres encore qui
sont nés avant l’indépendance,
formulent des demandes de réintégration
de la nationalité française.
La législation française pose
toutefois des conditions pour accéder
à la nationalité.
Un autre concept de loi dit « du
double droit du sol », permet à
tous les enfants nés en France, depuis
le 1er janvier 1963, de parents
algériens, d’être « Français
de naissance » à condition que
l’un de leurs parents soit né en Algérie avant l’indépendance.
D’autres Algériens peuvent accéder
à la nationalité française par
filiation : il faut être descendant,
pendant la colonisation (1830-
1962), de parents ou de grands
parents ayant acquis la citoyenneté
française par jugement ou
par décret. Mais ces derniers sont
une minorité (70.000 personnes)
car la majorité des Algériens
étaient, à l’époque, régis par
le « code de l’indigénat ».
L’avocat parisien explique encore
qu’il y a des dizaines de
milliers de personnes, vivant
en Algérie, qui ignorent « cette
possibilité ». Ces derniers
peuvent à tout moment réclamer
la nationalité française. Ils doivent
juste présenter le jugement ou le
décret d’acquisition de la nationalité
française par leur aïeul, et
de reconstituer sa généalogie par
les actes de mariage et les actes
de naissance. La procédure est,
toutefois, loin d’être facile.
La transcription en français de
noms arabes ou amazighs est
souvent entachée d’erreurs,
l’aïeul s’est contenté d’un mariage
religieux enregistré à l’état civil,
la justice algérienne n’établit
que des copies de jugements…
Le chemin est souvent parsemé
d’embûches et ouvre la voie à
tous genres de trafics de documents
qui retracent la généalogie.
Un tribunal parisien a programmé,
pour février prochain, le procès
d’un homme poursuivi pour
falsification de son état civil, il y
a neuf ans. Un Algérien a porté
plainte contre son cousin pour
« faux et usage de faux », et l’accuse
d’avoir utilisé de faux certificats
d’état civil pour obtenir
la nationalité française. En Algérie,
de nombreuses affaires ont
éclaté, ces derniers temps et ont
atterri dans les tribunaux. Trente-
cinq personnes avaient été interpellées,
il y a vingt jours, à Tizi
Ouzou, lors du démantèlement
d’un réseau spécialisé dans la falsification
de dossiers permettant
l’obtention de la nationalité française.
Huit d’entre elles avaient
été placées sous mandat de dépôt.
Le groupe demandait à chaque
candidat entre 25 et 30 millions
de centimes pour lui fournir
tous les documents, falsifiés, exigés
par les autorités françaises
afin d’obtenir la nationalité. En
trois ans, au moins un millier de
personnes originaires de Tizi
Ouzou, ont acquis frauduleusement
la nationalité française. Selon
un consul général de France
à Alger, sur 100.000 demandes
de nationalité française déposées
en 2005, une centaine avait été
acceptée. Pour éviter tout trafic,
un avocat propose que l’Etat algérien
et son homologue français
ouvrent les archives et mettent en
place un dispositif de vérification
des jugements prononcés pendant
la colonisation.
Amine L.
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Source : Le Quotidien d'Oran
