41,1 millions de rials saoudiens
(10,9 millions dollars).
C’est la somme que devra
payer la société saoudienne
« Red Sea Housing Algérie »
en vertu d’une décision de
justice algérienne datée du
30 juin dernier et signifiée le
5 juillet à l’entreprise saoudienne.
Celle-ci était poursuivie
par l’administration
douanière pour non-paiement
d’anciennes taxes et
d’amendes. La compagnie
saoudienne a estimé, dans
un communiqué, que le jugement
est le fruit d’un
« malentendu » entre l’administration
de Red Sea Housing
et les responsables de
l’administration des douanes
algériennes au sujet de la mise
en application des exonérations
fiscales accordées auparavant
à l’entreprise. Red Sea
Housing a annoncé qu’elle
comptait faire appel de sa
décision de justice. La nouvelle
a eu un impact immédiat
à la Bourse saoudienne
où l’action de Red Sea Housing
a baissé de 3,8% par
rapport à la clôture de la
veille, soit 48,80 rials contre
50,25. C’est le niveau le plus
bas de l’action en huit mois.
Red Sea Housing Service
Algérie a été créée en 2006
dans le cadre d’un partenariat
algéro-saoudien. Sa spécialité,
selon son site électronique,
est la « construction de
bases de vie et la prestation
de services dans des camps
militaires et des camps de travail
».
Red Sea Housing s’est
retrouvée sous les feux de
l’actualité en avril dernier. Le
journal En-Nahar avait fait
état d’un courrier adressé par
le Premier ministre Ahmed
Ouyahia au ministre des Finances
dans lequel il instruisait
les parties concernées à
engager les procédures légales
contre « Red Sea Housing
Services » pour non-respect
des clauses contractuelles qui
lui ont ouvert le droit à des
avantages fiscaux accordés
aux investisseurs étrangers.
L’entreprise saoudienne a
bénéficié des avantages prévus dans le code des investissements
et son objet était
la construction, l’aménagement
et l’installation de logements
préfabriqués.
LOCATION ILLÉGALE
ET ACTIVITÉS NON
DÉCLARÉES
Le contrat d’investissement,
par lequel l’entreprise
a bénéficié des avantages,
prévoyait la réalisation entre
20 et 30 logements préfabriqués
par mois dans la région
de Hassi Messaoud. L’entreprise
aurait, selon le courrier
cité par le journal, violé la loi
en vigueur en louant de manière
illégale sa base-vie située
dans la région de Hassi
Messaoud. Elle aurait également
exercé des activités non
déclarées comme la restauration,
les fournitures et les
services. On lui reprocherait
également d’avoir contourné
la loi en matière d’importation
de biens pour une valeur
de 450 millions de DA.
Ahmed Ouyahia a ordonné
l’annulation des avantages et
exonérations accordés à la
société en vertu du code des
investissements. Il a également
demandé une enquête
fiscale approfondie et une
saisine éventuelle de la justice.
L’amende infligée semble
être le fruit de l’annulation
des avantages concédés initialement
dans le cadre du
code des investissements.
L’incidence de l’amende
pourrait être importante sur
les comptes de l’entreprise,
indique un économiste
saoudien, Mohamed Imrane.
L’amende équivaut, selon
lui, à près de la moitié
de bénéfices prévus pour
l’année en cours. Red Sea
Housing a dégagé un bénéfice
de 24 millions de rials
au 1er trimestre 2010 et son
bénéfice annuel serait inférieur
à 100 millions de rials.
Pour Mohamed Imrane,
Red Sea Housing qui a subi
les contrecoups de la crise
financière et de la baisse
des investissements dans le
secteur pétrolier pourrait
connaître des difficultés.
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Algérie
Hassi Messaoud
Source : Le Quotidien d'Oran
